Chroniques L’enfer des riches
4,25% de Français millionnaires en quête du paradis... fiscal
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Projet de loi sur la Convention fiscale entre la France et le Grand-duché de Luxembourg Où en est-on trois ans après les révélations sur les "OpenLux" ?
Jeudi 14 mars, les Sénatrices et Sénateurs débattaient de la convention internationale relative aux accords entre la France et le Grand-duché de Luxembourg.
C’est Silvana Silvani qui s’est exprimée au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l’intention des Sénatrices et Sénateurs de voter contre cette (...)
Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Enquête du parquet national financier vis-à-vis de Lactalis
Question écrite publiée au Journal Officiel le 22 février 2024
M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la situation fiscale de l’entreprise Lactalis.
L’actualité récente nous apprend que cette multinationale de (...)
Courrier droit de suite Révélations "OpenLux" : quelles actions 3 ans après ?
En 2021, Eric Bocquet écrivait à Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, suite aux révélations "OpenLux" publiées dans une enquête du Monde.
Aujourd’hui, 3 ans après avoir répondu que "le recours par certains contribuables français à des entités luxembourgeoises faisait l’objet d’une (...)
Chroniques Le monde de Google
Fraudez, fraudez, il en restera quelque chose
Chroniques Les écornifleurs
Malgré la baisse constante des prélèvements sur les entreprises, la fuite des profits reste identique et son volume ne cesse d’augmenter
Question d’actualité au Gouvernement Il est temps d’ouvrir le chantier de l’harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne
Mercredi 25 octobre avait lieu une session de questions d’actualité au Gouvernement.
Pour le groupe CRCE-K, c’est Eric Bocquet qui a souhaité interroger Thomas Cazenave, Ministre délégué aux Comptes publics, sur le bilan dressé par l’Observatoire Européen de la fiscalité, chiffrant à 1000 milliards de (...)
Chroniques De très petits pas...
Dans la lutte indispensable contre la fraude et l’évasion fiscales, les gouvernements successifs avancent très lentement.
Chroniques L’enfer fiscal
Pour celles et ceux qui croient au mythe du ruissellement, on verra plus tard … ou pas.
Chroniques Avec la complicité des banques…
Un débat a eu lieu au Sénat, le mercredi 2 mai dernier, à l’initiative du groupe communiste, consacré aux révélations de la presse sur l’affaire de « l’arbitrage de dividendes ». Cette pratique fut révélée fin 2018 par le quotidien « Le Monde ». En quoi consiste-t-elle ? Des actionnaires étrangers se (...)
A la Une
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Lundi 13 novembre 2023 débutaient au Sénat les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Vous retrouverez dans cet article les interventions de Michelle Gréaume et Eric Bocquet dans ces débats.
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Mardi 31 octobre 2023, le Groupe CRCE-K, dans le cadre de sa niche parlementaire, présentait au vote de ses collègues la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution, qui interdit à tout parlementaire de proposer des amendements créant des dépenses nouvelles pour l'Etat.
Le texte n'a pas été adopté.
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Lundi 30 octobre 2023 , les sénatrices et sénateurs débattaient au sujet d'une proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises.
C'est Eric Bocquet qui a prononcé l'intervention générale sur ce texte, au nom du groupe CRCE-K, pour exprimer la vive inquiétude que provoque ce texte sur une éventuelle marchandisation des terres agricoles.
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Lundi 30 octobre 2023 , les sénatrices et sénateurs débattaient au sujet d'une proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises.
C'est Eric Bocquet qui a prononcé l'intervention générale sur ce texte, au nom du groupe CRCE-K, pour exprimer la vive inquiétude que provoque ce texte sur une éventuelle marchandisation des terres agricoles.
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Jeudi 26 octobre, les Sénatrices et Sénateurs débattaient des deux conventions internationales relatives aux accords entre la France et le Danemark, et entre la France et la Grèce.
C'est Eric Bocquet qui s'est exprimé au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l'intention des Sénatrices et Sénateurs de s'abstenir sur ces textes.
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Mercredi 25 octobre avait lieu une session de questions d'actualité au Gouvernement.
Pour le groupe CRCE-K, c'est Eric Bocquet qui a souhaité interroger Thomas Cazenave, Ministre délégué aux Comptes publics, sur le bilan dressé par l'Observatoire Européen de la fiscalité, chiffrant à 1000 milliards de dollars l'évasion fiscale pour la seule année 2022.
En l'absence du Ministre, c'est Olivia GRÉGOIRE, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, qui lui a répondu.
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Lors des dernières questions d'actualité au Gouvernement de la session, Laurence Cohen a posé une question au Ministre de la Santé et de la Prévention au nom du groupe CRCE, interrogeant sur l'impact des conclusions de la Commission d'enquête portant sur la pénurie de médicaments, dont elle était rapporteure.
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Après la mort du jeune Nahel, et les violences qui en ont découlé, Marie-Noëlle Lienemann a interpellé le Gouvernement au nom du groupe CRCE, pour connaître les réponses qu'il compte apporter à l'exaspération de tou.te.s les français.es, lors des QAG du 5 juillet 2023, suite à la mort du jeune Nahel à Nanterre, et aux violences urbaines qui en ont découlé. Elle a notamment appelé à la mise en place d'un grand plan de redressement des services publics afin de répondre à l'exaspération de tous les français.
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Mardi 4 juillet avait lieu au Sénat la dernière séance de questions orales au Gouvernement avant la fin de la session parlementaire.
A cette occasion, Eric Bocquet a interrogé Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les services d'intérêt général, publics ou non, qui quittent régulièrement les communes et dont la charge du maintien revient aux collectivités.
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Mardi 4 juillet avait lieu au Sénat la dernière séance de questions orales au Gouvernement avant la fin de la session parlementaire.
A cette occasion, Michelle Gréaume a souhaité interpeller la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, Mme Geneviève Darrieussecq, sur l'avenir de l'entreprise Valdunes, menacée par le désengagement du chinois MA Steel de son capital.
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Le Sénat débat ce lundi 3 juillet sur le projet de loi "Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022", qui revient corriger les prévisions votées à l'époque.
C'est Eric Bocquet qui s'est exprimé au nom des sénatrices et sénateurs CRCE.
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