Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance sur les soupçons d’irrégularités pesant sur certaines adoptions internationales.
Depuis plusieurs années, de jeunes adultes français ayant fait l’objet d’une adoption internationale dans les années 1990 découvrent un certain nombre d’irrégularités dans leur processus d’adoption. Incohérences dans leur état civil, inexactitudes des renseignements sur leur début de vie sont parmi les éléments qui les conduisent à douter de la légalité de leur adoption et à mettre en cause certains organismes autorisés pour l’adoption (OAA).
Regroupés en associations, ces jeunes gens tentent avec peu d’éléments et en l’absence de tout soutien des pouvoirs publics, de découvrir la vérité sur leur éloignement du pays d’origine et ainsi reconstituer le puzzle de leur histoire. Le 15 décembre 2021, le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles avait annoncé l’ouverture d’une mission interministérielle à ce sujet, regroupant le ministère des affaires étrangères, le ministère de la justice et le secrétariat d’État chargé de l’enfance. Alors que les investigations devaient débuter au premier trimestre 2022, les associations constatent et regrettent que ce dossier est resté en l’état.
C’est la raison pour laquelle elle l’interroge sur les intentions du Gouvernement au sujet de cette mission, et plus largement, sur ce qu’il compte mettre en œuvre pour découvrir la vérité aux sujets des adoptions internationales et de leurs dérives dans les années 1990.
Réponse de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance
La ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Mme Catherine Colonna, le Garde des sceaux, ministre de la justice, M. Eric Dupond-Moretti et la secrétaire d’Etat auprès de la Première ministre chargée de l’enfance, Mme Charlotte Caubel, ont décidé de saisir l’Inspection générale des affaires étrangères (IGAE), l’Inspection générale de la Justice (IGJ) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) afin, d’une part, d’identifier les pratiques illicites qui ont eu lieu par le passé pour éviter qu’elles ne se reproduisent et, d’autre part, d’apporter une réponse aux demandes des adoptés et de la société civile.
Le résultat de ce travail est attendu pour la rentrée.
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a financé un travail de recherche visant à produire une « Étude historique sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France ».
Ce rapport a été publié en janvier 2023 et viendra alimenter les travaux de la mission d’inspection.
