Propositions de loi

Proposition de loi

Gestion des déchets : modulons les taxes selon les revenus du foyer

Oui à la tarification incitative pour réduire le volume des déchets. Non à l’injustice sociale. La différenciation selon les revenus des foyers doit être intégrés dans les taxes ou redevances d’enlèvement des ordures ménagères, selon le principe d’égalité devant la loi. Voilà le sens de la proposition de loi présentée, notamment,, par le sénateur Alexandre Basquin, déposée en première lecture au Sénat. Avec un objectif : garantir la qualité du service public de gestion des déchets.

Ce texte a été présenté par les sénateurs et sénatrices Mme Marie-Claude VARAILLAS, MM. Alexandre BASQUIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mmes Marianne MARGATÉ, Silvana SILVANI, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI et Robert Wienie XOWIE,

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