Le sénat

Selon l’actualité, pour soutenir une action, dénoncer une injustice, exprimer une opinion, relayer un message, nous intervenons régulièrement. Vous trouverez ci dessous les principales interventions.

Question orale Statut fiscal des travailleurs français du secteur public belge : le Gouvernement fait la sourde oreille

Ce mardi 14 février, au cours de la séance mensuelle de Questions orales au Gouvernement, Eric Bocquet s’est exprimé au nom de Michelle Gréaume, malheureusement retenue par ailleurs, au sujet de la situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge.

C’est Roland LESCURE, Ministre délégué chargé de l’Industrie, qui lui a répondu.

Question d’actualité au Gouvernement Les tarifs autoroutiers augmentent alors que les profits explosent : il faut dénoncer les conventions !

Marie-Noëlle Lienemann s’est exprimée, ce mercredi 8 février, au nom du groupe CRCE dans le cadre des QAG, pour interroger le Ministre de la Transition Ecologique et la Cohésion des Territoires, Monsieur Béchu, sur les concessions autoroutières. Lire le texte de l’intervention de Marie-Noëlle (...)

Eric Bocquet en audition suite à la parution du rapport de la Cour des Comptes "Je me félicite que vous fassiez apparaitre que la France n’est pas celle qui dépense le plus en euros par habitant par ses collectivités"

Mercredi 12 octobre, la Commission des Finances auditionnait M. Pierre MOSCOVICI, Premier Président de la Cour des comptes, au sujet du financement des collectivités territoriales, alors qu’un rapport ad hoc s’apprête à être publié.
Eric Bocquet en a profité pour souligner la qualité de ce rapport (...)

Courrier commun à la Première Ministre Le Projet de Loi de Finances 2023 doit être à la hauteur des enjeux pour les collectivités locales

Au regard des difficultés que rencontrent les collectivités locales, notamment suite aux hausses des coûts liés à l’énergie, mais aussi de l’effet ciseaux des baisses de recettes et des hausses de dépenses, Michelle Gréaume et Eric Bocquet ont souhaité interpeller la Première Ministre Elisabeth Borne (...)

"Je rêve d’une République où on demanderait l’avis des maires avant de supprimer des impôts" Eric Bocquet interpelle le Ministre des finances sur les fortes craintes des maires face à la hausse du coût de l’énergie

Lundi 26 septembre 2022, avait lieu au Sénat l’audition conjointe de MM. Bruno LE MAIRE et Gabriel ATTAL, au sujet du Projet de Loi de Finances pour 2023.
Eric Bocquet a souhaité interpeller le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur deux sujets : la (...)

Courrier au Ministre de l’Economie et des Finances General Electric et révélations d’évasion fiscale : une énième révélation, mais quelle réaction ?

Suite aux révélations parues dans la presse sur les pratiques d’optimisation et d’évasion fiscales du groupe General Electric, Eric Bocquet a souhaité interpeller Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, pour connaître les suites qu’il compte donner à cette affaire.
Monsieur le (...)

Dotation globale de financement des communes - PPL du groupe CRCE DGF, en finir avec les faux-semblants : une proposition de loi pour donner aux collectivités les moyens d’agir

Depuis plusieurs années maintenant, les communes voient leurs charges augmenter et leurs recettes diminuer. C’est encore plus vrai aujourd’hui au regard de l’inflation et de la hausse drastique des coûts des matières premières et de l’énergie.
Proposition de loi
Le groupe Communiste, Républicain, (...)

Courrier à la Ministre chargée de l’Industrie Salariés d’Huchinson privés de primes : Eric Bocquet alerte sur les pratiques discriminatoires de TotalÉnergies

À l’occasion d’un déplacement dans le Loiret, Eric Bocquet a échangé avec des représentants syndicaux de l’entreprise Hutchinson.
Cette entreprise, qui fait partie du groupe TotalEnergies, vient d’octroyer une prime à l’ensemble de ses salariés, à l’exception de ceux des sites Hutchinson.
C’est pour (...)

Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes "Quand on vous dit que le sujet de la dette publique est une question éminemment politique"

Jeudi 24 février 2022, un débat avait lieu dans l’hémicycle pour faire suite au dépôt du rapport public annuel de la Cour des Comptes.
C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé pour le groupe CRCE dans ce débat, en rappelant que l’explosion de la dette publique est présentée depuis de nombreuses années comme (...)

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