Questions au gouvernement

Question orale au Ministre des Finances, de l'Economie et de la Relance

Démantèlement du réseau des finances publiques

Eric Bocquet a interrogé au Sénat jeudi 5 novembre 2020 le Ministre des Finances, de l’Economie et de la Relance sur la réforme du réseau des finances publiques, qui s’apparente à un démantèlement.

En l’absence dudit Ministre, c’est Olivia Grégoire, Ministre de l’Economie Sociale et Solidaire qui lui a répondu.

Lire le texte de l’intervention

Merci madame la Présidente,

Le hasard fait que ma question porte exactement sur le même thème que notre collègue.

Il s’agit de la réorganisation du réseau des finances publiques, engagée par ce gouvernement.

Sous couvert de modernisation, en fait il s’agit d’un démantèlement pur et simple de ce réseau dont on connaît l’utilité, notamment dans les territoires ruraux, où l’on sait que la question est très très sensible.
Il est évident que le lien humain en direction des usagers n’existera malheureusement plus demain de même que le lien entre l’ordonnateur et les comptables pour les collectivités locales sera au moins distendu. On connait son utilité également là, pour les fonctions et de contrôle, et de conseil aux élu.e.s, qui en ont toujours besoin.

Les habitants devront faire ainsi plusieurs kilomètres pour bénéficier d’un renseignement fiscal ou devront passer par des plateformes téléphoniques. Evidemment, on assiste là à une modification profonde de la relation avec le service public.

Il s’agit d’une réforme dictée que par des considérations budgétaires, on l’a bien compris depuis de nombreuses années.

Et donc, comment pouvez-vous nous faire croire que vous ferez mieux demain avec moins ?

Madame la Ministre, vous savez aussi que les services publics de proximité sont essentiels à la vitalité des communes et notamment les plus petites d’entre-elles.

La fermeture des perceptions va sacrifier encore un peu plus la ruralité et ceci n’est pas acceptable.

Evidemment, la nomination d’un secrétaire d’état à la ruralité fait ainsi figure d’écran de fumée, de gadget presque je dirais, puisque les premières décisions comme cette réforme vont à l’encontre des intérêts des communes rurales et de leurs habitants.

Votre gouvernement qui se revendique à tort d’être le « gouvernement des territoires », or il fait preuve d’une véritable injustice par ses choix, notamment s’agissant du réseau des finances publiques à travers cette réforme.

On nous parle de concertation, évidemment. Mais la concertation se fait dans un sens, c’est une aimable information du haut vers le bas, top-down comme on dit dans le nouveau monde, et on ne se soucie pas de l’engagement des élus et de la population mobilisés pour défendre les perceptions de leur territoire.

Allez-vous enfin entendre et respecter cette mobilisation des élus et de leur population Madame la Ministre ?

Lire la réponse de la Ministre

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable. Je vous remercie de cette question, monsieur le sénateur Bocquet. Je dois d’abord vous dire, connaissant un peu Joël Giraud – nous avons siégé ensemble sur les bancs de l’Assemblée nationale –, qu’il est tout sauf un écran de fumée, et encore moins un gadget : il est extrêmement engagé sur les questions liées à la ruralité.

Vous abordez le même sujet que celui de la question précédente, et je vais essayer de ne pas me répéter. Certes, nous ne serons pas d’accord sur la réforme de la DGFiP, mais je vais vous rappeler un chiffre : l’objectif de cette démarche de transformation est d’augmenter le nombre d’accueils de proximité au service des usagers de plus de 30 % et de rendre le conseil aux élus locaux plus efficace et plus professionnel.

Je le redis, trente-trois conventions ont été signées avec des présidents de conseil départemental et trois cent cinquante avec des présidents d’EPCI. Au total, soixante et onze départements ont signé une charte, soit départementale, soit intercommunale.

Dans le Nord, la concertation a donné lieu à dix-sept réunions, soit une par EPCI, et la participation des maires a été forte. Ces échanges ont permis là aussi d’enrichir le projet initial pour renforcer le maillage de proximité et revitaliser des zones fragilisées en termes d’attractivité.

À l’horizon de 2023, la DGFiP sera présente dans au moins quatre-vingt-onze communes de votre département, soit vingt-trois de plus qu’aujourd’hui. Vingt services de gestion et trente-deux conseillers auprès des décideurs locaux seront au service des élus. Un nombre élevé d’accueils de proximité est prévu pour accompagner les usagers particuliers avec une présence de la DGFiP dans soixante-quatre mairies et quarante-quatre maisons France services. Une permanence hebdomadaire sera organisée dans les communes qui accueillaient des trésoreries et nous nous appuierons sur un réseau de cent quatre-vingt-neuf buralistes agréés pour le règlement des créances publiques. Enfin, la présence de la DGFiP s’accroît fortement dans six communes de moins de 10 000 habitants et une implantation nouvelle aura lieu à Wallers, ville du bassin minier, et à Avesnes-sur-Helpe dans le cadre de la création de la maison de l’État.

Mme le président. Merci !

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État. Je voudrais ajouter quelques éléments pour conclure, madame la présidente.

Mme le président. Ce n’est malheureusement pas possible, madame la secrétaire d’État. Vous avez dépassé votre temps de parole, et beaucoup de questions sont inscrites à l’ordre du jour de ce matin.

La parole est à M. Éric Bocquet, pour la réplique.

M. Éric Bocquet. On parle beaucoup d’Amazon en ce moment, alors je voudrais simplement citer une phrase de son PDG, Jeff Bezos : le meilleur service client, c’est quand le client n’a pas besoin de vous appeler, pas besoin de vous parler. J’ai l’impression que sa philosophie inspire la politique de ce gouvernement ! (M. Bruno Sido s’esclaffe.)

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