Chroniques L’enfer des riches
4,25% de Français millionnaires en quête du paradis... fiscal
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Projet de loi sur la Convention fiscale entre la France et le Grand-duché de Luxembourg Où en est-on trois ans après les révélations sur les "OpenLux" ?
Jeudi 14 mars, les Sénatrices et Sénateurs débattaient de la convention internationale relative aux accords entre la France et le Grand-duché de Luxembourg.
C’est Silvana Silvani qui s’est exprimée au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l’intention des Sénatrices et Sénateurs de voter contre cette (...)
Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Enquête du parquet national financier vis-à-vis de Lactalis
Question écrite publiée au Journal Officiel le 22 février 2024
M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la situation fiscale de l’entreprise Lactalis.
L’actualité récente nous apprend que cette multinationale de (...)
Courrier droit de suite Révélations "OpenLux" : quelles actions 3 ans après ?
En 2021, Eric Bocquet écrivait à Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, suite aux révélations "OpenLux" publiées dans une enquête du Monde.
Aujourd’hui, 3 ans après avoir répondu que "le recours par certains contribuables français à des entités luxembourgeoises faisait l’objet d’une (...)
Chroniques Le monde de Google
Fraudez, fraudez, il en restera quelque chose
Chroniques Les écornifleurs
Malgré la baisse constante des prélèvements sur les entreprises, la fuite des profits reste identique et son volume ne cesse d’augmenter
Question d’actualité au Gouvernement Il est temps d’ouvrir le chantier de l’harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne
Mercredi 25 octobre avait lieu une session de questions d’actualité au Gouvernement.
Pour le groupe CRCE-K, c’est Eric Bocquet qui a souhaité interroger Thomas Cazenave, Ministre délégué aux Comptes publics, sur le bilan dressé par l’Observatoire Européen de la fiscalité, chiffrant à 1000 milliards de (...)
Chroniques De très petits pas...
Dans la lutte indispensable contre la fraude et l’évasion fiscales, les gouvernements successifs avancent très lentement.
Chroniques L’enfer fiscal
Pour celles et ceux qui croient au mythe du ruissellement, on verra plus tard … ou pas.
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Un débat a eu lieu au Sénat, le mercredi 2 mai dernier, à l’initiative du groupe communiste, consacré aux révélations de la presse sur l’affaire de « l’arbitrage de dividendes ». Cette pratique fut révélée fin 2018 par le quotidien « Le Monde ». En quoi consiste-t-elle ? Des actionnaires étrangers se (...)
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Le sénateur du Nord Alexandre Basquin et son groupe CRCE-K ont voté contre la proposition de loi (PPL)qui vise à appliquer de la prison ferme y compris pour les condamnations de courte durée.
Pour expliquer son vote et le non-sens de cette PPL, le sénateur s'est basé uniquement sur des faits : la surpopulation carcérale est chronique en France, à tel point que le pays a été condamné par la Cour européenne des Droits de l'Homme ; en onze ans, on a compté 36 000 infractions nouvelles à ajouter à l'arsenal judiciaire, 4000 postes sont toujours vacants dans l'administration judiciaire, les conseillers d'insertion et de probation encadrent jusqu'à 120 détenus quand la norme est à 40 et toutes les études montrent que les alternatives à la prison font baisser la récidive. "Cette PPL est une fuite en avant !", a dénoncé le sénateur. Les faits lui donnent raison.
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Suite, notamment, à la révélation dans le journal l'Humanité d'une note de Bercy qui préconise d'énormes coupes budgétaires dans les comptes publics, Alexandre Basquin a dénoncé, en commission, le manque de visibilité du financement du ferroviaire sur le long terme. Alors que le rail nécessite une "politique structurante", a t-il martelé. Le sénateur du Nord a également souligné que les sociétés privées qui utilisent des réseaux de transport public devraient participer de manière plus conséquente au financement pour le renouvellement du réseau, l'amélioration des conditions de transport et la sécurité des usagers.
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Lors de la défense de la proposition de loi pour le renforcement de la protection de l'eau potable, le sénateur du Nord Alexandre Basquin a rappelé des chiffres (très) inquiétants : 1,4 milliard de personnes sont privées d'eau potable, près de 700 millions sont touchées par une pénurie d'eau ce qui cause une augmentation du flux migratoire de 10%. "Si nous n'y prenons pas garde, l'eau sera demain une source permanente de conflits", a alerté le sénateur. "Elle doit être un bien commun sanctuarisé." Alexandre Basquin a rappelé qu'en France, plus de 10 millions de personnes ont été alimentées au moins une fois par de l'eau non conforme aux normes règlementaires. Par ailleurs, plus de 30% des eaux sous-terraines sont contaminées par des pesticides et des métabolites. "Cette proposition de loi va donc dans le bon sens" a assené le sénateur.
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Michelle Gréaume est intervenue au sujet de Gaza lors de l'audition de l'ambassadeur d'Israël. Elle a, notamment, rappelé qu'un génocide était en cours. L'ambassadeur lui a répondu de manière extrêmement tendue.
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Lors des questions au gouvernement, le sénateur du Pas-de-Calais, Jean-Pierre Corbisez, a interpellé le gouvernement sur l’inaction française face au génocide en cours à Gaza. "Nous ne pouvons plus détourner les yeux !", a-t-il martelé. C’est pourtant ce qu’a choisi de faire le Premier ministre François Bayrou qui a tenu à répondre et a argumenté uniquement autour du terme d"otage" employé par le sénateur au sujet des Français toujours retenus mercredi après-midi en Israël. Une réponse tellement inadaptée que l’ensemble des sénateurs du groupe CRCE-K a quitté l’hémicycle. Une initiative rare qui en dit long sur la colère des sénateurs.
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Souvent méconnu, l'accueil familial est pourtant une alternative de qualité, aux avantages nombreux notamment en matière de préservation de liens sociaux et géographiques. Et ce, dans un contexte de manque de places et de moyens dans les établissements d’hébergements de personnes âgées et les établissements médico sociaux
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Baisse continue de moyens à missions constantes, projet d'une holding qui inquiète les salariés avec de potentielles ingérences et une indépendance éditoriale qui risque d'être amoindrie... De nombreuses menaces pèsent sur l'audiovisuel public (Radio France, l'INA, France Télévision, France Médias Monde) alors que, plus que jamais, nous avons besoin de l'information vérifiée, sourcée et indépendante de toute pression privée que fournissent les radios et chaînes de télévision qui le composent, a martelé le sénateur Alexandre Basquin lors d'une question orale. L'élu du Nord a, également, appelé à investir massivement en faveur de l'audiovisuel public, comme le font d'autres pays. La ministre déléguée auprès du Premier ministre, Sophie Primas, lui a répondu.
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Qui sont les courtiers en données numériques ou data brokers ? Comment réussissent-ils à capter constamment nos données personnelles ? En sommes-nous réellement informés ? A qui les revendent-ils ? Lors d'une conférence de presse au sénat, le sénateur Alexandre Basquin a détaillé le fonctionnement des data brokers et a expliqué pourquoi ces courtiers étaient une menace pour nos vies privées et notre démocratie. Pour lutter contre le fonctionnement opaque des data brokers, l'élu du Nord vient de déposer une proposition de loi qui vise à interdire leur activité sur le territoire français.
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Evaluation de l'impact environnemental des transports, fléchage des bénéfices des sociétés concessionnaires d'autoroutes vers le ferroviaire et nécessité d'un accès aux transports en commun mieux réparti sur le territoire, les inégalités étant trop importantes entre grandes villes et secteurs ruraux.... Le sénateur Alexandre Basquin a interpellé ce mercredi 28 mai, sur tous ces sujets, Thierry Guimbaud, président de l'ART, lors de son audition par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable dont le sénateur est membre.
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Lors d'un débat au Sénat, Alexandre Basquin a longuement argumenté en faveur de la relance du fret ferroviaire, un service public de transport de marchandises démantelé par une libéralisation de la politique européenne. Avec 10 000 emplois en moins en dix ans, le fret a vu sa capacité diminuer au profit du transport routier. Il est temps que cela cesse, a martelé le sénateur du Nord. Surtout à une époque où, pour cause de réchauffement climatique, beaucoup s'accordent sur le nécessaire redéveloppement de ce mode de transport nettement moins polluant que la route. Alexandre Basquin a appelé à une politique audacieuse d'investissement qui pourrait être financée, notamment, par une partie des profits records des sociétés autoroutières. Le sénateur a pris en exemple la nécessaire revitalisation de la gare de Somain, proche du canal Seine Nord, d'une gare de Cambrai en plein développement et des futures activités de grande ampleur du Dunkerquois. Alexandre Basquin en a profité pour exprimer sa colère face à la menace qui pèse sur les 600 salariés d'Arcelor Mittal dont 180 dans le Dunkerquois alors que l'entreprise a perçu 300 millions d'euros d'aides de l'Etat en 2023. Le ministre des Transports Philippe Tabarot lui a répondu.
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Lecture Retrouvez l'intervention de Michelle Gréaume lors des questions orales posées au Gouvernement
par L'Humain d'abord au Coeur de la République
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