Evasion fiscale



Articles en lien avec cette thématique

Projet de loi sur la Convention fiscale entre la France et le Grand-duché de Luxembourg Où en est-on trois ans après les révélations sur les "OpenLux" ?

Jeudi 14 mars, les Sénatrices et Sénateurs débattaient de la convention internationale relative aux accords entre la France et le Grand-duché de Luxembourg.
C’est Silvana Silvani qui s’est exprimée au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l’intention des Sénatrices et Sénateurs de voter contre cette (...)

Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Enquête du parquet national financier vis-à-vis de Lactalis

Question écrite publiée au Journal Officiel le 22 février 2024
M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la situation fiscale de l’entreprise Lactalis.
L’actualité récente nous apprend que cette multinationale de (...)

Question d’actualité au Gouvernement Il est temps d’ouvrir le chantier de l’harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne

Mercredi 25 octobre avait lieu une session de questions d’actualité au Gouvernement.
Pour le groupe CRCE-K, c’est Eric Bocquet qui a souhaité interroger Thomas Cazenave, Ministre délégué aux Comptes publics, sur le bilan dressé par l’Observatoire Européen de la fiscalité, chiffrant à 1000 milliards de (...)

A la Une

Dernières vidéos

Philanthropie ou projet politique? Alexandre Basquin interpelle Pierre-Édouard Stérin en commission En savoir plus
Projet de loi RIPOST : intervention de Mihelle Gréaume au nom du groupe CRCE K En savoir plus
"Pérennisez l'encadrement des loyers !" En savoir plus
IA et environnement: Alexandre Basquin interpelle Philippe Aghion en commission En savoir plus
Commission d'enquête : Alexandre Basquin interpelle la direction de Google France En savoir plus
Intervention de Michelle Gréaume sur les enjeux stratégiques de la Loi de Programmation Militaire. En savoir plus
Retrouvez l'intervention de Michelle Gréaume à propos de l'audiovisuel public lors des QAG En savoir plus
Transports: "Ce projet de loi n'est pas à la hauteur des enjeux", dénonce Alexandre Basquin En savoir plus
IA : "Madame la ministre, une réflexion poussée doit être menée", interpelle Alexandre Basquin En savoir plus
"Il faut stopper le démantèlement des services publics de transport!", alerte Alexandre Basquin En savoir plus
Moyen-Orient: "Notre capacité collective à faire respecter le droit doit être démontrée" En savoir plus
Financements privés de politiques publiques: les auditions de la commission d'enquête se poursuivent En savoir plus

En direct

Une question ?