Eric Bocquet :
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,

Un homme est emprisonné depuis bientôt trois ans dans la prison de haute sécurité de Belmarsh à Londres.
Son nom : Julien Assange. Ce journaliste australien de 50 ans est poursuivi par la justice américaine.
Son crime : avoir publié 700 000 documents diplomatiques et militaires qui ont dévoilé au monde entier les activités d’espionnage de Washington, mais aussi les crimes de guerre commis par les Etats-Unis sur des terrains d’opération tels que l’Irak ou Guantanamo.

Nous apprenions aussi par ce biais en 2015 l’existence de pratiques d’écoutes téléphoniques de trois anciens Présidents de la République française, J. Chirac, N. Sarkozy et F. Hollande.

Ces faits sont évidemment d’une gravité extrême.

Monsieur le Ministre, ma question est double :

• Quelle est la position du gouvernement français sur cette affaire ?
• Quelles initiatives diplomatiques êtes-vous prêt à engager pour soutenir ce lanceur d’alerte ?

M. le président
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Monsieur le sénateur Éric Bocquet, je connais bien la situation de M. Assange et je souhaite apporter à votre question quelques éléments de réponse.

Tout d’abord, comme vous le savez, ce sujet n’est pas nouveau et les autorités françaises ont déjà eu l’occasion de se prononcer par le passé ; elles avaient alors jugé qu’il n’y avait pas lieu d’apporter une réponse favorable à son accueil en France, en raison d’éléments liés à la situation juridique et à la situation de fait de l’intéressé.

Par ailleurs, celui-ci est tout à fait libre de déposer une demande d’asile en France, ce qu’il n’a pas fait, à l’heure actuelle. Il existe pour cela des procédures, qui relèvent de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Si M. Assange le désire, il peut le faire ; il reviendrait alors aux juridictions compétentes de prendre une décision.

Enfin, l’intéressé est sous juridiction britannique. Nous considérons aujourd’hui que le Royaume-Uni est un État de droit et nous faisons confiance à sa justice. J’ajoute – vous ne l’avez pas dit – que les autorités judiciaires britanniques ont refusé son extradition vers les États-Unis, contrairement à ce que ceux-ci souhaitaient, en janvier de cette année. C’est donc très récent.

S’agissant des questions relatives à la transparence et aux lanceurs d’alerte, je vous rappelle que la France a mis en place un dispositif parmi les plus avancés du monde pour protéger les lanceurs d’alerte, en particulier par la loi de décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Comme vous le savez, un autre texte de loi est en discussion aujourd’hui même – comme par hasard ! – à l’Assemblée nationale, sur le renforcement de la sécurisation des lanceurs d’alerte. (MM. François Patriat et Alain Richard applaudissent.)

M. le président
La parole est à M. Éric Bocquet, pour la réplique.

Eric Bocquet :
Hier, à l’Assemblée nationale, 38 députés de toutes sensibilités ont reçu au Parlement M. John Shipton, qui n’est autre que le père de Julian Assange Des actions se multiplient dans le monde pour réclamer la libération de ce lanceur d’alerte.

Notre pays, garant des valeurs universelles de liberté et de démocratie, s’honorerait d’accorder à Julian Assange l’asile politique afin qu’il puisse échapper à toute extradition par les Etats-Unis et ainsi éviter une peine de 175 années de prison.

La France peut proposer, au titre de l’alinéa 4 du Préambule de la Constitution de 1946, l’asile constitutionnel, je cite le Préambule : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté, a droit d’asile sur le territoire de la République ».