La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.
La commission des finances examinait ce mercredi 17 février la candidature de Patrick de Cambourg aux fonctions de président de l’Autorité des normes comptables.
Eric Bocquet a souhaité lui poser quelques questions.
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Merci monsieur le président. Je me suis replongé (...)
Mercredi 10 février 2021, une audition conjointe se tenait au Sénat, sur le thème de la "Soutenabilité de la dette publique". A cette occasion, Eric Bocquet a souhaité interroger les personnes auditionnées à travers deux questions, à découvrir en vidéo.
L’échange consistait en l’audition de : M. (...)
Une enquête, menée par l’ONG ReACT (Réseau pour l’Action Collective Transnationale), a été récemment publiée par la revue Alternatives Economiques au sujet de l’entreprise McDonald’s. Elle met en évidence ses pratiques pour augmenter ses bénéfices en profitant d’une multitude d’aides publiques dans notre (...)
La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.
Chargée d’examiner les lois de finances, la commission a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements (...)
Un seul amendement, et c’est toute la mécanique budgétaire qui s’enraye
Une vision des finances côté gauche de l’hémicycle
L’examen du projet de loi de finances pour 2021 a débuté jeudi 19 novembre 2020 dans l’hémicycle du Sénat. Au nom du groupe CRCE, Eric Bocquet s’est exprimé à plusieurs reprises, pour prononcer une question préalable à la discussion générale, défendre des amendements, ...
Le tout est à retrouver dans cet (...)
Ce lundi 16 novembre, le Sénat examinait le 4ème projet de loi de finances rectificatif. C’est Eric Bocquet qui a prononcé l’intervention générale au nom du groupe CRCE.
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Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Notre débat intervient au (...)
Jeudi 5 novembre avait lieu, en Commission des Finances du Sénat, l’audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
A cette occasion, Eric (...)
Samedi 5 octobre, la chaîne Public Sénat diffusait un numéro de l’émission « Un monde en docs » consacré à la thématique de la crise. Eric Bocquet était sur le plateau, après la diffusion du documentaire « Krach : sommes-nous prêts pour la prochaine crise ? », réalisé par Ève Minault, pour un débat sur le (...)
Le texte de l’échange
J’ai pris la liberté de m’adresser à vous, monsieur le Premier ministre, parce que vous répondez souvent, ici, aux questions qui concernent l’université.
Les étudiants ont faim. Dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à participer à des collectes alimentaires pour leur apporter, dans l’extrême urgence, des moyens de subsistance dont beaucoup sont cruellement privés.
Avant la pandémie, près de la moitié des étudiants travaillaient pour pouvoir étudier. Aujourd’hui, la très grande majorité d’entre eux est privée de ces emplois.
Votre gouvernement vient d’annoncer la prolongation de la (...)
Il s’agissait de l’audition de Messieurs Philippe BRASSAC, président de la Fédération bancaire française, et directeur général de Crédit agricole S.A., Olivier MAREUSE, directeur des gestion des actifs et directeur des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et des consignations, Emmanuel MOULIN, directeur général du Trésor, et de Madame Valérie PLAGNOL, économiste, présidente du Cercle des épargnants.
Eric Bocquet y participait, et s’est exprimé :
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Merci monsieur le président. Je me suis replongé dans une audition à laquelle j’avais assisté en 2013, donc ce n’est pas l’Antiquité, c’est relativement récent, de votre prédécesseur, Monsieur Haas, que nous avions entendus.
Et je me souviens qu’à l’époque, il avait déjà pointé l’émergence d’une logique qui vient d’être abordée dans les interventions, anglosaxonne, enfin une logique comptable et financière anglo-saxonne, fondamentalement différente de la nôtre. Née à la Renaissance, confortée à l’époque des Codes Civils etc, d’origine latine, dans laquelle un bilan, c’est le (...)
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Merci monsieur le président. Je me suis replongé dans une audition à laquelle j’avais assisté en 2013, donc ce n’est pas l’Antiquité, c’est relativement récent, de votre prédécesseur, Monsieur Haas, que nous avions entendus.
Et je me souviens qu’à l’époque, il avait déjà pointé l’émergence d’une logique qui vient d’être abordée dans les interventions, anglosaxonne, enfin une logique comptable et financière anglo-saxonne, fondamentalement différente de la nôtre. Née à la Renaissance, confortée à l’époque des Codes Civils etc, d’origine latine, dans laquelle un bilan, c’est le (...)
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur l’initiative collègue Éric Bocquet et à la demande du groupe CRCE, nous examinons aujourd’hui l’avenant à la convention fiscale entre notre pays et le Luxembourg, un texte qui en précise les modalités d’application pour 107 000 de nos travailleurs frontaliers.
Cet avenant ne change rien au fond de cette convention, entrée en vigueur le 19 août 2019, et dont l’objectif affiché était de mieux lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales : elle comporte notamment une clause anti-abus générale contre (...)
L’échange consistait en l’audition de : M. Olivier BLANCHARD, économiste au Peterson Institute, Mme Jézabel COUPPEY-SOUBEYRAN, professeur à l’École d’économie de Paris et maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. François ECALLE, président de l’association « Finances publiques et économie » (Fipeco) et chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Mme Amélie VERDIER, directrice du budget.
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Merci monsieur le Président.
Une remarque et deux questions.
Je voudrais d’abord saluer l’initiative de la Commission des Finances d’avoir (...)
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Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes cher.e.s collègues,
Comme le disait mon collègue Pierre Laurent tout à l’heure, nous pensons que la France doit changer de braquet au Sahel. À ce titre, nous arrivons au bout de notre modèle d’action, fondé avant tout sur le militaire, malgré des concepts comme les 3D ou le continuum Sécurité/Développement.
Se pose dès lors la question de nos perspectives en matière de développement et de diplomatie.
Le 10 décembre dernier, le Bureau du conseiller spécial pour l’Afrique de l’ONU, ses (...)
La première intervention, d’une durée de 5 minutes, l’intervention générale, visait à rappeler la portée de ce texte au regard du contexte actuel.
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Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes cher.e.s collègues,
On a fait grand cas et assaut de communication autour de cet accord que d’aucuns présentent à l’envi comme historique. Il importe d’analyser, selon nous, le présent texte à l’aune de son contenu.
Les faits sont têtus, implacables et parfois inquiétants : nos concitoyens et nos concitoyennes financeront 8 milliards d’euros par an supplémentaires sur la période (...)
La première intervention, d’une durée de 5 minutes, l’intervention générale, visait à rappeler la portée de ce texte au regard du contexte actuel.
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Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes cher.e.s collègues,
On a fait grand cas et assaut de communication autour de cet accord que d’aucuns présentent à l’envi comme historique. Il importe d’analyser, selon nous, le présent texte à l’aune de son contenu.
Les faits sont têtus, implacables et parfois inquiétants : nos concitoyens et nos concitoyennes financeront 8 milliards d’euros par an supplémentaires sur la période (...)
Mardi 2 février, Eric Bocquet était l’invité de la matinale de France Bleu Nord, pour s’exprimer sur la dette Covid et l’effacement d’une partie de celle-ci.
Mercredi 3 février, il était l’invité de BFM Grand Lille TV.
Jeudi 4 février, il était l’invité du journal télévisé de France 3 Nord-Pas-de-Calais, à partir de 8min13 dans la vidéo ci-dessous.
Mardi 2 février, Eric Bocquet était l’invité de la matinale de France Bleu Nord, pour s’exprimer sur la dette Covid et l’effacement d’une partie de celle-ci.
Mercredi 3 février, il était l’invité de BFM Grand Lille TV.
Jeudi 4 février, il était l’invité du journal télévisé de France 3 Nord-Pas-de-Calais, à partir de 8min13 dans la vidéo ci-dessous.
Avant de découvrir les débats, découvrez la position des sénateurs du groupe CRCE à travers l’intervention générale prononcée par Laurence Cohen.
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Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes Cher·es Collègues,
Il est quelque peu difficile d’aborder ce projet de loi relatif à la bioéthique, un an après l’examen par le Sénat de cette loi en 1ere lecture, en faisant abstraction de la pandémie que nous vivons.
D’ordinaire, les lois de bioéthique appellent le législateur à fixer les limites juridiques de la recherche par rapport au progrès social, l’acceptation de la société (...)
