Début novembre 2024, l’idée de supprimer les catégories A, B et C a fort heureusement été abandonnée. En revanche, la volonté d’allonger la période dite de « carence » de un à trois jours en cas d’arrêt maladie des fonctionnaires, et de réduire de 100 % à 90 % le remboursement des arrêts pour les trois premiers mois d’un congé maladie ordinaire a, elle, été maintenue.
Il en est de même de la décision de ne pas verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), une indemnité versée aux fonctionnaires dont la rémunération a progressé moins vite que l’inflation.
Ces mesures ont été justifiées par une volonté de réduire l’écart avec le secteur privé.
Or, selon le rapport conjoint de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) d’octobre 2024, les « écarts de taux d’absence » entre, d’une part, le privé et, d’autre part, l’État et les hôpitaux s’expliquent, à « 95 % », par les « caractéristiques » des agents ainsi que par « leurs emplois ». Entre notamment en ligne de compte l’âge des travailleurs, qui est plus élevé, en moyenne, dans le public. L’exposition au public peut également jouer pour les soignants ou les enseignants, par exemple en période d’« épidémies saisonnières ».
Ces mesures risquent surtout de pousser les fonctionnaires à venir travailler alors qu’ils sont malades, ce qui peut aggraver leur cas et engendrer, finalement, des arrêts maladie plus longs qu’initialement prévus.
De plus, il est à noter que deux tiers des salariés du privé sont protégés contre la perte de revenu induite par le délai de carence par le biais de la prévoyance d’entreprise.
Enfin, « près de 70 % des salariés du secteur privé » bénéficient d’un accord de branche ou d’entreprise mieux-disant, qui maintient leur salaire à 100 %, selon le rapport de l’inspection générale des finances et celle des affaires sociales d’octobre 2024. Et nous pouvons nous en féliciter.
La « règle » actuelle d’indemnisation à 100 % dans la fonction publique est donc bien plus proche du fonctionnement du privé que ne le serait un passage à 90 % d’indemnisation.
Les arguments avancés ne tiennent donc pas !
La volonté gouvernementale est surtout de détricoter, pas à pas, le secteur public alors même que ce dernier peine à recruter, particulièrement dans le secteur de la santé et de l’éducation nationale.
Les éloges prononcés par le Président de la République lors de la crise sanitaire en direction des fonctionnaires, souvent en première ligne et qui ont tenu à bout de bras notre nation, sont déjà aux oubliettes.
Les fonctionnaires d’État, territoriaux et hospitaliers ont ainsi toutes les raisons de se mobiliser en masse le 5 décembre 2024.
Face à ces arguments et à la mobilisation nationale du 5 décembre 2024 qui s’annonce importante, il lui demande s’il compte revenir sur ces mesures iniques relatives à l’augmentation du délai de carence des fonctionnaires, la diminution du remboursement des arrêts et le non-versement de la Gipa.
