Questions au gouvernement

Question écrite au Ministre de l’intérieur et des outre-mer Conditions de travail dégradées des agents de la division immigration à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle

Question écrite publiée au Journal Officiel (pour la 2ème fois après caducité) le 28 juillet 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 23 février 2023
M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les dysfonctionnements au sein de la division immigration de l’aéroport (...)

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales Capacité budgétaire des intercommunalités

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur la capacité budgétaire (...)

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales Evaluation des réformes territoriales successives

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur l’évolution du périmètre (...)

Question écrite avec réponse adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 19 janvier 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’annonce récente de la baisse des impôts de (...)

Question écrite avec réponse au ministre de l’économie, des finances et de la relance Mise en vente d’Equans par le conseil d’administration d’Engie

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 novembre 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 27 janvier 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la mise en vente d’Equans par le conseil d’administration d’Engie.
Equans est la (...)

Question écrite à la ministre de la transformation et de la fonction publiques Nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 novembre 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique.
En effet, le centre d’études et de (...)

Question écrite avec réponse au secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail Caisses de retraite et erreurs de traitement

Question écrite publiée au Journal Officiel le 25 mars 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 12 août 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur le rapport de la (...)

Question écrite à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Déploiement des Maisons France Services

Question écrite publiée au Journal Officiel le 28 janvier 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le déploiement des maisons France services.
Le maintien des services publics dans les zones (...)

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