Commission des Finances
La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif.
Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels.
Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire.
Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.
Commission des Finances : Eric Bocquet interpelle le Ministre de l’action et des compte publics sur UBS et les GAFA
Ce jeudi 21 février 2019, la Commission des Finances recevait Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, pour qu’il présente les résultats de l’exercice 2018.
Eric Bocquet a saisi l’opportunité pour interroger le ministre sur (...)
