Commission des Finances

La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.



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Lire le texte de l’intervention
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Auditions en commissions Audition du Président de l’AMF : questions autour des sanctions et d’une harmonisation des législations à l’échelle de l’Europe

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Guerre en Ukraine "On ne peut pas mégoter sur les sanctions à prendre" envers la Russie : Eric Bocquet réagit à la décision de Total Energies

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Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes "Quand on vous dit que le sujet de la dette publique est une question éminemment politique"

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Audition en Commission des Finances Pourquoi la Caisse des Dépôts a-t-elle autant recours à des cabinets de conseil privés ?

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Question écrite avec réponse au ministre de l’économie, des finances et de la relance Mise en vente d’Equans par le conseil d’administration d’Engie

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 novembre 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 27 janvier 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la mise en vente d’Equans par le conseil d’administration d’Engie.
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