Commission des Finances

La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.



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Débat sur le thème "Les Stratégies de Financement des collectivités territoriales" en Commission des finances Non, les collectivités ne sont pas une variable ajustement du budget de la France

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Audition en Commission des finances Reconduction d’Éric Lombard à la direction générale de la Caisse des dépôts : un choix politique contestable

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Explication de vote sur le PLF 2023 "Il ne s’agit pas seulement d’un refus d’impôts supplémentaires, il s’agit d’un front commun contre l’imposition du capital"

Mardi 6 décembre, à l’issue des débats, les sénatrices et sénateurs étaient appelés à expliquer leur vote sur le projet de loi de finances pour 2023.
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