La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.
La séance au Sénat de vendredi dernier avait quelque chose d’un peu surréaliste, nous entamions la discussion du budget 2022.
Les Républicains, majoritaires, avaient d’ores et déjà annoncé, ou clairement laissé entendre, qu’ils ne voteraient pas la « 1ère partie », celle des recettes en discussion (...)
Eric Bocquet était l’invité de Sénat Stream, l’émission de Jean Massiet diffusée le mercredi après-midi sur Twitch et Public Sénat le 24 novembre 2021.
A compter du 18 novembre 2021, l’examen du Projet de loi de finances pour 2022 (PLF) a débuté au Sénat.
Vous trouverez dans cet article tous les moments forts de ces débats.
Rappel au règlement
La séance a débuté sur un rappel au règlement, Eric Bocquet souhaitant souligner le point de vue du Ministre (...)
Suite à la parution dans l’Humanité d’un article révélant les spéculations hasardeuses de la filiale "Trading" d’EDF, Eric Bocquet a souhaité interroger le Ministre de l’économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, pour connaître sa position sur ce sujet, et ce d’autant plus dans la période (...)
En Macronie, au rétablissement de l’ISF, on préfère la sébile !
Jeudi 28 octobre, les sénateurs débattaient du Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité.
Eric Bocquet, pour le groupe CRCE, a prononcé l’intervention générale sur ce texte.
Lire le texte de l’intervention
Monsieur le (...)
En 2018, le quotidien Le Monde relevait des pratiques d’évasion fiscale dans le cadre d’un dossier intitulé : « Cumex Files. »
3 ans plus tard, Eric Bocquet a souhaité solliciter le Président de la Commission des Finances du Sénat afin d’interroger la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP) (...)
Vous vous souvenez du départ tonitruant du quinquennat de Jupiter, des première décisions fiscales emblématiques de ce Président de Riches : suppression de l’ISF, plafonnement de la taxation des dividendes à 30%, le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou encore la flat tax, comme ils disent (...)
Mercredi 13 octobre 2021, Eric Bocquet participait à un colloque organisé par le Syndicat SNPTES, qui portait sur le thème : "Repenser les modèles de financement de la recherche et de l’enseignement supérieur ?".
Nous vous proposons de le découvrir en vidéo ci-dessous.
/Rapporteur : Jérôme Giordano - (...)
Le vendredi 15 octobre 2021, Eric Bocquet était interrogé par Public Sénat sur le rapport de France Stratégie, qui estime que la suppression de l’ISF et l’instauration d’un prélèvement forfaire unique sur les revenus du capital n’ont pas eu les effets escomptés. À savoir : booster l’investissement dans (...)
