Commission des Finances

La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.



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Table ronde en Commission des Finances "Le bilan des banques : quels risques ?" : Eric Bocquet interroge sur les risques liés aux cryptomonnaies

Ce mercredi 10 mai, la Commission des Finances du Sénat organisait une table ronde sur le thème "Le bilan des banques : quels risques ?".
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Débat : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? » L’administration fiscale doit se doter de règles pour lutter contre ses pratiques frauduleuses

Mardi 2 mai 2023 était organisé au Sénat un débat à l’initiative du groupe CRCE sur le thème « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? ».
C’est Eric Bocquet qui a ouvert le débat au nom du groupe, pour s’insurger sur le manque d’action du Gouvernement face à ces pratiques (...)

Auditions en commissions Audition du candidat à la direction générale de BpiFrance en Commission des Finances

Ce mercredi 8 février, la Commission des Finances du Sénat auditionnait Monsieur Nicolas Dufourcq, candidat à la Direction générale de BpiFrance.
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Audition du candidat à la Présidence de l’Autorité des normes comptables Quelle harmonisation comptable entre les pays, dans une économie planétaire ? Eric Bocquet interroge Robert Ophèle

Mercredi 25 janvier 2023, la Commission des finances au Sénat recevait Robert Ophèle, candidat à la présidence de l’Autorité des normes comptables.
Eric Bocquet l’a interrogé sur une éventuelle harmonisation des pratiques comptables au niveau international.
Lire l’intervention d’Eric Bocquet
Monsieur (...)

Débat sur le thème "Les Stratégies de Financement des collectivités territoriales" en Commission des finances Non, les collectivités ne sont pas une variable ajustement du budget de la France

Mercredi 18 janvier 2023, la Commission des finances du Sénat auditionnait des représentants de l’Association des Maires de France et de l’Association des Maires Ruraux de France, de la Cour des comptes, d’Intercommunalités de France et de France Urbaine, sur le thème "Les Stratégies de Financement (...)

Débat sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales au Sénat "Seules une volonté politique forte et une priorisation de ce combat permettront d’avancer véritablement au nom de l’intérêt général"

Mercredi 11 janvier, le Sénat inscrivait à son ordre du jour un débat sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, à la demande de la commission des finances.
C’est Eric Bocquet qui s’y est exprimé au nom du groupe CRCE.
Lire le texte de l’intervention d’Eric Bocquet
Madame la Présidente, (...)

Eric Bocquet face au Gouverneur de la Banque de France en Commission des finances La régulation sur les cryptomonnaies, et les alternatives aux marchés financiers pour financer la dette, au menu de la discussion

La Commission des Finances du Sénat auditionnait mercredi 11 janvier 2023 le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, au regard du contexte économique.
A cette occasion, Eric Bocquet a souhaité l’interroger sur plusieurs points : d’abord sur les risques qu’engendrent les (...)

Audition en Commission des finances Reconduction d’Éric Lombard à la direction générale de la Caisse des dépôts : un choix politique contestable

Eric Bocquet était en commission des finances ce mardi matin pour l’audition du candidat à la direction générale de la Caisse des Dépôts et des consignations, proposé par le président de la République, Éric LOMBARD.
Il en a profité pour interroger le candidat sur plusieurs questions.
Lire le texte de (...)

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