Chroniques L’enfer des riches
4,25% de Français millionnaires en quête du paradis... fiscal
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Projet de loi sur la Convention fiscale entre la France et le Grand-duché de Luxembourg Où en est-on trois ans après les révélations sur les "OpenLux" ?
Jeudi 14 mars, les Sénatrices et Sénateurs débattaient de la convention internationale relative aux accords entre la France et le Grand-duché de Luxembourg.
C’est Silvana Silvani qui s’est exprimée au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l’intention des Sénatrices et Sénateurs de voter contre cette (...)
Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Enquête du parquet national financier vis-à-vis de Lactalis
Question écrite publiée au Journal Officiel le 22 février 2024
M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la situation fiscale de l’entreprise Lactalis.
L’actualité récente nous apprend que cette multinationale de (...)
Courrier droit de suite Révélations "OpenLux" : quelles actions 3 ans après ?
En 2021, Eric Bocquet écrivait à Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, suite aux révélations "OpenLux" publiées dans une enquête du Monde.
Aujourd’hui, 3 ans après avoir répondu que "le recours par certains contribuables français à des entités luxembourgeoises faisait l’objet d’une (...)
Chroniques Le monde de Google
Fraudez, fraudez, il en restera quelque chose
Chroniques Les écornifleurs
Malgré la baisse constante des prélèvements sur les entreprises, la fuite des profits reste identique et son volume ne cesse d’augmenter
Question d’actualité au Gouvernement Il est temps d’ouvrir le chantier de l’harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne
Mercredi 25 octobre avait lieu une session de questions d’actualité au Gouvernement.
Pour le groupe CRCE-K, c’est Eric Bocquet qui a souhaité interroger Thomas Cazenave, Ministre délégué aux Comptes publics, sur le bilan dressé par l’Observatoire Européen de la fiscalité, chiffrant à 1000 milliards de (...)
Chroniques De très petits pas...
Dans la lutte indispensable contre la fraude et l’évasion fiscales, les gouvernements successifs avancent très lentement.
Chroniques L’enfer fiscal
Pour celles et ceux qui croient au mythe du ruissellement, on verra plus tard … ou pas.
Chroniques Avec la complicité des banques…
Un débat a eu lieu au Sénat, le mercredi 2 mai dernier, à l’initiative du groupe communiste, consacré aux révélations de la presse sur l’affaire de « l’arbitrage de dividendes ». Cette pratique fut révélée fin 2018 par le quotidien « Le Monde ». En quoi consiste-t-elle ? Des actionnaires étrangers se (...)
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Le 11 mars 2024, un accord a été trouvé au sein des institutions européennes sur une directive plus favorable aux travailleurs des plateformes. Celle-ci leur permet de contester leur statut d’indépendant et d'être, plus facilement, requalifiés en salariés. Dans le cadre d'une proposition de résolution, le sénateur Alexandre Basquin a demandé, avec son groupe, que le gouvernement applique cette directive européenne en France. Les travailleurs des plateformes numériques pourraient, alors, être considérés comme des salariés, avec les droits sociaux inhérents. Et, surtout, être mieux protégés.
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Lecture Retrouvez l'intervention de Michelle Gréaume sur le traitement des cartouches de protoxyde d’azote
par L'Humain d'abord au Coeur de la République
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Plus de 23 milliards de coupes par rapport au budget 2024 et une baisse de plus de 6 milliards par rapport à la version précédente, pourtant censurée par l'Assemblée nationale... Le budget 2025 est le résultat de choix politiques désastreux. Les collectivités territoriales n'en sortiront pas indemnes.
Retrouvez, avec l'intervention de Pierre Barros, au nom de notre groupe CRCE-K, les raisons de notre opposition
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Le sénateur Alexandre Basquin a interpellé la ministre du Travail au sujet de la plus forte hausse du chômage en France depuis dix ans, hors période Covid. Avec une situation qui risque d'empirer dans les mois à venir. Pendant ce temps, les dividendes versés aux actionnaires du CAC 40 battent des records. Une preuve de plus que la politique ultra-libérale ne fonctionne pas.
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Les sénateurs du groupe CRCE K voteront résolument contre le budget 2025 qui a encore raboté de 6.3 milliards de nouvelles coupes par le gouvernement et la droite sénatoriale.
La semaine prochaine les parlementaires du groupe CRCE K déposeront une loi d'urgence sociale et économique pour répondre à l'impasse de ce budget.
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Après avoir augmenté de 46 % depuis 2017, les crédits de la mission Défense progressent de nouveau de 3,3 milliards d’euros cette année. Le poids énorme et la croissance exponentielle de ce budget comparé à d’autres budgets de la Nation, pour le climat, la réindustrialisation, le logement, la santé, l’éducation qui connaissent tous une contraction, me préoccupe grandement. Lecture Retrouvez l'intervention de Michelle Gréaume sur le projet de loi de finances - Mission Défense
par L'Humain d'abord au Coeur de la République
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Ce qui devait être une simple pause dans le déploiement de l’aide publique au développement lors de l’examen du PLF 2024 s’est transformé en retour en arrière, quand on a amputé les crédits de 800 millions d’euros, soit 13 %.
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Lecture Retrouvez l'intervention de Michelle Gréaume sur le projet de loi de Finances
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Le sénateur, Alexandre Basquin, a échangé avec des collégiens de Saint-Luc, à Cambrai, autour du Sénat, du rôle d'élu et de son parcours. Passionnant, l'entretien a duré près de deux heures et a révélé des élèves curieux, intéressants et attentifs.
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Lecture Retrouvez la question d'actualité d'Evelyne Corbière
par L'Humain d'abord au Coeur de la République
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