Rapport sur la mission Solidarité, Insertion, Égalité des chances
Le rapport est consultable sur le site du Sénat : https://www.senat.fr/rap/l18-147-329/l18-147-329.html
À voir
Article 5 explication de vote sur amendement 758 PJL E&P
Article 3 amendement 803 PJL E&P
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