La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.
Le Sénat débattait ce jeudi 10 juin 2021 à l’initiative du groupe CRCE sur la question de la portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances.
Après une intervention générale de Pascal Savoldelli,
Lire le texte de l’intervention
Monsieur le président, Monsieur le (...)
Eric Bocquet participera le 26 juin 2021 à un colloque intitulé " 25 ans après l’Appel de Genève " et organisé par le site internet Paradis Fiscaux et Judiciaires.
Il prendra part à une table ronde dont le thème est " Que se passait-il avant l’Appel de Genève ?", et qui se déroulera de 10h à 11h15. (...)
En Commission des Finances ce mercredi 5 mai 2021, Eric Bocquet assistait à l’audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE.
Il a souhaité l’interroger à plusieurs sujets, notamment son avis sur les révélations de l’enquête OpenLux, et sur (...)
Une phrase que l’on n’entend pas beaucoup depuis un an, tous les restaurants étant fermés. La semaine dernière, la commission des Finances du Sénat auditionnait M. Jean Arthuis, mandaté en décembre dernier par le gouvernement pour présider une commission chargée de réfléchir à « la définition d’une (...)
Ce mercredi 24 mars 2021, la Commission des Finances procédait à l’audition de M. Jean Arthuis, président de la commission sur l’avenir des finances publiques.
Eric Bocquet est intervenu pour l’interroger sur les alternatives qui s’offrent à la maîtrise des dépenses publiques, comme elle est envisagée (...)
La langue de bois de Mme Mc Guinness sur les paradis fiscaux dans l’UE
Mercredi 10 mars 2021, la Commission des finances du Sénat auditionnait Monsieur Robert Ophele, président de l’Autorité des marchés financiers.
Eric Bocquet a profité de cette occasion pour aborder trois sujets : Retour ligne manuel les cryptomonnaies, Retour ligne manuel l’éventualité d’une (...)
Mercredi 3 mars 2021, avait lieu un débat sur les relations économiques entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne après le Brexit.
Eric Bocquet et Michelle Gréaume y sont intervenus au nom du groupe CRCE.
Eric Bocquet a d’abord fait un exposé concret de la situation, pour un temps de parole de 5 (...)
Mercredi 3 mars 2021 avait lieu en Commission des finances une table ronde sur la transformation des services bancaires et les conditions de leur accès.
A cette occasion, Eric Bocquet a souhaité illustrer les difficultés rencontrées dans certaines communes du Nord pour avoir accès à un (...)
La commission des finances examinait ce mercredi 17 février la candidature de Patrick de Cambourg aux fonctions de président de l’Autorité des normes comptables.
Eric Bocquet a souhaité lui poser quelques questions.
Lire le texte de l’intervention
Merci monsieur le président. Je me suis replongé (...)
Jeudi 10 juin 2021, Eric Bocquet a participé à un colloque organisé par le groupe Socialiste, Ecologiste et République, sous le patronage de Thomas Piketty, dont le thème était "L’argent, la dette et la Gauche : faut-il avoir peur de la dette publique ?"
ReplierLe Sénat débattait ce jeudi 10 juin 2021 à l’initiative du groupe CRCE sur la question de la portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances.
ReplierLe Sénat débattait ce jeudi 10 juin 2021 à l’initiative du groupe CRCE sur la question de la portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances.
ReplierCe jeudi 10 juin avait lieu au Sénat un débat sur le thème : « Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ? ».
En tant que Vice-Présidente de la Délégation aux collectivités territoriales, c’est Michelle Gréaume qui s’est exprimée pour le groupe CRCE à ce sujet.
Ce jeudi 10 juin 2021 était présenté en conférence de presse le rapport "Flash" dont Michelle Gréaume est co-rapporteure, sur les Métropoles.
ReplierEric Bocquet était interrogé sur Public Sénat mercredi 9 juin 2021, dans l’émission "Questions au Gouvernement", au sujet de la taxe mondiale sur les sociétés sur laquelle le G7 a annoncé s’être mis d’accord. Cette décision inédite permettrait que les bénéfices des multinationales réalisés à l’étranger soient à l’avenir taxés à au moins 15%.
ReplierCe jeudi 3 juin se tenait, au Sénat, un débat à l’initiative des sénateurs du groupe Les Républicains, portant sur la régulation des GAFAM (acronyme désignant les géants du Web — Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, et leurs homologues).
ReplierCe mercredi 26 mai au Sénat était discutée la Proposition de loi d’urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise présentée par les sénateurs écologistes.
ReplierCe mardi 18 mai au Sénat, était discuté le Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire.
Pour le groupe CRCE, Michelle Gréaume y a défendu plusieurs amendements.
ReplierCe mardi 18 mai au Sénat, était discuté le Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire.
Pour le groupe CRCE, Michelle Gréaume y a défendu plusieurs amendements.
ReplierCe mardi 18 mai au Sénat, était discuté le Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire.
Pour le groupe CRCE, Michelle Gréaume y a défendu plusieurs amendements.
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Pour le groupe CRCE, Michelle Gréaume y a défendu plusieurs amendements.
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