Chroniques « Le nid et l’oiseau »
Une belle image, un instant de poésie dans ce marathon automnal qu’est le PLF
La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.
Une belle image, un instant de poésie dans ce marathon automnal qu’est le PLF
Ne prononcez jamais le mot "austérité" !
Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l’objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
Question préalable
Le groupe CRCE a présenté, par la voix de sa (...)
Le 27 octobre dernier, le sénateur Eric Bocquet est allé à la rencontre des élus du Cambrésis pour échanger et discuter des enjeux budgétaires liés aux collectivités locales.
Cette rencontre était d’autant plus importante qu’elle se tenait dans la période de discussion au Parlement du Projet de Loi de (...)
Après le rapport au vitriol de la commission d’enquête, les sénateurs ont adopté ce 19 octobre, à une large majorité, la proposition de loi transpartisane qui vise à mieux encadrer le recours aux consultants privés dans l’administration. Elle renforce la transparence et les contrôles. Le gouvernement (...)
Mercredi 12 octobre, la Commission des Finances auditionnait M. Pierre MOSCOVICI, Premier Président de la Cour des comptes, au sujet du financement des collectivités territoriales, alors qu’un rapport ad hoc s’apprête à être publié.
Eric Bocquet en a profité pour souligner la qualité de ce rapport (...)
Lundi 26 septembre 2022, avait lieu au Sénat l’audition conjointe de MM. Bruno LE MAIRE et Gabriel ATTAL, au sujet du Projet de Loi de Finances pour 2023.
Eric Bocquet a souhaité interpeller le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur deux sujets : la (...)
Le Sénat débutait, le 1er août 2022, l’examen du Projet de loi de finances rectificative pour 2022.
C’est Eric Bocquet qui a prononcé l’intervention générale pour le groupe CRCE.
Lire le texte de l’intervention
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher.e.s collègues,
Au soir de sa victoire (...)
Mercredi 13 juillet, la Commission des Finances du Sénat recevait Pierre Moscovici, Premier Président de la Cour des Comptes en audition.
Eric Bocquet est intervenu pour plaider la levée d’impôts auprès des grands gagnants de la pandémie et de la crise, au lieu de toujours reprocher l’excès de (...)
Le mercredi 6 juillet 2022, était auditionné en Commission des Finances Monsieur Robert OPHÈLE, président de l’Autorité des marchés financiers.
Eric Bocquet a souhaité l’interroger sur deux points : Comment s’explique l’augmentation constante des sanctions disciplinaires ces 5 dernières années ? Par (...)