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Intervention générale sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2022 "Ce PLFR, c’est le gras pour les uns et quelques miettes pour l’immense majorité des autres"

Le Sénat débutait, le 1er août 2022, l’examen du Projet de loi de finances rectificative pour 2022.
C’est Eric Bocquet qui a prononcé l’intervention générale pour le groupe CRCE.
Lire le texte de l’intervention
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher.e.s collègues,
Au soir de sa victoire (...)

Chroniques Réhabilitation du Parlement ?

Le contexte politique issu des élections législatives du mois dernier peut être, doit être, l’occasion de donner du poids à l’action des parlementaires de l’Assemblée nationale et au Sénat. Nombreux sont celles et ceux, et nous en sommes, qui dénoncent les lourds défauts de notre Constitution, le passage (...)

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales Capacité budgétaire des intercommunalités

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur la capacité budgétaire (...)

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales Evaluation des réformes territoriales successives

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur l’évolution du périmètre (...)

Communiqué de presse Le rapport de la commission d’enquête sur les cabinets de conseil privés débouche sur le dépôt d’une proposition de loi

Trois mois après la fin des travaux de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, les membres de ladite commission déposent une proposition de loi reprenant l’essentiel des recommandations du rapport d’Eliane Assassi.
Les sénatrices (...)

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Eric Bocquet - Sénat - PLFR 2022 - Amendement 323 - Mise aux voix - Groupe CRCE - 01-08-22 En savoir plus
Eric Bocquet - Sénat - PLFR 2022 - Amendement 323 : Prélèvement forfaitaire - Groupe CRCE - 01-08-22 En savoir plus
Eric Bocquet - Sénat - PLFR 2022 - Amendement 321 - Groupe CRCE - 01-08-22 En savoir plus
Eric Bocquet - Groupe CRCE - PLFR 2022 - Sénat - 01-08-22 En savoir plus
Eliane Assassi - Groupe CRCE - QAG 27-07-2022 - Taxation des superprofits - Sénat - Réponse E Borne En savoir plus
Sénat-Collectivités Territoriales - rescrit préfectoral et dérogation aux normes - Réponse En savoir plus
Sénat-Collectivités Territoriales - rescrit préfectoral et dérogation aux normes - Michelle Gréaume En savoir plus
Sénat - Jérémy Bacchi - QAG + réponse - Groupe CRCE - Feux de forêt - 20-07-2022 En savoir plus
Eric Bocquet - Sénat - ComFin - Audition Pierre MOSCOVICI, 1er président Cour des comptes - 13-07-22 En savoir plus
Sénat - Intervention Présidente CRCE Eliane Assassi suite déclaration Gouvernement - 06-07-22 En savoir plus
Sénat - Robert Ophèle - ComFin - Réponse sur l'augmentation des sanctions par l'AMF - 06-07-22 En savoir plus
Sénat - Robert Ophèle - ComFin - Réponse sur la question des opérateurs financiers - 06-07-22 En savoir plus
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