Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président,
Mes cher.e.s collègues,

Le 10 juillet 2018, lors de l’examen du projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel, notre groupe était intervenu à l’article 1er en émettant cette critique, je cite : « D’un compte personnel de formation abondé en heures, nous passons donc à un compte abondé en euros. Si le nombre d’heures prises en charge par le Compte personnel de formation diminue, il est à parier que les formations les plus longues et les plus coûteuses devront faire l’objet d’un financement complémentaire reposant essentiellement sur le salarié ».

Dimanche, l’Assemblée nationale a adopté un amendement au Projet de Loi de Finances pour 2023 qui prévoit de contraindre les salariés à prendre en charge de 20% à 30% du coût des formations.
Nous avions donc raison d’alerter il y a 4 ans sur les risques de faire peser sur les salariés le prix des formations professionnelles.

C’est d’autant plus injuste qu’elle est justifiée uniquement par un souci d’économie budgétaire qui est décidément l’alpha et l’oméga de vos choix budgétaires.

Monsieur le Ministre, ma question est double : La subvention de l’apprentissage a coûté 4 milliards d’euros à l’État. Ce désengagement organisé des entreprises au financement de l’apprentissage vous amène à réduire le droit à la formation de fait.

Allez-vous revenir sur ces subventions indues qui opposent formation professionnelle et continue des salariés.es ?

Deuxième question : allez-vous enfin accroître le contrôle des organismes de formation qui accumulent une rente générée par les coûts exorbitants des formations proposées au détriment des salariés.es de notre pays ?