Le sénat

Selon l’actualité, pour soutenir une action, dénoncer une injustice, exprimer une opinion, relayer un message, nous intervenons régulièrement. Vous trouverez ci dessous les principales interventions.

Proposition de loi "Sécurité des élus locaux et protection des maires" Nos élus locaux ne peuvent pas être les urgentistes de la République, ne les laissons pas seuls

Jeudi 14 mars 2024, le Sénat achevait les débats autour de la proposition de loi "Sécurité des élus locaux et protection des maires".

C’est Eric Bocquet qui a prononcé l’explication de vote au nom du groupe CRCE-K, en insistant sur l’influence des moyens accordés par l’Etat aux communes pour limiter la défiance à l’égard des élus.

Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Difficultés grandissantes des collectivités locales pour assurer leurs biens

Question écrite publiée au Journal Officiel le 22 février 2024
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des difficultés de plus en plus lourdes que rencontrent les collectivités locales pour assurer leurs (...)

Courrier au Ministre de l’économie et des finances Dotation globale de fonctionnement : malgré les effets d’annonce, des baisses réelles

Alertés par la Communauté de Communes Pévèle-Carembault sur la situation d’une majorité de ses membres qui vont voir leur Dotation globale de fonctionnement (DGF) baisser, Eric Bocquet et Michelle Gréaume ont souhaité solliciter le Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle (...)

Courrier commun à la Première Ministre Le Projet de Loi de Finances 2023 doit être à la hauteur des enjeux pour les collectivités locales

Au regard des difficultés que rencontrent les collectivités locales, notamment suite aux hausses des coûts liés à l’énergie, mais aussi de l’effet ciseaux des baisses de recettes et des hausses de dépenses, Michelle Gréaume et Eric Bocquet ont souhaité interpeller la Première Ministre Elisabeth Borne (...)

Question écrite avec réponse adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 19 janvier 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’annonce récente de la baisse des impôts de (...)

Dotation globale de financement des communes - PPL du groupe CRCE DGF, en finir avec les faux-semblants : une proposition de loi pour donner aux collectivités les moyens d’agir

Depuis plusieurs années maintenant, les communes voient leurs charges augmenter et leurs recettes diminuer. C’est encore plus vrai aujourd’hui au regard de l’inflation et de la hausse drastique des coûts des matières premières et de l’énergie.
Proposition de loi
Le groupe Communiste, Républicain, (...)

PPLC/PPLO plein exercice des libertés locales Les élus locaux sont à bout face à l’érosion de leurs marges de manœuvre

"Les principes de libre administration et d’autonomie financière des collectivités ont été méprisés par les gouvernements"
Cécile Cukierman a prononcé l’intervention générale au nom du groupe CRCE lors de la discussion des Propositions de loi constitutionnelle et organique "Pour le plein exercice des (...)

Filtrer par :

À la tribune

Questions au gouvernement

Auditions en commissions

Courriers

Propositions de loi

A la Une

Une question ?