Questions au gouvernement

Question écrite avec réponse au Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports Perte de postes d’enseignants du second degré à la rentrée 2021 dans l’académie de Lille

Question publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la perte annoncée de postes dans le second degré pour la rentrée scolaire de 2021 dans l’académie de Lille.
C’est une éternelle (...)

Question orale au Ministre des Finances, de l’Economie et de la Relance Démantèlement du réseau des finances publiques

Eric Bocquet a interrogé au Sénat jeudi 5 novembre 2020 le Ministre des Finances, de l’Economie et de la Relance sur la réforme du réseau des finances publiques, qui s’apparente à un démantèlement.
En l’absence dudit Ministre, c’est Olivia Grégoire, Ministre de l’Economie Sociale et Solidaire qui lui a (...)

Question écrite avec réponse au Ministre de l’action et des comptes publics Incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur le potentiel fiscal et le potentiel financier des collectivités locales.
En effet, le Gouvernement a confirmé sa décision de supprimer totalement (...)

Question écrite avec réponse Création d’un titre de reconnaissance pour le personnel ayant participé aux essais nucléaires de 1960 à 1998

Eric Bocquet a souhaité interroger la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur la reconnaissance des personnels ayant participé aux essais nucléaires effectués en Polynésie et au Sahara notamment, entre 1960 et 1998.
Question n° 08847 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès de la (...)

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