International

Cette rubrique fait référence à l’ensemble des interventions ayant trait au contexte international.



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Question écrite publiée au Journal Officiel (pour la 2ème fois après caducité) le 28 juillet 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 23 février 2023
M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les dysfonctionnements au sein de la division immigration de l’aéroport de (...)

Question orale Statut fiscal des travailleurs français du secteur public belge : le Gouvernement fait la sourde oreille

Ce mardi 14 février, au cours de la séance mensuelle de Questions orales au Gouvernement, Eric Bocquet s’est exprimé au nom de Michelle Gréaume, malheureusement retenue par ailleurs, au sujet de la situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge.

C’est Roland LESCURE, Ministre délégué chargé de l’Industrie, qui lui a répondu.

Question écrite avec réponse Sécurité alimentaire impactée par la Covid-19 et la guerre en Ukraine

Question écrite publiée au Journal Officiel le 21 juillet 2022 Réponse de la Ministre de l’Europe et des affaires étrangères publiée le 29 septembre 202
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