Questions au gouvernement

Question d’actualité au Gouvernement Il est temps d’ouvrir le chantier de l’harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne

Mercredi 25 octobre avait lieu une session de questions d’actualité au Gouvernement.
Pour le groupe CRCE-K, c’est Eric Bocquet qui a souhaité interroger Thomas Cazenave, Ministre délégué aux Comptes publics, sur le bilan dressé par l’Observatoire Européen de la fiscalité, chiffrant à 1000 milliards de (...)

Question d’actualité au Gouvernement Augmentez les cotisations patronales, pour ne pas remettre en cause l’accès des salariés à leur droit à la formation

Mercredi 14 décembre 2022, Eric Bocquet s’exprimait au nom du groupe CRCE lors des questions d’actualité au Gouvernement, suite à l’ajout d’un amendement au PLF imposant la participation financière des salariés pour disposer de leur Compte Professionnel de Formation (CPF).
Lire le texte de (...)

Question écrite avec réponse au ministre de l’économie, des finances et de la relance Mise en vente d’Equans par le conseil d’administration d’Engie

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 novembre 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 27 janvier 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la mise en vente d’Equans par le conseil d’administration d’Engie.
Equans est la (...)

Question d’actualité au Gouvernement "Monsieur le ministre, comptez-vous en rester au choc et à la vérification ?", Eric Bocquet interpelle dans l’hémicycle sur les Pandora Papers

Mercredi 6 octobre 2021, Eric Bocquet adressait une question d’actualité au Gouvernement, au nom du groupe CRCE, concernant les récentes révélations sur des fraudes fiscales massives, dites "Pandora Papers".
Initialement adressée à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la (...)

Question d’actualité au Gouvernement Quelle part de la richesse nationale sommes-nous prêts à consacrer au financement de notre système de retraite par répartition ?

Ce mercredi 30 juin 2021, c’est Eric Bocquet qui a proposé la question d’actualité au Gouvernement, au sujet de la réforme de l’âge de départ en retraite, qui revient sur le tapis en cette fin de mandat présidentiel.
Lire le texte de l’intervention
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, (...)

Question écrite avec réponse au Ministre de l’action et des comptes publics Incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur le potentiel fiscal et le potentiel financier des collectivités locales.
En effet, le Gouvernement a confirmé sa décision de supprimer totalement (...)

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