Question écrite au Garde des sceaux, ministre de la Justice Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier
Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 octobre 2023
Réponse publiée au Journal Officiel le 14 décembre 2023
Question d’actualité au Gouvernement Il est temps d’ouvrir le chantier de l’harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne
Mercredi 25 octobre avait lieu une session de questions d’actualité au Gouvernement.
Pour le groupe CRCE-K, c’est Eric Bocquet qui a souhaité interroger Thomas Cazenave, Ministre délégué aux Comptes publics, sur le bilan dressé par l’Observatoire Européen de la fiscalité, chiffrant à 1000 milliards de (...)
Questions d’actualité au Gouvernement Les médicaments ne sont pas une marchandise mais un bien commun de l’humanité
Lors des dernières questions d’actualité au Gouvernement de la session, Laurence Cohen a posé une question au Ministre de la Santé et de la Prévention au nom du groupe CRCE, interrogeant sur l’impact des conclusions de la Commission d’enquête portant sur la pénurie de médicaments, dont elle était (...)
Questions au gouvernement Iniquité dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale
Par la voie d’une question écrite, Eric Bocquet a souhaité remonter auprès du Gouvernement une inégalité constatée sur le terrain : la différence de montant de DGF par habitant selon les différentes catégories d’EPCI.
Questions au gouvernement Comment assurer l’accès des citoyennes et citoyens aux services d’intérêt général ?
Lors de la séance de questions orales du 4 juillet, Eric Bocquet a interrogé la ministre en charge des collectivités territoriales sur les services d’intérêt général (banque, Poste, ...) qui quittent les communes, et pour lesquelles les mairies doivent payer pour en assurer le maintien.
Question d’actualité au Gouvernement du groupe CRCE Madame la Première Ministre, la seule opposition à la conquête du droit universel au logement, c’est vous et votre Gouvernement !
Ce mercredi 7 juin 2023, c’est Pascal Savoldelli qui s’exprimait au nom du groupe CRCE au cours de la séance de Questions d’actualité au Gouvernement, pour aborder la situation du logement et particulièrement du logement social en France.
Lire l’intervention de Pascal Savoldelli aux QAG
Monsieur le (...)
Questions d’actualité au Gouvernement Démission du Maire de St-Brevin-les-Pins : quelles actions du Gouvernement pour mieux protéger les élus ?
Mercredi 17 mai 2023, et au lendemain de la démission du Maire de St-Brevin-les-Pins, le groupe CRCE par la voix de Cécile Cukierman a souhaité aborder le sujet des démissions de maires, qui se multiplient ces dernières années.
Question d’actualité au Gouvernement sur le plan de lutte contre la fraude fiscale "Je crains, M. le Ministre, qu’il y ait un angle mort majeur dans votre dispositif : les paradis fiscaux" : Eric Bocquet interpelle le Ministre Attal
Mercredi 10 mai 2023, lors de la séance des Questions d’actualité au Gouvernement, Eric Bocquet a souhaité interroger Gabriel Attal, Ministre des comptes publics, au sujet de son plan de lutte contre la fraude fiscale.
Un titre
Monsieur le Président, Madame la Première Ministre, Mesdames et (...)
Question écrite au Ministre chargé de l’industrie Situation du site Tereos à Escaudœuvres
Question écrite publiée au Journal Officiel le 27 avril 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie sur l’annonce de la fermeture du site Tereos à Escaudœuvres dans (...)
Question écrite à la Ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité Capacité budgétaire des intercommunalités
Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022 Réponse obtenue le 30 mars 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des (...)
