Commission des Finances

La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.



A la Une

Dernières vidéos

Réponse du Ministre sur article 2 - Index séniors - Michelle Gréaume - Groupe CRCE - 05-03-23 En savoir plus
Explication de vote sur article - Index séniors - Michelle Gréaume - Groupe CRCE - 05-03-23 En savoir plus
Défense amendement 4403 - refus transformation en régime par points - Michelle Gréaume - 05-03-23 En savoir plus
Demande rapport CICE - Explication de vote sur amendement - Michelle Gréaume - 05-03-23 En savoir plus
Retraites - Explication de vote globale sur l'article liminaire - Eric Bocquet - 03-03-23 En savoir plus
Retraites - Explication de vote sur l'article liminaire - Eric Bocquet - 03-03-23 En savoir plus
Retraites - Amendement 4350 - Taxation des revenus du capital - Eric Bocquet - 06-03-23 En savoir plus
Retraites - Amendement 4281 rect - Article après article 2 - Eric Bocquet - 06-03-23 En savoir plus
Explication de vote sur article add après 2 - Reforme des retraites - Eric Bocquet -06-03-23 En savoir plus
Michelle Gréaume- Groupe CRCE - Recensement : évaluation et évolution - QO - 02-03-23 En savoir plus
Eliane Assassi - Motion d'irrecevabilité - Présidente Groupe CRCE- 02-03-23 En savoir plus
Eric Bocquet -Sénat- Groupe CRCE - Débat d'actualité sur l'inflation et le pouvoir d'achat -01-03-23 En savoir plus

En direct

Une question ?