Questions au gouvernement

Fonds publics versés aux entreprises

Alexandre Basquin a attiré l’attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics au sujet du nécessaire contrôle des fonds publics qui ont été versés aux entreprises.
Automobile, distribution, chimie... Les licenciements se multiplient dans de nombreux secteurs d’activité et pourraient malheureusement se poursuivre ces prochains mois.

Selon les chiffres publiés le jeudi 7 novembre 2024 par l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee), plus de 53 000 emplois ont été détruits au cours des deux derniers trimestres.
L’horizon s’assombrit et les difficultés s’accumulent. « Des annonces de fermetures de sites, il y en aura probablement dans les semaines et les mois qui viennent », a déclaré le ministre délégué chargé de l’Industrie le 9 novembre 2024 sur France Inter, évoquant la possible destruction de « milliers d’emplois ».

Alors que la CGT recense près de 200 plans sociaux en préparation, la secrétaire générale du syndicat a averti dans l’hebdomadaire La Tribune Dimanche : « Nous sommes au début d’une violente saignée industrielle ».
Or, il est à noter que parmi les entreprises concernées par ces plans sociaux, nombreuses sont celles qui ont bénéficié d’aides publiques.

Aujourd’hui, il est temps d’avoir un véritable moratoire sur les aides versées et leurs conséquences.
Ainsi, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour contrôler ces aides et surtout obliger les entreprises à une transparence totale sur les aides perçues et sur l’utilisation qui en a été faite.

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