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Proposition de loi "Sécurité des élus locaux et protection des maires" Nos élus locaux ne peuvent pas être les urgentistes de la République, ne les laissons pas seuls

Jeudi 14 mars 2024, le Sénat achevait les débats autour de la proposition de loi "Sécurité des élus locaux et protection des maires".

C’est Eric Bocquet qui a prononcé l’explication de vote au nom du groupe CRCE-K, en insistant sur l’influence des moyens accordés par l’Etat aux communes pour limiter la défiance à l’égard des élus.

Question écrite, avec réponse, au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Difficultés grandissantes des collectivités locales pour assurer leurs biens

Question écrite publiée au Journal Officiel le 22 février 2024 Réponse publiée au Journal Officiel le 9 mai 2024
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des difficultés de plus en plus lourdes que (...)

PPL visant à rétablir la réserve parlementaire Oui au retour de la réserve parlementaire, en toute transparence, pour aider communes et associations à financer leurs projets

Jeudi 14 décembre, était débattue au Sénat une proposition de loi visant à rétablir la réserve parlementaire. C’est Eric Bocquet qui est intervenu dans la discussion générale, pour exprimer l’avis, partagé, des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K.
Eric Bocquet a clairement exprimé qu’il voterait en (...)

Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la Constitution Donnons les moyens aux parlementaires de donner les moyens à la nation !

Mardi 31 octobre 2023, le Groupe CRCE-K, dans le cadre de sa niche parlementaire, présentait au vote de ses collègues la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la Constitution, qui interdit à tout parlementaire de proposer des amendements créant des dépenses nouvelles (...)

Communiqués de presse La Cour des comptes porte un constat sévère sur le recours aux cabinets de conseil privés par l’État : la proposition de loi adoptée par le Sénat doit être examinée d’urgence par l’Assemblée nationale

Un nouveau rapport de la Cour des comptes paru ce jour s’ajoute à celui de l’inspection générale des finances (IGF) et à celui de la commission d’enquête sénatoriale confirmant le recours exponentiel et tentaculaire ainsi que le « pilotage à vue » par le gouvernement des prestations de conseil qu’il (...)

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QAG - Jean-Pierre Corbisez - Aide à la rénovation énergétique - Groupe CRCE-K - 22-05-2024 En savoir plus
Eric Bocquet - Débat sur programme de stabilité et orientation des finances publiques - 30-04-24 En savoir plus
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Fabien Gay - PPL Nationalisation EDF - Sénat - Groupe CRCE-K - 03-04-24 En savoir plus
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