Chroniques L’enfer des riches
4,25% de Français millionnaires en quête du paradis... fiscal
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Projet de loi sur la Convention fiscale entre la France et le Grand-duché de Luxembourg Où en est-on trois ans après les révélations sur les "OpenLux" ?
Jeudi 14 mars, les Sénatrices et Sénateurs débattaient de la convention internationale relative aux accords entre la France et le Grand-duché de Luxembourg.
C’est Silvana Silvani qui s’est exprimée au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l’intention des Sénatrices et Sénateurs de voter contre cette (...)
Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Enquête du parquet national financier vis-à-vis de Lactalis
Question écrite publiée au Journal Officiel le 22 février 2024
M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la situation fiscale de l’entreprise Lactalis.
L’actualité récente nous apprend que cette multinationale de (...)
Courrier droit de suite Révélations "OpenLux" : quelles actions 3 ans après ?
En 2021, Eric Bocquet écrivait à Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, suite aux révélations "OpenLux" publiées dans une enquête du Monde.
Aujourd’hui, 3 ans après avoir répondu que "le recours par certains contribuables français à des entités luxembourgeoises faisait l’objet d’une (...)
Chroniques Le monde de Google
Fraudez, fraudez, il en restera quelque chose
Chroniques Les écornifleurs
Malgré la baisse constante des prélèvements sur les entreprises, la fuite des profits reste identique et son volume ne cesse d’augmenter
Question d’actualité au Gouvernement Il est temps d’ouvrir le chantier de l’harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne
Mercredi 25 octobre avait lieu une session de questions d’actualité au Gouvernement.
Pour le groupe CRCE-K, c’est Eric Bocquet qui a souhaité interroger Thomas Cazenave, Ministre délégué aux Comptes publics, sur le bilan dressé par l’Observatoire Européen de la fiscalité, chiffrant à 1000 milliards de (...)
Chroniques De très petits pas...
Dans la lutte indispensable contre la fraude et l’évasion fiscales, les gouvernements successifs avancent très lentement.
Chroniques L’enfer fiscal
Pour celles et ceux qui croient au mythe du ruissellement, on verra plus tard … ou pas.
Chroniques Avec la complicité des banques…
Un débat a eu lieu au Sénat, le mercredi 2 mai dernier, à l’initiative du groupe communiste, consacré aux révélations de la presse sur l’affaire de « l’arbitrage de dividendes ». Cette pratique fut révélée fin 2018 par le quotidien « Le Monde ». En quoi consiste-t-elle ? Des actionnaires étrangers se (...)
A la Une
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Mercredi 6 mars 2024, lors des questions au gouvernement, Marianne Margaté s'est exprimée au nom du groupe CRCE-K, sur la situation du logement.
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Mercredi 28 février 2024, le Sénat débattait autour du projet de loi constitutionnelle "Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse". Pour le groupe CRCE-K, c'est Ian Brossat qui s'est exprimé sur l'adhésion des sénatrices et sénateurs à ce projet.
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Mercredi 28 février, Gérard Lahellec posait la question d'actualité au Gouvernement au nom du groupe CRCE-K, qui portait sur la crise agricole. C'est Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui lui a répondu.
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Ce 21 février, c’est toute la résistance étrangère qui est célébrée. Dans son groupe, ils étaient 23 : juifs, Espagnol, Hongrois, Polonais, Italiens, Roumaine, Arméniens, communistes. Ils ont défié l’occupant allemand. Ils furent traqués sans relâche par les brigades spéciales de la police française jusqu’à leur arrestation, avant d’être exécutés le 21 février 1944 au Mont-Valérien.
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Mercredi 14 février, la Commission des Finances du Sénat recevait Catherine DÉMIER, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, Stanislas BOURRON, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, Cécile RAQUIN, directrice générale des collectivités locales, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur le thème "l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un outil à consolider".
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Mercredi 14 février 2024 avaient lieu les Questions d'actualité au Gouvernement, nouvellement complété.
C'est Marie-Claude Varaillas qui s'est exprimée au nom du groupe CRCE-K, sur la situation de l'école publique.
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Le Sénat a adopté, le 23 janvier dernier, une proposition de loi qui rétablit la prise en charge par l’Etat du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur les temps méridiens, comme cela était le cas avant l’arrêt du Conseil d’Etat de novembre 2020.
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Mardi 6 février était débattue au Sénat la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe. C'est Eric Bocquet qui s'est exprimé à ce sujet, au nom du groupe CRCE-K.
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Mercredi 7 février avaient lieu les questions d'actualité au Gouvernement. C'est Pascal Savoldelli qui s'est exprimé au nom du groupe CRCE-K, sur la crise du logement en France.
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Mardi 19 décembre, une nouvelle lecture de la Proposition de loi Respect du droit à l'image des enfants avait lieu au Sénat. C'est Michelle Gréaume qui exprimait l'avis favorable du groupe CRCE-K à ce sujet, et l'espoir qu'il constituait pour aboutir à une politique plus efficace en matière de sensibilisation et de prévention du cyberharcèlement, de la cyberintimidation et du respect de la vie privée des plus jeunes.
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Mardi 19 décembre était présenté au Sénat, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances après son passage à l'Assemblée Nationale.
C'est Eric Bocquet qui s'est prononcé sur ce texte au nom du groupe CRCE, pour regretter encore et toujours un programme inadapté à la situation actuelle et aux besoins des collectivités et des Français.
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Jeudi 14 décembre, était débattue au Sénat une proposition de loi visant à rétablir la réserve parlementaire. C'est Eric Bocquet qui est intervenu dans la discussion générale, pour exprimer l'avis, partagé, des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K.
Eric Bocquet a clairement exprimé qu'il voterait en faveur de ce texte.
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