Créée en avril 2009 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.
Mission : La délégation veille au respect de la libre administration et de l’autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu’à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d’évaluer les conditions de l’application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales.
Pour en savoir plus :
https://www.senat.fr/commission/decentralisation/index.html
http://www.senat.fr/commission/decentralisation/la_mission_de_simplification_des_normes_de_la_delegation.html
Suite aux débats sur la proposition de loi du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste débattue au Sénat le 7 décembre dernier, les sénatrices et sénateurs du groupe vous proposent ce document de synthèse.
Jeudi 30 septembre avait lieu à Douai le Congrès annuel des Maires du Nord et des collectivités territoriales, organisé par l’Association des Maires du Nord et des présidents d’EPCI.
Michelle Gréaume et Eric Bocquet ont pris part à cet événement, dont le retour était très attendu après une année (...)
Le 25 avril dernier, les élus de la Région ont voté l’ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires régionales. Les cinq parlementaires communistes du Nord sollicitent une rencontre avec le Président de la Région, afin de discuter de cette mesure qui inquiète.
Monsieur le Président,
Par (...)
Ce mercredi 12 juin 2019, les sénateurs du groupe Communistes, Républicains, Citoyens et Écologistes au Sénat ont présenté, d’abord en conférence de presse, puis dans l’hémicycle, leur proposition de loi créant un statut de l’élu communal.
Public Sénat a accordé un article à cette initiative : Les élus de (...)
