Discours - explication de vote "Lutte contre la fraude" : fin de l’examen du texte en Commission Mixte Paritaire
L’examen en Commission mixte paritaire du projet de loi "Lutte contre la fraude" a donné lieu à un vote en séance le mardi 9 octobre 2018.
Eric Bocquet a alors pu s’exprimer au nom du groupe CRCE sur la question, et exprimer que le groupe CRCE voterait contre ce projet de loi :
Monsieur le (...)