Monsieur le Président,
Madame la Première Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,

Ma question s’adressait à M. le Ministre des comptes publics mais je sais qu’il est empêché et que c’est le Ministre chargé de l’industrie, Monsieur Lescure, qui me répondra.

Le Ministre Attal fut hier dans tous les médias afin de présenter son plan de lutte contre la fraude fiscale. Il a déclaré vouloir, je cite : « Faire payer les impôts aux ultrariches et aux multinationales qui fraudent ».

Fichtre, voilà un discours auquel nous n’avions pas été habitué depuis 2017. Vous étiez en effet plutôt sur le registre de l’hymne à l’amour. Vous annoncez vouloir renforcer le service d’enquêtes judiciaires mais, dans le même temps, la Direction Générale des Finances Publiques va subir 3 000 suppressions d’emplois supplémentaires d’ici 2027.

Nous notons avec intérêt l’idée d’une COP de la fiscalité et la création d’un conseil d’évaluation, sans doute une nouvelle mouture de l’Observatoire imaginé par votre illustre prédécesseur en septembre 2018, une instance qui, malheureusement, n’a jamais vu le jour.

Je crains, Monsieur le Ministre, qu’il y ait un angle mort majeur dans votre dispositif, c’est celui des paradis fiscaux. Considérez-vous, comme Bruxelles, qu’il n’existe pas de paradis fiscal au sein de l’Union Européenne ? Souvenez-vous un peu des révélations du journal Le Monde en février 2021 dans l’affaire Openlux, nous y apprenions que le Luxembourg hébergeait 55 000 sociétés offshore – dont 17 000 détenues par des compatriotes Français – cumulant ensemble 6 500 milliards d’euros d’actifs. On ne peut pas à cet instant évoquer la fraude fiscale sans parler de l’évasion fiscale.

Allez-vous prendre des initiatives au plan européen sur ce sujet ?

N’y a-t-il pas lieu de mettre sérieusement à jour la liste française des paradis fiscaux qui comprend aujourd’hui des Etats aussi fondamentaux, sans mépris pour eux, que le Vanuatu, les Palaos, et les Fidji, mais aucun Etat membre de l’Union Européenne ?

Albert Camus disait : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ».

Au niveau des mesures répressives, je pense que les potentiels fraudeurs fiscaux tremblent d’effroi à l’idée d’être déchus de leurs droits civiques !

Enfin, je n’ai pu m’empêcher de sourire en imaginant un instant le PDG d’Amazon, Monsieur Jeff Bezos, un pinceau à la main en train de repeindre les murs de la perception d’Armentières dans le Nord, dans le cadre d’une peine de travaux d’intérêt général.