Institutions, élus et collectivités



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Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la Constitution Donnons les moyens aux parlementaires de donner les moyens à la nation !

Mardi 31 octobre 2023, le Groupe CRCE-K, dans le cadre de sa niche parlementaire, présentait au vote de ses collègues la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la Constitution, qui interdit à tout parlementaire de proposer des amendements créant des dépenses nouvelles (...)

Communiqués de presse La Cour des comptes porte un constat sévère sur le recours aux cabinets de conseil privés par l’État : la proposition de loi adoptée par le Sénat doit être examinée d’urgence par l’Assemblée nationale

Un nouveau rapport de la Cour des comptes paru ce jour s’ajoute à celui de l’inspection générale des finances (IGF) et à celui de la commission d’enquête sénatoriale confirmant le recours exponentiel et tentaculaire ainsi que le « pilotage à vue » par le gouvernement des prestations de conseil qu’il (...)

Projet de loi "Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2022" Avec ce Gouvernement, le message aux collectivités est le suivant : « tu ne pourras compter que sur toi-même ».

Le Sénat débat ce lundi 3 juillet sur le projet de loi "Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2022", qui revient corriger les prévisions votées à l’époque.
C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé au nom des sénatrices et sénateurs CRCE.
Lire l’intervention générale prononcée par Eric (...)

Chroniques Maire symbole

Monsieur Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, en Loire-Atlantique, a rendu publique sa démission le mercredi 10 mai. Elle intervient quelques semaines après l’incendie criminel qui a visé son domicile à la suite de mois de menaces liées à son soutien à un projet de déplacement d’un centre (...)

Courrier à la Ministre déléguée chargée des Collectivités Territoriales et de la Ruralité Entendez les inquiétudes des maires et des élus locaux quant à l’avenir financier de leurs collectivités

Suite aux rencontres qui ont eu lieu en novembre et décembre dans les arrondissements du sud du département, Michelle Gréaume et Eric Bocquet ont souhaité adresser à la Ministre déléguée chargée des Collectivités Territoriales et de la Ruralité un courrier afin de solliciter une rencontre, à laquelle ils (...)

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