Evasion fiscale



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Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE Openlux et Taxe Biden : Eric Bocquet interroge le représentant de l’OCDE sur la taxation au niveau international

En Commission des Finances ce mercredi 5 mai 2021, Eric Bocquet assistait à l’audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE.
Il a souhaité l’interroger à plusieurs sujets, notamment son avis sur les révélations de l’enquête OpenLux, et sur (...)

Chroniques Du nouveau à l’Ouest ?

Le départ de Donald Trump de la Maison Blanche nous a fait plaisir, en tous cas à une majorité d’entre nous. Son successeur, Joe Biden, surprend un peu. Oh, ce n’est pas la révolution, il y a un petit côté Roosevelt chez ce président démocrate. Sur le plan fiscal, il fait des annonces qui pourraient (...)

Interview - Public Sénat Taxe Biden sur les multinationales et les GAFAM : pour Eric Bocquet, c’est "un combat déterminant pour l’avenir de la planète

Ce mardi 27 avril, Eric Bocquet était invité à s’exprimer sur une taxe mondiale, s’appliquant aux multinationales, à hauteur de 21%, proposée par l’administration Biden.
Retrouvez son intervention ci-dessous :
L’intégralité du débat et de l’émission est à retrouver (...)

Débat dans l’hémicycle Après le Brexit, quelles relations économiques entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne ?

Mercredi 3 mars 2021, avait lieu un débat sur les relations économiques entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne après le Brexit.
Eric Bocquet et Michelle Gréaume y sont intervenus au nom du groupe CRCE.
Eric Bocquet a d’abord fait un exposé concret de la situation, pour un temps de parole de 5 (...)

Courrier au Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance Après les "OpenLux", Eric Bocquet exhorte le Ministre à agir

Durant toute la semaine dernière, le quotidien Le Monde a publié une série d’articles sous l’intitulé « Openlux ». Il s’agit des résultats d’une enquête au long cours, menée par 16 médias partenaires, sur les pratiques fiscales du Grand-Duché du Luxembourg.
Eric Bocquet a adressé un courrier à Bruno Le (...)

Actualité A la lumière des révélations d’OpenLux, nous sommes confortés dans notre choix de ne pas avoir approuvé la convention France-Luxembourg

Le mercredi 22 juillet 2020, le Sénat examinait la Convention fiscale entre la France et le Luxembourg. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ne l’avaient pas approuvée.
Aujourd’hui, au regard des révélations d’OpenLux dans le journal Le Monde, ils s’en félicitent.
Lire le texte de l’intervention (...)

Question d’actualité au Gouvernement On ne sortira pas de cette crise sans combattre les inégalités ! Passez aux actes - Eric Bocquet face au Gouvernement

Eric Bocquet s’est exprimé au nom du groupe CRCE lors des Questions d’actualité au Gouvernement ce mercredi 21 janvier 2021, au lendemain de la publication du rapport annuel de l’ONG Oxfam sur les inégalités.
Lire le texte de l’intervention
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, (...)

Courrier au Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance Où en est-on de l’évaluation de la fraude et l’évasion fiscales, 2 ans après le début des travaux ?

Depuis 2019, différentes instances de notre pays tentent de procéder à une évaluation de la fraude et l’évasion fiscales. Après la Cour des Comptes, c’est désormais l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui en a la charge.
Eric Bocquet a donc souhaité interroger Bruno Le (...)

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ComFin - Sénat - Réponse Pascal Saint-Amans à Eric Bocquet - 05-05-21 En savoir plus
Eric Bocquet - ComFin - Audition Pascal St-Amans - Sénat - Biden et Openlux - 05-05-21 En savoir plus
Eric Bocquet - Public Sénat - Allons plus loin - 27-04-2021 - Taxe multinationales Biden En savoir plus
Michelle Gréaume - Groupe CRCE - QAG Fusion Veolia-Suez - Sénat - 14-04-2021 En savoir plus
Michelle Gréaume- Question orale- Inégal accès aux emprunts bancaires personnes handicapées-13-04-21 En savoir plus
Amendement 3 art ap 1er - PJL Réforme de la formation des élus locaux - Michelle Gréaume - 08-04-21 En savoir plus
Amendement 4 art ap 1er - PJL Réforme de la formation des élus locaux - Michelle Gréaume - 08-04-21 En savoir plus
Intervention Article 1er - PJL Réforme de la formation des élus locaux - Michelle Gréaume - 08-04-21 En savoir plus
IG - Michelle Gréaume - PJL Réforme de la formation des élus locaux - Sénat - Hémicycle - 08-04-21 En savoir plus
Michelle Gréaume - PJL Respect des principes de la République - Art 13 amendement 548 - Sénat En savoir plus
Eric Bocquet - ComFin - Audition de Jean Arthuis - 24-03-21 - Réduction de la dépense publique En savoir plus
R Ophele pour Eric Bocquet - ComFin - Audition Président AMF - Cryptomonnaies - 10-03-2021 En savoir plus
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