Commission des Finances

La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.



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Projet de loi de finances pour 2023 "Votre budget ne prend pas en compte l’état réel de notre société, nous ne pourrons que le rejeter"

Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l’objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
Question préalable
Le groupe CRCE a présenté, par la voix de sa (...)

Proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques Le Sénat adopte la PPL issue de la commission d’enquête, d’initiative transpartisane et déposée par Eliane Assassi

Après le rapport au vitriol de la commission d’enquête, les sénateurs ont adopté ce 19 octobre, à une large majorité, la proposition de loi transpartisane qui vise à mieux encadrer le recours aux consultants privés dans l’administration. Elle renforce la transparence et les contrôles. Le gouvernement (...)

Eric Bocquet en audition suite à la parution du rapport de la Cour des Comptes "Je me félicite que vous fassiez apparaitre que la France n’est pas celle qui dépense le plus en euros par habitant par ses collectivités"

Mercredi 12 octobre, la Commission des Finances auditionnait M. Pierre MOSCOVICI, Premier Président de la Cour des comptes, au sujet du financement des collectivités territoriales, alors qu’un rapport ad hoc s’apprête à être publié.
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"Je rêve d’une République où on demanderait l’avis des maires avant de supprimer des impôts" Eric Bocquet interpelle le Ministre des finances sur les fortes craintes des maires face à la hausse du coût de l’énergie

Lundi 26 septembre 2022, avait lieu au Sénat l’audition conjointe de MM. Bruno LE MAIRE et Gabriel ATTAL, au sujet du Projet de Loi de Finances pour 2023.
Eric Bocquet a souhaité interpeller le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur deux sujets : la (...)

Intervention générale sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2022 "Ce PLFR, c’est le gras pour les uns et quelques miettes pour l’immense majorité des autres"

Le Sénat débutait, le 1er août 2022, l’examen du Projet de loi de finances rectificative pour 2022.
C’est Eric Bocquet qui a prononcé l’intervention générale pour le groupe CRCE.
Lire le texte de l’intervention
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher.e.s collègues,
Au soir de sa victoire (...)

Audition du Premier Président de la Cour des Comptes en Commission des Finances "Solliciter à nouveau les collectivités pour contribuer au redressement des comptes publics, ce n’est pas juste"

Mercredi 13 juillet, la Commission des Finances du Sénat recevait Pierre Moscovici, Premier Président de la Cour des Comptes en audition.
Eric Bocquet est intervenu pour plaider la levée d’impôts auprès des grands gagnants de la pandémie et de la crise, au lieu de toujours reprocher l’excès de (...)

Auditions en commissions Audition du Président de l’AMF : questions autour des sanctions et d’une harmonisation des législations à l’échelle de l’Europe

Le mercredi 6 juillet 2022, était auditionné en Commission des Finances Monsieur Robert OPHÈLE, président de l’Autorité des marchés financiers.
Eric Bocquet a souhaité l’interroger sur deux points : Comment s’explique l’augmentation constante des sanctions disciplinaires ces 5 dernières années ? Par (...)

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