Un débat a eu lieu au Sénat, le mercredi 2 mai dernier, à l’initiative du groupe communiste, consacré aux révélations de la presse sur l’affaire de « l’arbitrage de dividendes ». Cette pratique fut révélée fin 2018 par le quotidien « Le Monde ». En quoi consiste-t-elle ? Des actionnaires étrangers se (...)
Mercredi 10 mai 2023, lors de la séance des Questions d’actualité au Gouvernement, Eric Bocquet a souhaité interroger Gabriel Attal, Ministre des comptes publics, au sujet de son plan de lutte contre la fraude fiscale.
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Monsieur le Président, Madame la Première Ministre, Mesdames et (...)
Mardi 2 mai 2023 était organisé au Sénat un débat à l’initiative du groupe CRCE sur le thème « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? ».
C’est Eric Bocquet qui a ouvert le débat au nom du groupe, pour s’insurger sur le manque d’action du Gouvernement face à ces pratiques (...)
La Voix du Nord consacre ce mercredi 5 avril un article à Nicolas Forissier, lanceur d’alerte qui a permis la condamnation de la banque suissi UBS à une amende record en 2021.
Il lutte désormais pour faire reconnaître son statut de lanceur d’alerte et obtenir réparation des dommages financiers et (...)
Nous apprenons par la presse que des perquisitions ont eu lieu aujourd’hui dans 5 grandes banques françaises.
Ces banques ont permis à leurs clients actionnaires d’échapper à l’impôt sur les dividendes. La Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC sont concernées.
Dès 2018, la Commission des (...)
Quand les gouvernements récupèrent quelques milliards au titre de la lutte contre l’évasion fiscale chaque année, on en entend parler !
Vendredi 24 février 2023, Bercy annonçait 14,6 milliards d’euros recouvrés en 2022.
Public Sénat a sollicité la réaction d’Eric Bocquet à ce sujet.
« Je crois vraiment qu’on n’en fait trop avec ces chiffres », réagit Éric Bocquet, sénateur communiste auteur de plusieurs livres sur la lutte contre l’évasion (...)
Mercredi 11 janvier, le Sénat inscrivait à son ordre du jour un débat sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, à la demande de la commission des finances.
C’est Eric Bocquet qui s’y est exprimé au nom du groupe CRCE.
Lire le texte de l’intervention d’Eric Bocquet
Madame la Présidente, (...)
Le Delaware, un paradis fiscal américain qui compte plus de sociétés enregistrées que d’habitants !
Vive l’impôt ! Un impôt juste, progressif et surtout auquel personne n’échappe !
Mercredi 31 mai 2023, le Sénat débattait sur une proposition de résolution de l’article 34-1 de la Constitution pour un meilleur Accès aux services publics.
C’est Michelle Gréaume qui s’est exprimée au nom du groupe CRCE sur ce sujet.
ReplierAlors que les salarié.e.s (majoritairement des femmes) de Vertbaudet sont en grève depuis plus de 60 jours, et que l’entreprise emploie les forces de l’ordre pour mettre fin à leur mouvement, Michelle Gréaume, pour le groupe CRCE, a souhaité interroger M. Olivier DUSSOPT, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur les intentions du Gouvernement pour faire aboutir cette mobilisation sans précédent.
ReplierMercredi 17 mai 2023, et au lendemain de la démission du Maire de St-Brevin-les-Pins, le groupe CRCE par la voix de Cécile Cukierman a souhaité aborder le sujet des démissions de maires, qui se multiplient ces dernières années.
ReplierCe mercredi 10 mai, la Commission des Finances du Sénat organisait une table ronde sur le thème "Le bilan des banques : quels risques ?".
ReplierCe mercredi 10 mai, la Commission des Finances du Sénat organisait une table ronde sur le thème "Le bilan des banques : quels risques ?".
ReplierMercredi 10 mai 2023, lors de la séance des Questions d’actualité au Gouvernement, Eric Bocquet a souhaité interroger Gabriel Attal, Ministre des comptes publics, au sujet de son plan de lutte contre la fraude fiscale.
ReplierMardi 2 mai 2023 était organisé au Sénat un débat à l’initiative du groupe CRCE sur le thème « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? ».
C’est Eric Bocquet qui a ouvert le débat au nom du groupe, pour s’insurger sur le manque d’action du Gouvernement face à ces pratiques frauduleuses.
ReplierMardi 2 mai 2023 était organisé au Sénat un débat à l’initiative du groupe CRCE sur le thème « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? ».
C’est Eric Bocquet qui a ouvert le débat au nom du groupe, pour s’insurger sur le manque d’action du Gouvernement face à ces pratiques frauduleuses.
ReplierLes secrétaires de mairie sont souvent le premier contact avec l’administration et le service public pour nos concitoyens, occupant une place centrale dans l’organisation des collectivités locales, à l’image du Directeur général des services (DGS).
C’est dans le but de revaloriser leur statut que le groupe CRCE a déposé la proposition de loi ci-dessous, discutée et adoptée à l’unanimité au Sénat en première lecture le 6 avril 2022, après plusieurs modifications.
ReplierLa question d’actualité au Gouvernement du mercredi 29 mars 2023 portait sur la mobilisation sociale contre la réforme des retraites, durement réprimée par les forces de l’ordre.
Fabien Gay, pour le groupe CRCE, s’est exprimé sur le sujet, et a obtenu la réponse du Ministre du Travail, Olivier Dussopt.
ReplierMercredi 22 mars, faisant suite à l’expression du Président Macron au journal de 13h, Michelle Gréaume a souhaité interpeller la Première Ministre lors des Questions d’actualité au Gouvernement, et condamner la répression policière qui tente de faire taire par la force les manifestants opposés à cette réforme.
ReplierJeudi 16 mars, 14 parlementaires se sont réunis au sein d’une Commission Mixte Paritaire (CMP) pour rediscuter les termes du PLFSS rectificatif, qui modifie l’âge légal de départ à la retraite.
Le Sénat devait approuver ces conclusions, c’est Cathy Apourceau-Poly qui s’est exprimée au nom des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE.
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