Mardi 6 février était débattue au Sénat la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe. C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé à ce sujet, au nom du groupe CRCE-K.
Lire le texte de l’intervention d’Eric Bocquet sur la PPL Actions de groupe
Madame la Présidente, Monsieur le Garde (...)
Le Sénat a adopté, le 23 janvier dernier, une proposition de loi qui rétablit la prise en charge par l’Etat du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur les temps méridiens, comme cela était le cas avant l’arrêt du Conseil d’Etat de novembre 2020.
Cet arrêt génère des (...)
Mardi 19 décembre était présenté au Sénat, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances après son passage à l’Assemblée Nationale. C’est Eric Bocquet qui s’est prononcé sur ce texte au nom du groupe CRCE, pour regretter encore et toujours un programme inadapté à la situation actuelle et aux besoins (...)
Jeudi 14 décembre, était débattue au Sénat une proposition de loi visant à rétablir la réserve parlementaire. C’est Eric Bocquet qui est intervenu dans la discussion générale, pour exprimer l’avis, partagé, des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K.
Eric Bocquet a clairement exprimé qu’il voterait en (...)
A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l’objet de l’application de l’article 49-3 à l’Assemblée Nationale, empêchant tout débat.
Les débats ont débuté par une motion tendant à opposer (...)
Mardi 31 octobre 2023, le Groupe CRCE-K, dans le cadre de sa niche parlementaire, présentait au vote de ses collègues la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la Constitution, qui interdit à tout parlementaire de proposer des amendements créant des dépenses nouvelles (...)
Lundi 30 octobre 2023 , les sénatrices et sénateurs débattaient au sujet d’une proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises.
C’est Eric Bocquet qui a prononcé l’intervention générale sur ce texte, au nom du groupe CRCE-K, pour exprimer la (...)
Jeudi 26 octobre, les Sénatrices et Sénateurs débattaient des deux conventions internationales relatives aux accords entre la France et le Danemark, et entre la France et la Grèce.
C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l’intention des Sénatrices et Sénateurs de (...)
Le Sénat débat ce lundi 3 juillet sur le projet de loi "Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2022", qui revient corriger les prévisions votées à l’époque.
C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé au nom des sénatrices et sénateurs CRCE.
Lire l’intervention générale prononcée par Eric (...)
Mardi 2 mai 2023 était organisé au Sénat un débat à l’initiative du groupe CRCE sur le thème « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? ».
C’est Eric Bocquet qui a ouvert le débat au nom du groupe, pour s’insurger sur le manque d’action du Gouvernement face à ces pratiques (...)
