La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.
Une phrase que l’on n’entend pas beaucoup depuis un an, tous les restaurants étant fermés. La semaine dernière, la commission des Finances du Sénat auditionnait M. Jean Arthuis, mandaté en décembre dernier par le gouvernement pour présider une commission chargée de réfléchir à « la définition d’une (...)
Ce mercredi 24 mars 2021, la Commission des Finances procédait à l’audition de M. Jean Arthuis, président de la commission sur l’avenir des finances publiques.
Eric Bocquet est intervenu pour l’interroger sur les alternatives qui s’offrent à la maîtrise des dépenses publiques, comme elle est envisagée (...)
La langue de bois de Mme Mc Guinness sur les paradis fiscaux dans l’UE
Mercredi 10 mars 2021, la Commission des finances du Sénat auditionnait Monsieur Robert Ophele, président de l’Autorité des marchés financiers.
Eric Bocquet a profité de cette occasion pour aborder trois sujets : Retour ligne manuel les cryptomonnaies, Retour ligne manuel l’éventualité d’une (...)
Mercredi 3 mars 2021, avait lieu un débat sur les relations économiques entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne après le Brexit.
Eric Bocquet et Michelle Gréaume y sont intervenus au nom du groupe CRCE.
Eric Bocquet a d’abord fait un exposé concret de la situation, pour un temps de parole de 5 (...)
Mercredi 3 mars 2021 avait lieu en Commission des finances une table ronde sur la transformation des services bancaires et les conditions de leur accès.
A cette occasion, Eric Bocquet a souhaité illustrer les difficultés rencontrées dans certaines communes du Nord pour avoir accès à un (...)
La commission des finances examinait ce mercredi 17 février la candidature de Patrick de Cambourg aux fonctions de président de l’Autorité des normes comptables.
Eric Bocquet a souhaité lui poser quelques questions.
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Merci monsieur le président. Je me suis replongé (...)
Mercredi 10 février 2021, une audition conjointe se tenait au Sénat, sur le thème de la "Soutenabilité de la dette publique". A cette occasion, Eric Bocquet a souhaité interroger les personnes auditionnées à travers deux questions, à découvrir en vidéo.
L’échange consistait en l’audition de : M. (...)
Une enquête, menée par l’ONG ReACT (Réseau pour l’Action Collective Transnationale), a été récemment publiée par la revue Alternatives Economiques au sujet de l’entreprise McDonald’s. Elle met en évidence ses pratiques pour augmenter ses bénéfices en profitant d’une multitude d’aides publiques dans notre (...)
La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.
Chargée d’examiner les lois de finances, la commission a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements (...)
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Les directions de Veolia et de Suez ont annoncées avoir trouvé un accord. La bataille pour l’or bleue et les déchets que ce livrait ces deux géants nationaux se termine donc par compromis « de bon sens selon certains commentateurs. »
Cet accord préserverait l’intégrité de Suez, au périmètre pourtant fortement réduit, sur le plan social et industriel tout en lui permettant de se recentrer sur les activités françaises dans l’eau municipale et les déchets.
Le nouveau Suez devrait par ailleurs être détenue par des actionnaires sans doute "majoritairement français" avec les (...)
La question, initialement adressée à la Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, a été posée lors de la séance à la Ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher.
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Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Ma question concerne l’égalité d’accès aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap.
Si, au plan législatif, rien ne permet d’établir une distinction entre personnes valides et celles présentant un handicap ou une (...)
Michelle Gréaume a d’abord prononcé l’intervention générale, donnant l’avis et l’orientation de vote du groupe CRCE sur ce texte :
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Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
Depuis l’examen de la loi “Engagement et proximité”, nous avons laissé sur un coin de la table la réforme de la formation des élus. Nous nous retrouvons aujourd’hui autour de ces ordonnances, dont les objectifs initialement fixés étaient assez ambitieux.
Le résultat du travail à huis-clos du Gouvernement, méthode que nous ne cessons de dénoncer, est néanmoins décevant et risque fort (...)
Michelle Gréaume a d’abord prononcé l’intervention générale, donnant l’avis et l’orientation de vote du groupe CRCE sur ce texte :
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Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
Depuis l’examen de la loi “Engagement et proximité”, nous avons laissé sur un coin de la table la réforme de la formation des élus. Nous nous retrouvons aujourd’hui autour de ces ordonnances, dont les objectifs initialement fixés étaient assez ambitieux.
Le résultat du travail à huis-clos du Gouvernement, méthode que nous ne cessons de dénoncer, est néanmoins décevant et risque fort (...)
Michelle Gréaume a d’abord prononcé l’intervention générale, donnant l’avis et l’orientation de vote du groupe CRCE sur ce texte :
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Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
Depuis l’examen de la loi “Engagement et proximité”, nous avons laissé sur un coin de la table la réforme de la formation des élus. Nous nous retrouvons aujourd’hui autour de ces ordonnances, dont les objectifs initialement fixés étaient assez ambitieux.
Le résultat du travail à huis-clos du Gouvernement, méthode que nous ne cessons de dénoncer, est néanmoins décevant et risque fort (...)
Michelle Gréaume a d’abord prononcé l’intervention générale, donnant l’avis et l’orientation de vote du groupe CRCE sur ce texte :
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Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
Depuis l’examen de la loi “Engagement et proximité”, nous avons laissé sur un coin de la table la réforme de la formation des élus. Nous nous retrouvons aujourd’hui autour de ces ordonnances, dont les objectifs initialement fixés étaient assez ambitieux.
Le résultat du travail à huis-clos du Gouvernement, méthode que nous ne cessons de dénoncer, est néanmoins décevant et risque fort (...)
Elle a d’abord défendu l’amendement de rétablissement 548, portant sur l’article 13.
Celui-ci concerne l’égalité d’accès à la succession, nonobstant le sexe de l’héritier.
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Merci monsieur le président.
Il apparait très clairement à la lecture du rapport que la commission des lois s’en est prise non pas au dispositif proposé par le Gouvernement mais au concept même de mécanisme réservataire.
Aussi, les rapporteurs commentent : « l’atteinte à la liberté individuelle et la propriété privée, l’entrave à la circulation du capital ou de développement de la philanthropie, la non (...)
Eric Bocquet est intervenu pour l’interroger sur les alternatives qui s’offrent à la maîtrise des dépenses publiques, comme elle est envisagée dans le rapport de la commission, alors qu’une hausse des recettes, et particulièrement en ce qui concerne les "grands gagnants" de la crise n’est pas envisagée.
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Merci monsieur le Président.
J’ai eu deux brefs moments d’espoir à la lecture de votre rapport, Monsieur le Président. (rires autour d’Eric Bocquet)
Quelques secondes. La première quand vous dites « écarter l’austérité ». On ne peut qu’applaudir à cette formulation. Et « (...)
Eric Bocquet a profité de cette occasion pour aborder trois sujets : Retour ligne manuel les cryptomonnaies, Retour ligne manuel l’éventualité d’une nouvelle crise financière Retour ligne manuel les sanctions prises contre la banque Morgan Stanley
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Trois points à évoquer.
On a évoqué le problème de transparence sur les transactions, et je voudrais aborder ici avec vous le problème des cryptomonnaies, notamment le Bitcoin, qui est un peu mystérieux. Retour ligne automatique Janet Yellen, la secrétaire d’Etat au Trésor américain, a dit il y a quelques temps : « Je crains (...)
Eric Bocquet a profité de cette occasion pour aborder trois sujets : Retour ligne manuel les cryptomonnaies, Retour ligne manuel l’éventualité d’une nouvelle crise financière Retour ligne manuel les sanctions prises contre la banque Morgan Stanley
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Trois points à évoquer.
On a évoqué le problème de transparence sur les transactions, et je voudrais aborder ici avec vous le problème des cryptomonnaies, notamment le Bitcoin, qui est un peu mystérieux. Retour ligne automatique Janet Yellen, la secrétaire d’Etat au Trésor américain, a dit il y a quelques temps : « Je crains (...)
Eric Bocquet a profité de cette occasion pour aborder trois sujets : Retour ligne manuel les cryptomonnaies, Retour ligne manuel l’éventualité d’une nouvelle crise financière Retour ligne manuel les sanctions prises contre la banque Morgan Stanley
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Trois points à évoquer.
On a évoqué le problème de transparence sur les transactions, et je voudrais aborder ici avec vous le problème des cryptomonnaies, notamment le Bitcoin, qui est un peu mystérieux. Retour ligne automatique Janet Yellen, la secrétaire d’Etat au Trésor américain, a dit il y a quelques temps : « Je crains (...)
Eric Bocquet a d’abord fait un exposé concret de la situation, pour un temps de parole de 5 minutes :
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Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes cher.e.s collègues,
Presque cinq ans après le vote des britanniques exprimant leur volonté de quitter de l’Union européenne, et à l’issue d’un an de négociations difficiles entrecoupées par la crise sanitaire, un accord a enfin été trouvé. La performance mérite d’être notée, tant la situation est inédite.
Ainsi, l’Union européenne a dû faire avec un gouvernement Johnson aux abois, jouant son avenir, aussi, et sa crédibilité (...)
