Question écrite avec réponse adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 19 janvier 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’annonce récente de la baisse des impôts de (...)