La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.
Ce mercredi 10 mai, la Commission des Finances du Sénat organisait une table ronde sur le thème "Le bilan des banques : quels risques ?".
La table-ronde était composée de Mesdames Maya ATIG, Directrice générale de la Fédération Française bancaire (FBF), Evelyne MASSÉ, secrétaire générale adjointe de (...)
Mardi 2 mai 2023 était organisé au Sénat un débat à l’initiative du groupe CRCE sur le thème « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? ».
C’est Eric Bocquet qui a ouvert le débat au nom du groupe, pour s’insurger sur le manque d’action du Gouvernement face à ces pratiques (...)
Nous apprenons par la presse que des perquisitions ont eu lieu aujourd’hui dans 5 grandes banques françaises.
Ces banques ont permis à leurs clients actionnaires d’échapper à l’impôt sur les dividendes. La Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC sont concernées.
Dès 2018, la Commission des (...)
Ce mercredi 8 février, la Commission des Finances du Sénat auditionnait Monsieur Nicolas Dufourcq, candidat à la Direction générale de BpiFrance.
Eric Bocquet a souhaité revenir sur des propos qu’il a tenus dans un article de presse de septembre 2022.
Lire l’intervention d’Eric Bocquet à l’attention (...)
Mercredi 25 janvier 2023, la Commission des finances au Sénat recevait Robert Ophèle, candidat à la présidence de l’Autorité des normes comptables.
Eric Bocquet l’a interrogé sur une éventuelle harmonisation des pratiques comptables au niveau international.
Lire l’intervention d’Eric Bocquet
Monsieur (...)
Mercredi 18 janvier 2023, la Commission des finances du Sénat auditionnait des représentants de l’Association des Maires de France et de l’Association des Maires Ruraux de France, de la Cour des comptes, d’Intercommunalités de France et de France Urbaine, sur le thème "Les Stratégies de Financement (...)
Mercredi 11 janvier, le Sénat inscrivait à son ordre du jour un débat sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, à la demande de la commission des finances.
C’est Eric Bocquet qui s’y est exprimé au nom du groupe CRCE.
Lire le texte de l’intervention d’Eric Bocquet
Madame la Présidente, (...)
La Commission des Finances du Sénat auditionnait mercredi 11 janvier 2023 le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, au regard du contexte économique.
A cette occasion, Eric Bocquet a souhaité l’interroger sur plusieurs points : d’abord sur les risques qu’engendrent les (...)
Eric Bocquet était en commission des finances ce mardi matin pour l’audition du candidat à la direction générale de la Caisse des Dépôts et des consignations, proposé par le président de la République, Éric LOMBARD.
Il en a profité pour interroger le candidat sur plusieurs questions.
Lire le texte de (...)
Eric Bocquet a suivi les débats lors de la dernière lecture du PLF pour 2023 au Sénat, après les 9 recours successifs de la Première Ministre au 49-3 sur les textes de budget à l’Assemblée nationale.
Il a d’abord tenu, à cet égard, à faire un rappel au règlement.
Lire le rappel au règlement
Merci (...)
Mercredi 31 mai 2023, le Sénat débattait sur une proposition de résolution de l’article 34-1 de la Constitution pour un meilleur Accès aux services publics.
C’est Michelle Gréaume qui s’est exprimée au nom du groupe CRCE sur ce sujet.
ReplierAlors que les salarié.e.s (majoritairement des femmes) de Vertbaudet sont en grève depuis plus de 60 jours, et que l’entreprise emploie les forces de l’ordre pour mettre fin à leur mouvement, Michelle Gréaume, pour le groupe CRCE, a souhaité interroger M. Olivier DUSSOPT, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur les intentions du Gouvernement pour faire aboutir cette mobilisation sans précédent.
ReplierMercredi 17 mai 2023, et au lendemain de la démission du Maire de St-Brevin-les-Pins, le groupe CRCE par la voix de Cécile Cukierman a souhaité aborder le sujet des démissions de maires, qui se multiplient ces dernières années.
ReplierCe mercredi 10 mai, la Commission des Finances du Sénat organisait une table ronde sur le thème "Le bilan des banques : quels risques ?".
ReplierCe mercredi 10 mai, la Commission des Finances du Sénat organisait une table ronde sur le thème "Le bilan des banques : quels risques ?".
ReplierMercredi 10 mai 2023, lors de la séance des Questions d’actualité au Gouvernement, Eric Bocquet a souhaité interroger Gabriel Attal, Ministre des comptes publics, au sujet de son plan de lutte contre la fraude fiscale.
ReplierMardi 2 mai 2023 était organisé au Sénat un débat à l’initiative du groupe CRCE sur le thème « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? ».
C’est Eric Bocquet qui a ouvert le débat au nom du groupe, pour s’insurger sur le manque d’action du Gouvernement face à ces pratiques frauduleuses.
ReplierMardi 2 mai 2023 était organisé au Sénat un débat à l’initiative du groupe CRCE sur le thème « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? ».
C’est Eric Bocquet qui a ouvert le débat au nom du groupe, pour s’insurger sur le manque d’action du Gouvernement face à ces pratiques frauduleuses.
ReplierLes secrétaires de mairie sont souvent le premier contact avec l’administration et le service public pour nos concitoyens, occupant une place centrale dans l’organisation des collectivités locales, à l’image du Directeur général des services (DGS).
C’est dans le but de revaloriser leur statut que le groupe CRCE a déposé la proposition de loi ci-dessous, discutée et adoptée à l’unanimité au Sénat en première lecture le 6 avril 2022, après plusieurs modifications.
ReplierLa question d’actualité au Gouvernement du mercredi 29 mars 2023 portait sur la mobilisation sociale contre la réforme des retraites, durement réprimée par les forces de l’ordre.
Fabien Gay, pour le groupe CRCE, s’est exprimé sur le sujet, et a obtenu la réponse du Ministre du Travail, Olivier Dussopt.
ReplierMercredi 22 mars, faisant suite à l’expression du Président Macron au journal de 13h, Michelle Gréaume a souhaité interpeller la Première Ministre lors des Questions d’actualité au Gouvernement, et condamner la répression policière qui tente de faire taire par la force les manifestants opposés à cette réforme.
ReplierJeudi 16 mars, 14 parlementaires se sont réunis au sein d’une Commission Mixte Paritaire (CMP) pour rediscuter les termes du PLFSS rectificatif, qui modifie l’âge légal de départ à la retraite.
Le Sénat devait approuver ces conclusions, c’est Cathy Apourceau-Poly qui s’est exprimée au nom des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE.
Replier
