Le sénat

Selon l’actualité, pour soutenir une action, dénoncer une injustice, exprimer une opinion, relayer un message, nous intervenons régulièrement. Vous trouverez ci dessous les principales interventions.

Débat sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques "Un Gouvernement qui décide seul devrait assumer seul" : Eric Bocquet demande à ouvrir le débat sur les finances publiques

Mardi 30 avril avait lieu au Sénat un débat sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques.
C’est Eric Bocquet qui s’y est exprimé au nom du groupe CRCE, en regrettant l’absence de véritable débat sur ces questions.
Lire le texte de l’intervention
Monsieur le Président, (...)

Commission d’enquête sur les influences étrangères Quid du lobbying des GAFAM et de leur effet sur le monde politique ? Eric Bocquet interroge la représentante de l’OCDE

Le mardi 19 mars 2024, Eric Bocquet est intervenu dans le cadre de la Commission d’enquête sur les influences étrangères. Il a interrogé Madame Elsa Pilichowski, directrice de la gouvernance publique de l’OCDE, au sujet de la forte hausse des dépenses de lobbying des GAFAM. Il s’est également inquiété (...)

À la tribune PLF 2024 : moins de niches fiscales, plus de recettes, et moins d’économies sur la dépense publique, c’est possible !

A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l’objet de l’application de l’article 49-3 à l’Assemblée Nationale, empêchant tout débat.
Les débats ont débuté par une motion tendant à opposer (...)

Convention internationale Accords France-Danemark et France-Grèce "Il n’est pas acceptable de nous inscrire dans ce moins-disant fiscal au prétexte de concurrence internationale"

Jeudi 26 octobre, les Sénatrices et Sénateurs débattaient des deux conventions internationales relatives aux accords entre la France et le Danemark, et entre la France et la Grèce.
C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l’intention des Sénatrices et Sénateurs de (...)

Projet de loi "Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2022" Avec ce Gouvernement, le message aux collectivités est le suivant : « tu ne pourras compter que sur toi-même ».

Le Sénat débat ce lundi 3 juillet sur le projet de loi "Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2022", qui revient corriger les prévisions votées à l’époque.
C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé au nom des sénatrices et sénateurs CRCE.
Lire l’intervention générale prononcée par Eric (...)

Question d’actualité au Gouvernement sur le plan de lutte contre la fraude fiscale "Je crains, M. le Ministre, qu’il y ait un angle mort majeur dans votre dispositif : les paradis fiscaux" : Eric Bocquet interpelle le Ministre Attal

Mercredi 10 mai 2023, lors de la séance des Questions d’actualité au Gouvernement, Eric Bocquet a souhaité interroger Gabriel Attal, Ministre des comptes publics, au sujet de son plan de lutte contre la fraude fiscale.
Un titre
Monsieur le Président, Madame la Première Ministre, Mesdames et (...)

Question écrite à la Ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité Capacité budgétaire des intercommunalités

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022 Réponse obtenue le 30 mars 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des (...)

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