Mardi 31 octobre 2023, le Groupe CRCE-K, dans le cadre de sa niche parlementaire, présentait au vote de ses collègues la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la Constitution, qui interdit à tout parlementaire de proposer des amendements créant des dépenses nouvelles (...)
Lundi 30 octobre 2023 , les sénatrices et sénateurs débattaient au sujet d’une proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises.
C’est Eric Bocquet qui a prononcé l’intervention générale sur ce texte, au nom du groupe CRCE-K, pour exprimer la (...)
Jeudi 26 octobre, les Sénatrices et Sénateurs débattaient des deux conventions internationales relatives aux accords entre la France et le Danemark, et entre la France et la Grèce.
C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l’intention des Sénatrices et Sénateurs de (...)
Le Sénat débat ce lundi 3 juillet sur le projet de loi "Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2022", qui revient corriger les prévisions votées à l’époque.
C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé au nom des sénatrices et sénateurs CRCE.
Lire l’intervention générale prononcée par Eric (...)
Mardi 2 mai 2023 était organisé au Sénat un débat à l’initiative du groupe CRCE sur le thème « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? ».
C’est Eric Bocquet qui a ouvert le débat au nom du groupe, pour s’insurger sur le manque d’action du Gouvernement face à ces pratiques (...)
Le Sénat a entamé aujourd’hui le débat sur le projet de réforme des retraites. Un projet injuste et injustifié, contraire à la Constitution, comme l’a rappelé Eliane Assassi, Présidente du groupe CRCE, dans une motion d’irrecevabilité.
Pour consulter les détails du scrutin public sur l’article 7, reportant l’âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans, c’est ici : site du Sénat.
Pour le scrutin public final sur l’ensemble du texte, c’est ici : site du Sénat
Interventions Crce (...)
Jeudi 16 mars, 14 parlementaires se sont réunis au sein d’une Commission Mixte Paritaire (CMP) pour rediscuter les termes du PLFSS rectificatif, qui modifie l’âge légal de départ à la retraite.
Le Sénat devait approuver ces conclusions, c’est Cathy Apourceau-Poly qui s’est exprimée au nom des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE.
Durant sept jours, le Sénat a débattu sur le projet de réforme des retraites présenté par le Gouvernement. Dans une ambiance tendue, et une mobilisation populaire sans précédent, le Groupe CRCE a tenté de faire entendre qu’une autre voie était possible pour renflouer les caisses.
