Jeudi 14 mars 2024, le Sénat achevait les débats autour de la proposition de loi "Sécurité des élus locaux et protection des maires".

C’est Eric Bocquet qui a prononcé l’explication de vote au nom du groupe CRCE-K, en insistant sur l’influence des moyens accordés par l’Etat aux communes pour limiter la défiance à l’égard des élus.

Le Sénat a adopté, en première lecture, à l’unanimité la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local.
Le groupe CRCE, par la voix de sa présidente, Cécile Cukierman, a approuvé cette proposition de loi qui vise à instaurer un statut pour les élus locaux afin de leur marquer une (...)

Eric Bocquet participera à la Mission d’information sur le financement des ZAN, qui a débuté le 6 février 2024, et devrait rendre ces conclusions en septembre.
La mission rassemble des membres de trois commissions : celle des affaires économiques, celle du développement durable et celle des (...)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 22 février 2024
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des difficultés de plus en plus lourdes que rencontrent les collectivités locales pour assurer leurs (...)

Jeudi 14 décembre, était débattue au Sénat une proposition de loi visant à rétablir la réserve parlementaire. C’est Eric Bocquet qui est intervenu dans la discussion générale, pour exprimer l’avis, partagé, des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K.
Eric Bocquet a clairement exprimé qu’il voterait en (...)

Mardi 31 octobre 2023, le Groupe CRCE-K, dans le cadre de sa niche parlementaire, présentait au vote de ses collègues la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la Constitution, qui interdit à tout parlementaire de proposer des amendements créant des dépenses nouvelles (...)

Un nouveau rapport de la Cour des comptes paru ce jour s’ajoute à celui de l’inspection générale des finances (IGF) et à celui de la commission d’enquête sénatoriale confirmant le recours exponentiel et tentaculaire ainsi que le « pilotage à vue » par le gouvernement des prestations de conseil qu’il (...)

Par la voie d’une question écrite, Eric Bocquet a souhaité remonter auprès du Gouvernement une inégalité constatée sur le terrain : la différence de montant de DGF par habitant selon les différentes catégories d’EPCI.

Lors de la séance de questions orales du 4 juillet, Eric Bocquet a interrogé la ministre en charge des collectivités territoriales sur les services d’intérêt général (banque, Poste, ...) qui quittent les communes, et pour lesquelles les mairies doivent payer pour en assurer le maintien.

Le Sénat débat ce lundi 3 juillet sur le projet de loi "Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2022", qui revient corriger les prévisions votées à l’époque.
C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé au nom des sénatrices et sénateurs CRCE.
Lire l’intervention générale prononcée par Eric (...)