Questions au gouvernement

Question d’actualité au Gouvernement sur le plan de lutte contre la fraude fiscale "Je crains, M. le Ministre, qu’il y ait un angle mort majeur dans votre dispositif : les paradis fiscaux" : Eric Bocquet interpelle le Ministre Attal

Mercredi 10 mai 2023, lors de la séance des Questions d’actualité au Gouvernement, Eric Bocquet a souhaité interroger Gabriel Attal, Ministre des comptes publics, au sujet de son plan de lutte contre la fraude fiscale.
Un titre
Monsieur le Président, Madame la Première Ministre, Mesdames et (...)

Question écrite à la Ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité Capacité budgétaire des intercommunalités

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022 Réponse obtenue le 30 mars 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des (...)

Question d’actualité au Gouvernement Les tarifs autoroutiers augmentent alors que les profits explosent : il faut dénoncer les conventions !

Marie-Noëlle Lienemann s’est exprimée, ce mercredi 8 février, au nom du groupe CRCE dans le cadre des QAG, pour interroger le Ministre de la Transition Ecologique et la Cohésion des Territoires, Monsieur Béchu, sur les concessions autoroutières. Lire le texte de l’intervention de Marie-Noëlle (...)

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