Chroniques La lutte en finale
Récit d’un match entre enthousiasme et tensions
Phénomène considéré comme particulièrement caractéristique d’une époque et d’une société.
source : Larousse
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Lire le texte de la QAG de Pascal Savoldelli
Merci Monsieur le Président, Mes cher.e.s collègues,
Monsieur le Ministre, (...)
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En commission, le sénateur Alexandre Basquin a regretté l'absence de programmation pluriannuelle pour les transports, ce qui permettrait de la visibilité et, surtout, de sécuriser les financements. "Est-ce que des discussions sont engagées avec Bercy ?", a-t-il demandé à Philippe Tabarot. Le ministre des Transports lui a répondu que la question était pertinente et qu'il souhaitait, lui aussi, qu'il y ait l'obligation d'une programmation pluriannuelle sur les transports dans la future loi-cadre, renouvelable tous les cinq ans.
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En commission, le sénateur Alexandre Basquin a regretté l'absence de programmation pluriannuelle pour les transports, ce qui permettrait de la visibilité et, surtout, de sécuriser les financements. "Est-ce que des discussions sont engagées avec Bercy ?", a-t-il demandé à Philippe Tabarot. Le ministre des Transports lui a répondu que la question était pertinente et qu'il souhaitait, lui aussi, qu'il y ait l'obligation d'une programmation pluriannuelle sur les transports dans la future loi-cadre, renouvelable tous les cinq ans.
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En défense de la proposition de loi du groupe CRCE-K qui vise à garantir la qualité des services de gestion des déchets, Alexandre Basquin a, tout d'abord, rappelé en séance publique qu'il y avait autant de façons de faire que de territoires. Avec un vrai paradoxe : "Plus on trie, plus on paye, ce qui peut créer de la frustration chez les usagers et les collectivités gestionnaires souffrent d'une augmentation constante de la TGAP." Une aubaine lucrative pour les sociétés privées comme Veolia ou Suez, a rappelé le sénateur. Qui a souligné que la tarification incitative ne prenait pas en compte les spécificités des familles nombreuses ou avec enfants en bas âge, des personnes âgées ou handicapées. "Elle ne prend pas non plus en compte les difficultés de celles et ceux qui ne peuvent pas se déplacer jusqu'aux points d'apport volontaire avec des effets de bord comme l'augmentation des dépôts sauvages", a dénoncé Alexandre Basquin. "Nous proposons donc de nouvelles modalités avec une massification des points d'apport volontaire et la mise en place d'une tarification sociale pour les collectivités qui le souhaitent. A charge à elles de mettre cette taxe en place ou non." Et le sénateur de citer l'exemple des tarifications différenciées pour les crèches ou les cantines qui fonctionnent bien." Alexandre Basquin a conclu : " Cette proposition de loi est largement soutenue par les maires ruraux de Dordogne, je ne vois pas ce qui pourrait freiner son adoption si ce n'est une posture."
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Le sénateur Alexandre Basquin a rencontré les délégués de 5e, 4e et 3e du collège Lazaro lors d'un échange passionnant d'une heure. "Monsieur, quelles études il faut faire pour être sénateur ?" (Réponse du sénateur : "Aucune particulièrement, il faut être curieux, avoir une bonne culture générale et vouloir être au service des autres") ; "C'est quoi vos objectifs " (Réponse : "Je me bats pour que chacun puisse vivre dans des conditions dignes et accéder au bonheur"), etc. Spontanées, les questions ont fusé sur des thèmes très différents.
Il a même été question d'intelligence artificielle et de réseaux sociaux, des domaines sur lesquels le sénateur travaille et effectue des recherches depuis plusieurs mois. La rencontre a été suivie d'une interview avec les animateurs de la web radio du collège, qui ont fait preuve d'un enthousiasme contagieux !
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Lors de l'audition de Jean Castex, ex-Premier ministre de droite sous Emmanuel Macron, à la présidence de la SNCF, le sénateur du Nord Alexandre Basquin est revenu sur les problématiques liées au fret ferroviaire. "Il faudrait investir dans le fret ferroviaire pour mailler l'ensemble du territoire, lutter contre le réchauffement climatique, soutenir les territoires enclavés et permettre le développement entre territoires. (...) Le rail est attractif et écologiquement responsable. (...) Pourtant, les orientations libérale sont dépecé le fret ferroviaire." Avec quels financements ? Le sénateur a rappelé qu'un rapport sénatorial avait montré que les profits des sociétés autoroutières, qui multiplient les bénéfices, pourraient permettre d'investir dans le rail.
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En conférence de presse vendredi, Alexandre Basquin, aux côtés de la sénatrice Michelle Gréaume et du maire de Thiant Marc Wattez, a présenté la proposition de loi qui porte sur la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante.
En effet, alors que la fabrication de l'amiante est interdite depuis presque trente ans, les "fibres tueuses" n'ont, pour autant, pas disparu. On les retrouve dans 90% des bâtiments construits avant 1997, 15 millions de logements et une partie des canalisations d'eau potable. L'Agence nationale de santé publique estime que l'amiante sera responsable de 100 000 décès d'ici 2050. Ce n'est pas tout : si le désamiantage progresse, la gestion des déchets (entre 300 000 et 600 000 tonnes par an) reste problématique. En effet, 97% d'entre eux sont enfouis dans le sol, sans inertage préalable. Un vrai danger pour notre santé et l'environnement. Alors que des solutions alternatives existent ! Mais, faute de moyens et de volonté politique, elles sont insuffisamment développées.
La région des Hauts-de-France étant particulièrement concernée, les sénateurs du Nord Alexandre Basquin et Michelle Gréaume ont décidé d'agir.
Ils viennent de déposer une proposition de loi qui demande la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante. Parce qu'il est temps de les éliminer définitivement, avec des solutions à la hauteur des enjeux sanitaires et écologiques.
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C’était donc possible ! Michelin vient d'annoncer qu’il allait rembourser une partie de l’argent versé par l’Etat, soient plusieurs millions d’euros, pour l’acquisition de huit machines-outils destinées au site de La Roche-sur-Yon (Vendée). Or, seules deux ont réellement été installées sur place et les autres ont été envoyées à l’étranger.
Cette décision, prise sans contrainte judiciaire, va dans le sens des recommandations du rapport rédigé par le sénateur communiste Fabien Gay dans le cadre de la commission d’enquête sur les aides publiques versées aux entreprises. Le sénateur a d’ailleurs assuré rester « pleinement mobilisé jusqu’au remboursement effectif ». Ce qui serait une
grande première.
Sorti en juillet, ce rapport a fait l’effet d’une bombe et ne cesse de faire parler de lui depuis.
Grâce au travail de la commission d’enquête, il a été établi, pour la première fois, que les aides publiques versées aux entreprises atteignaient 211 milliards d’euros pour la seule année 2023. Sans contrepartie, ni contrôle.
« Ce qui nous a stupéfiés, c'est qu'il n'existe aujourd'hui aucune définition précise des aides publiques et qu'il n'y a aucun tableau centralisateur : donc l'administration a été incapable de nous dire combien elle donnait, à qui et à quoi cela servait », a déploré Fabien Gay, devant la presse.
Le rapport a, notamment, établi que des grands groupes comme Michelin, ArcelorMittal ou LVMH recevaient des millions de la part de l’Etat et continuaient à verser des dividendes à leurs actionnaires, tout en menant des plans sociaux
« Bien loin de présenter l'ordonnancement d'un jardin à la française, le paysage des aides publiques aux entreprises semble aujourd'hui éclaté et échapper à toute réflexion d'ensemble », peut-on lire dans les conclusions.
En tout, vingt-six propositions ont été élaborées par les sénateurs.
Entre autres, la commission d’enquête a appelé à « un choc de transparence », mais aussi de « rationalisation », de « responsabilisation » et d’« évaluation ».
Fabien Gay a, également, expliqué que les sénateurs souhaitent que l'Insee puisse créer, d'ici à 2027, « un tableau, actualisé chaque année, des aides publiques aux entreprises, en fonction de leur taille », ce qui n'existe pas actuellement. Autre préconisation : « imposer le remboursement total » d'une aide si l'entreprise délocalise dans les deux ans le site ou l'activité l'ayant justifiée, et mieux encadrer les aides quand les entreprises versent des dividendes. Celle-ci a, donc, été suivie par le groupe Michelin.
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Le sénateur du Nord Alexandre Basquin et son groupe CRCE-K ont voté contre la proposition de loi (PPL)qui vise à appliquer de la prison ferme y compris pour les condamnations de courte durée.
Pour expliquer son vote et le non-sens de cette PPL, le sénateur s'est basé uniquement sur des faits : la surpopulation carcérale est chronique en France, à tel point que le pays a été condamné par la Cour européenne des Droits de l'Homme ; en onze ans, on a compté 36 000 infractions nouvelles à ajouter à l'arsenal judiciaire, 4000 postes sont toujours vacants dans l'administration judiciaire, les conseillers d'insertion et de probation encadrent jusqu'à 120 détenus quand la norme est à 40 et toutes les études montrent que les alternatives à la prison font baisser la récidive. "Cette PPL est une fuite en avant !", a dénoncé le sénateur. Les faits lui donnent raison.
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Suite, notamment, à la révélation dans le journal l'Humanité d'une note de Bercy qui préconise d'énormes coupes budgétaires dans les comptes publics, Alexandre Basquin a dénoncé, en commission, le manque de visibilité du financement du ferroviaire sur le long terme. Alors que le rail nécessite une "politique structurante", a t-il martelé. Le sénateur du Nord a également souligné que les sociétés privées qui utilisent des réseaux de transport public devraient participer de manière plus conséquente au financement pour le renouvellement du réseau, l'amélioration des conditions de transport et la sécurité des usagers.
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Lors de la défense de la proposition de loi pour le renforcement de la protection de l'eau potable, le sénateur du Nord Alexandre Basquin a rappelé des chiffres (très) inquiétants : 1,4 milliard de personnes sont privées d'eau potable, près de 700 millions sont touchées par une pénurie d'eau ce qui cause une augmentation du flux migratoire de 10%. "Si nous n'y prenons pas garde, l'eau sera demain une source permanente de conflits", a alerté le sénateur. "Elle doit être un bien commun sanctuarisé." Alexandre Basquin a rappelé qu'en France, plus de 10 millions de personnes ont été alimentées au moins une fois par de l'eau non conforme aux normes règlementaires. Par ailleurs, plus de 30% des eaux sous-terraines sont contaminées par des pesticides et des métabolites. "Cette proposition de loi va donc dans le bon sens" a assené le sénateur.
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