Ce mercredi 16 octobre 2019, en Commission des Finances, était discutée la proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation. Eric Bocquet a souhaité donner la position du groupe CRCE. Il a ensuite pu s’exprimer à la tribune lors de la discussion du texte dans l’hémicycle, le mercredi (...)
Jérôme Fournel, Directeur Général des Finances Publiques, était auditionné ce mercredi 2 octobre 2019 par la Commission des Finances au Sénat, dans le cadre de la préparation des débats autour du Projet de loi de finances 2020. Eric Bocquet a profité de l’occasion pour l’interroger sur la réforme des (...)
Ce mercredi 26 juin 2019 avait lieu l’audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques, en Commission des Finances au Sénat.
Eric Bocquet a souhaité l’interroger sur la dette française.
Merci (...)
Mardi 29 mai 2019, la Commission des Finances auditionnait Robert Ophèle, Président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur son rapport annuel.
Lors de cette audition, Eric Bocquet n’a pas manqué d’interpeller le Président de l’AMF, d’abord au sujet de la "stylish regulation", qu’on peut (...)
En Commission des Finances, ce mardi 30 avril 2019, était proposé à la discussion le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.
La Commission des Finances auditionnait ce mercredi 10 avril Didier Migaud, Président de la Cour des Comptes au sujet de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Eric Bocquet a (...)
Ce jeudi 21 février 2019, la Commission des Finances recevait Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, pour qu’il présente les résultats de l’exercice 2018.
Eric Bocquet a saisi l’opportunité pour interroger le ministre sur l’imposition des GAFA, dont fait partie Apple, mais aussi (...)
Eric Bocquet est intervenu ce mercredi 20 février en Commission des Finances, dont la thématique était la dette des entités publiques.
La commission a entendu M. Raoul BRIET, président de la première chambre de la Cour des comptes, Mmes Amélie VERDIER, directrice du budget, et Mathilde LIGNOT-LELOUP, (...)
Eric Bocquet a souhaité faire parvenir un courrier à Gérard Larcher, Président du Sénat, après les révélations de Médiapart sur les mensonges du groupe Kering (ex-PPR) à la commission d’enquête de 2013.
Vous pouvez le découvrir ci-dessous.
Monsieur le Président,
J’ai décidé de vous adresser ce courrier (...)
L’examen du projet de loi de finances 2019 débute ce jeudi 22 novembre dans l’hémicycle. A cette occasion, le groupe CRCE a présenté une motion tendant à opposer la question préalable, qui, si cette motion était adoptée par la majorité des sénateurs, entraînerait le rejet du projet de loi de finances 2019 (...)
