Commission des Finances

La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.



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Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission sur l’avenir des finances publiques Réduire la dépense, sans envisager d’augmenter les recettes : Eric Bocquet commente le rapport de la commission sur l’avenir des finances publiques

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Commission des finances Transformation des services bancaires et les conditions de leur accès : Eric Bocquet illustre avec un cas nordiste

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Commission des Finances Soutenabilité de la dette publique : Eric Bocquet interroge sur la détention de la dette française

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Courrier au Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance Demande de contrôle des aides publiques perçues par McDonald’s

Une enquête, menée par l’ONG ReACT (Réseau pour l’Action Collective Transnationale), a été récemment publiée par la revue Alternatives Economiques au sujet de l’entreprise McDonald’s. Elle met en évidence ses pratiques pour augmenter ses bénéfices en profitant d’une multitude d’aides publiques dans notre (...)

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