Questions au gouvernement

Recensement de la population : quelles mesures pour en améliorer la fiabilité ?

Lors de la séance des questions orales au Gouvernement du 2 mars 2023, Michelle Gréaume a souhaité interpeller sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales quant au recensement de la population, qui, en raison d’un manque de fiabilité, impacte négativement les finances des communes.

Lire le texte de la question orale

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

En 2008, le recensement a fait l’objet d’une réforme. Depuis cette date, il repose sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. De cette comptabilisation de la population communale découle le montant des financements accordés par l’Etat à chaque entité municipale.

Or, à l’usage, ce système présente de nombreuses limites. D’abord, le délai important avant la mise à jour de la population effective des communes pénalise certaines collectivités, qui ont vu leur population progresser ces dernières années mais ne bénéficient pas encore d’une revalorisation des dotations d’Etat.

Des défaillances notables ont également été identifiées quant à la méthode du recensement, qui biaise les résultats. Les agents recenseurs peuvent ne pas recevoir de réponse lorsqu’ils se présentent ; ils déposent alors un formulaire que les habitants doivent remplir sur le site du recensement dans un délai donné. Cela suppose que chacun ait accès à internet, puisse compléter les informations dans un délai restreint, alors que le site a déjà présenté plusieurs fois des pannes. De plus, les consignes sont parfois perçues comme floues, et par conséquent les informations renseignées erronées. Tous ces obstacles conduisent à un recensement souvent inférieur à la réalité.

La fiabilité du recensement reste donc aléatoire et cela a des conséquences non négligeables dans le versement des dotations financières aux communes.

La réforme de 2008 avait prévu dans ses termes qu’il serait possible de faire évoluer le système dans le temps, de procéder à une évaluation pour réajuster les modalités.

Cette évaluation s’avère aujourd’hui nécessaire, afin d’en déterminer les limites et d’ajuster son fonctionnement face à ses défaillances. Il faut répondre au mécontentement légitime des maires et des élus locaux, pour qui cet exercice peut être lourd de conséquences.

Madame la Ministre, comptez-vous procéder à une évaluation du recensement, et quelles évolutions envisagez-vous d’y apporter pour en améliorer la fiabilité ?

Imprimer cet article

Pour la défense de la commune

Institutions, élus et collectivités

Une question ?