Le sénat

Selon l’actualité, pour soutenir une action, dénoncer une injustice, exprimer une opinion, relayer un message, nous intervenons régulièrement. Vous trouverez ci dessous les principales interventions.

Projet de loi de Finances pour 2020 Les sénateurs mobilisés pour l’examen de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances"

Vendredi 29 novembre 2019, le Sénat examinait les crédits accordés aux différentes missions des Ministères.
Eric Bocquet, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances sur cette mission, puis Michelle Gréaume, au nom du groupe CRCE, se sont exprimés dans ces débats.
C’est d’abord (...)

Commission des Finances Intervention d’Eric Bocquet sur une proposition de loi sur la fiscalité de la succession et de la donation

Ce mercredi 16 octobre 2019, en Commission des Finances, était discutée la proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation. Eric Bocquet a souhaité donner la position du groupe CRCE. Il a ensuite pu s’exprimer à la tribune lors de la discussion du texte dans l’hémicycle, le mercredi (...)

Courrier au Préfet Après l’incendie de Rouen, interrogations sur la sécurité des 158 établissements classés Seveso des Hauts-de-France

Après l’incendie de l’usine classée Seveso Lubrizol à Rouen, et aux annonces qui ont été faites remettant en cause la sécurité de ce site depuis plusieurs années, les sénateurs du Nord Michelle Gréaume et Eric Bocquet ont souhaité interpeller Monsieur le Préfet Michel Lalande pour s’assurer de la sécurité (...)

Commission des Finances Audition du Directeur Général des Finances Publiques : Eric Bocquet interroge sur la réforme à venir

Jérôme Fournel, Directeur Général des Finances Publiques, était auditionné ce mercredi 2 octobre 2019 par la Commission des Finances au Sénat, dans le cadre de la préparation des débats autour du Projet de loi de finances 2020. Eric Bocquet a profité de l’occasion pour l’interroger sur la réforme des (...)

Question écrite avec réponse au Ministre de l’action et des comptes publics Incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur le potentiel fiscal et le potentiel financier des collectivités locales.
En effet, le Gouvernement a confirmé sa décision de supprimer totalement (...)

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