Chroniques L’enfer des riches
4,25% de Français millionnaires en quête du paradis... fiscal
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Projet de loi sur la Convention fiscale entre la France et le Grand-duché de Luxembourg Où en est-on trois ans après les révélations sur les "OpenLux" ?
Jeudi 14 mars, les Sénatrices et Sénateurs débattaient de la convention internationale relative aux accords entre la France et le Grand-duché de Luxembourg.
C’est Silvana Silvani qui s’est exprimée au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l’intention des Sénatrices et Sénateurs de voter contre cette (...)
Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Enquête du parquet national financier vis-à-vis de Lactalis
Question écrite publiée au Journal Officiel le 22 février 2024
M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la situation fiscale de l’entreprise Lactalis.
L’actualité récente nous apprend que cette multinationale de (...)
Courrier droit de suite Révélations "OpenLux" : quelles actions 3 ans après ?
En 2021, Eric Bocquet écrivait à Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, suite aux révélations "OpenLux" publiées dans une enquête du Monde.
Aujourd’hui, 3 ans après avoir répondu que "le recours par certains contribuables français à des entités luxembourgeoises faisait l’objet d’une (...)
Chroniques Le monde de Google
Fraudez, fraudez, il en restera quelque chose
Chroniques Les écornifleurs
Malgré la baisse constante des prélèvements sur les entreprises, la fuite des profits reste identique et son volume ne cesse d’augmenter
Question d’actualité au Gouvernement Il est temps d’ouvrir le chantier de l’harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne
Mercredi 25 octobre avait lieu une session de questions d’actualité au Gouvernement.
Pour le groupe CRCE-K, c’est Eric Bocquet qui a souhaité interroger Thomas Cazenave, Ministre délégué aux Comptes publics, sur le bilan dressé par l’Observatoire Européen de la fiscalité, chiffrant à 1000 milliards de (...)
Chroniques De très petits pas...
Dans la lutte indispensable contre la fraude et l’évasion fiscales, les gouvernements successifs avancent très lentement.
Chroniques L’enfer fiscal
Pour celles et ceux qui croient au mythe du ruissellement, on verra plus tard … ou pas.
Chroniques Avec la complicité des banques…
Un débat a eu lieu au Sénat, le mercredi 2 mai dernier, à l’initiative du groupe communiste, consacré aux révélations de la presse sur l’affaire de « l’arbitrage de dividendes ». Cette pratique fut révélée fin 2018 par le quotidien « Le Monde ». En quoi consiste-t-elle ? Des actionnaires étrangers se (...)
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Lors d'un débat au Sénat, Alexandre Basquin a longuement argumenté en faveur de la relance du fret ferroviaire, un service public de transport de marchandises démantelé par une libéralisation de la politique européenne. Avec 10 000 emplois en moins en dix ans, le fret a vu sa capacité diminuer au profit du transport routier. Il est temps que cela cesse, a martelé le sénateur du Nord. Surtout à une époque où, pour cause de réchauffement climatique, beaucoup s'accordent sur le nécessaire redéveloppement de ce mode de transport nettement moins polluant que la route. Alexandre Basquin a appelé à une politique audacieuse d'investissement qui pourrait être financée, notamment, par une partie des profits records des sociétés autoroutières. Le sénateur a pris en exemple la nécessaire revitalisation de la gare de Somain, proche du canal Seine Nord, d'une gare de Cambrai en plein développement et des futures activités de grande ampleur du Dunkerquois. Alexandre Basquin en a profité pour exprimer sa colère face à la menace qui pèse sur les 600 salariés d'Arcelor Mittal dont 180 dans le Dunkerquois alors que l'entreprise a perçu 300 millions d'euros d'aides de l'Etat en 2023. Le ministre des Transports Philippe Tabarot lui a répondu.
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Lecture Retrouvez l'intervention de Michelle Gréaume lors des questions orales posées au Gouvernement
par L'Humain d'abord au Coeur de la République
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De nombreux élus, des responsables associatifs mais aussi des habitants du Cambrésis venus échanger.... La permanence du sénateur du Nord installée 7 rue des Cordiers à Cambrai (tel : 03 27 83 08 21) n'a pas désempli pour son inauguration ce 5 avril ! Tout l'après-midi, plus de 150 personnes se sont relayées pour discuter avec le sénateur et son équipe et échanger avec les nombreux présents. Opération réussie !
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Ce jeudi 3 avril, lors de l'examen par la commission mixte paritaire du projet de loi DDADUE (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne), le sénateur Alexandre Basquin a fustigé l'article 30 qui autorise la captation des données GPS des conducteurs. "C'est un non-sens et, surtout, in fine une nouvelle porte ouverte au grand et seul bénéfice des Big Tech. (...) Il devient de plus en plus insupportable que nous laissions faire cette captation permanente de nos données par les géants américains d'un côté et/ou par les organismes chinois de l'autre." Le sénateur a également regretté l'absence de mesures pour une harmonisation sociale, en faveur de l'environnement, contre l'évasion fiscale.... En clair, que le texte ne comporte aucune mesure progressiste.
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Retrouvez l'intervention du sénateur Pierre Ouzoulias lors des questions d'actualité au Gouvernement
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Alors que la mobilisation le 8 mars pour les droits des femmes a été massive en France, les inégalités salariales sont toujours trop importantes, a dénoncé Alexandre Basquin lors d'une question orale au gouvernement. En effet, le revenu salarial moyen des femmes était inférieur de 23,5% à celui des hommes dans le secteur privé en 2022 et, au cours de sa vie, une femme gagnerait 300 000 euros de moins qu'une homme. Ce n'est plus supportable !, s'est indigné le sénateur.
La réponse du gouvernement qui s'est, notamment, appuyé sur la transposition d'une loi européenne sur la transparence des salaires en 2026 semble, d'ailleurs, insuffisante.
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Aucune proposition en matière de justice sociale ou pour plus d'égalité hommes-femmes, peu de mesures pour lutter contre le dérèglement climatique, pas un mot sur l'évasion fiscale... Le sénateur Alexandre Basquin explique pourquoi il s'abstient sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE). "Nous avons le sentiment d'une Union européenne éloignée des attentes des habitants, technocratique et opaque", dénonce le sénateur.
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Explosions, coûts exorbitants des réparations, risques de blessures pour le personnel... Les dégâts liés au traitement des cartouches et bonbonnes de protoxyde d'azote sont colossaux. Il en va de même pour la valorisation des batteries au lithium. Le sénateur Alexandre Basquin est intervenu au Sénat pour le vote en faveur d'une proposition de loi qui incite, notamment, à appliquer le principe de pollueur-payeur : "Ce n'est pas aux collectivités de prendre en charge les dégâts", a martelé le sénateur. La proposition de loi a été adoptée !
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Lecture Retrouvez l'intervention du Sénateur Savoldelli lors des questions d'actualité au Gouvernement
par L'Humain d'abord au Coeur de la République
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Le 11 mars 2024, un accord a été trouvé au sein des institutions européennes sur une directive plus favorable aux travailleurs des plateformes. Celle-ci leur permet de contester leur statut d’indépendant et d'être, plus facilement, requalifiés en salariés. Dans le cadre d'une proposition de résolution, le sénateur Alexandre Basquin a demandé, avec son groupe, que le gouvernement applique cette directive européenne en France. Les travailleurs des plateformes numériques pourraient, alors, être considérés comme des salariés, avec les droits sociaux inhérents. Et, surtout, être mieux protégés.
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Lecture Retrouvez l'intervention de Michelle Gréaume sur le traitement des cartouches de protoxyde d’azote
par L'Humain d'abord au Coeur de la République
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