Projet de loi de finances 2023 : des propositions offensives en faveur des collectivités locales

Publié le 18 novembre 2022

Dans le cadre de la discussion du Projet de Loi de Finances, Michelle Gréaume et Eric Bocquet, accompagnés de leur groupe sénatorial, ont déposé des amendements en faveur des collectivités locales. Ils sont le fruit des nombreuses discussions et échanges de ces dernières semaines avec les élu(e)s et se fondent sur une conjoncture toujours plus tendue pour les budgets locaux.

Les principaux amendements proposés à la discussion :

L’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation
La compensation à hauteur de deux tiers du surcroît de dépenses de fonctionnement (hors intérêts de la dette entre l’Etat et les collectivités locales)
La compensation du surcoût lié à l’énergie par rapport aux dépenses réellement engagées en 2021
L’éligibilité des dépenses relatives à la fourniture d’électricité et de gaz au FCTVA
La compensation intégrale de la revalorisation du point d’indice
La création d’une dotation de soutien aux collectivités qui font face à des augmentations de leurs dépenses de restauration collective dues à l’inflation
L’intégration des dépenses d’acquisition et d’aménagement des terrains dans l’assiette du FCTVA
Le renoncement à la suppression de la CVAE, impôt de production essentiel pour les collectivités territoriales

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