Commission des Finances

La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.



Articles en lien avec cette thématique

Nouvelle lecture du Projet de loi de finances pour 2024 Décidément non, ce projet de loi de finances pour 2024 ne nous convient pas

Mardi 19 décembre était présenté au Sénat, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances après son passage à l’Assemblée Nationale. C’est Eric Bocquet qui s’est prononcé sur ce texte au nom du groupe CRCE, pour regretter encore et toujours un programme inadapté à la situation actuelle et aux besoins (...)

À la tribune PLF 2024 : moins de niches fiscales, plus de recettes, et moins d’économies sur la dépense publique, c’est possible !

A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l’objet de l’application de l’article 49-3 à l’Assemblée Nationale, empêchant tout débat.
Les débats ont débuté par une motion tendant à opposer (...)

Question d’actualité au Gouvernement Il est temps d’ouvrir le chantier de l’harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne

Mercredi 25 octobre avait lieu une session de questions d’actualité au Gouvernement.
Pour le groupe CRCE-K, c’est Eric Bocquet qui a souhaité interroger Thomas Cazenave, Ministre délégué aux Comptes publics, sur le bilan dressé par l’Observatoire Européen de la fiscalité, chiffrant à 1000 milliards de (...)

Projet de loi "Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2022" Avec ce Gouvernement, le message aux collectivités est le suivant : « tu ne pourras compter que sur toi-même ».

Le Sénat débat ce lundi 3 juillet sur le projet de loi "Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2022", qui revient corriger les prévisions votées à l’époque.
C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé au nom des sénatrices et sénateurs CRCE.
Lire l’intervention générale prononcée par Eric (...)

Table ronde en Commission des Finances "Le bilan des banques : quels risques ?" : Eric Bocquet interroge sur les risques liés aux cryptomonnaies

Ce mercredi 10 mai, la Commission des Finances du Sénat organisait une table ronde sur le thème "Le bilan des banques : quels risques ?".
La table-ronde était composée de Mesdames Maya ATIG, Directrice générale de la Fédération Française bancaire (FBF), Evelyne MASSÉ, secrétaire générale adjointe de (...)

Débat : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? » L’administration fiscale doit se doter de règles pour lutter contre ses pratiques frauduleuses

Mardi 2 mai 2023 était organisé au Sénat un débat à l’initiative du groupe CRCE sur le thème « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? ».
C’est Eric Bocquet qui a ouvert le débat au nom du groupe, pour s’insurger sur le manque d’action du Gouvernement face à ces pratiques (...)

A la Une

Dernières vidéos

QAG - Pascal SAVOLDELLI - Situation Gaza, reconnaissance Etat palestinien - Groupe CRCE-K - 29-05-24 En savoir plus
Eric Bocquet - PPL encadrant intervention cabinets de conseils privés - Deuxième lecture - 28-05-24 En savoir plus
QAG - Jean-Pierre Corbisez - Aide à la rénovation énergétique - Groupe CRCE-K - 22-05-2024 En savoir plus
Eric Bocquet - Débat sur programme de stabilité et orientation des finances publiques - 30-04-24 En savoir plus
QAG - Michelle Gréaume - Situation à Gaza - Groupe CRCE-K - 10-04-2024 En savoir plus
Michelle Gréaume - QO - Hausse du coût des mutuelles santé - Groupe CRCE-K - 09-04-24 En savoir plus
Michelle Gréaume - IG - PPL Adapter le droit de la responsabilité civile - Gpe CRCE-K - 03-04-24 En savoir plus
Fabien Gay - PPL Nationalisation EDF - Sénat - Groupe CRCE-K - 03-04-24 En savoir plus
Evelyne CORBIÈRE NAMINZO - Réforme de l'assurance chômage - QAG - Sénat - Groupe CRCE-K - 03-04-24 En savoir plus
Michelle Gréaume - PPL Aide publique au Développement - Sénat - Groupe CRCE-K - 26-03-24 En savoir plus
Cécile Cukierman - Sénat - Groupe CRCE-K - QAG - Annonces budgétaires - 27-03-24 En savoir plus
Fabien Gay - PJL Accord économique et commercial UE - Canada - Intervention générale - 21-03-24 En savoir plus

En direct

Une question ?