Durant le débat sur la proposition de loi "Désertification bancaire dans les territoires ruraux", qui s’est ouvert le mercredi 21 novembre 2018 au Sénat, Eric Bocquet, au nom du groupe CRCE, est intervenu pour soutenir cette proposition.
Madame la présidente, Madame la secrétaire d’État, Mes (...)
A l’initiative du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste, le débat "Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ?" s’est tenu le 24 octobre 2018 au Sénat. Eric Bocquet a pu intervenir sur le sujet de la dette. Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Le (...)
L’examen en Commission mixte paritaire du projet de loi "Lutte contre la fraude" a donné lieu à un vote en séance le mardi 9 octobre 2018.
Eric Bocquet a alors pu s’exprimer au nom du groupe CRCE sur la question, et exprimer que le groupe CRCE voterait contre ce projet de loi :
Monsieur le (...)
Durant la séance de questions d’actualité qui a eu lieu ce mardi 25 septembre 2018, Eric Bocquet a interrogé Edouard Philippe, Premier Ministre, sur le budget prévu par le Gouvernement pour 2019.
M. Éric Bocquet. Au lendemain de la présentation du projet de budget pour 2019, alors que la mousse (...)
Ce mardi 3 juillet était discuté au Sénat le projet de loi "Lutte contre la fraude", visant, notamment, à endiguer la fraude fiscale. Eric Bocquet étant l’un des spécialistes de ce sujet au Sénat, il a donc pu s’exprimer pour le groupe CRCE à de nombreuses reprises lors de l’examen de ce projet de loi, (...)
Ce mardi 26 juin 2018, le Sénat a soumis le projet de loi Immigration, droit d’asile et intégrale à un vote solennel, en présence de tous les sénateurs.
Avant ce vote, chaque groupe politique était invité à s’exprimer pour expliquer son choix. C’est Eliane Assassi, en tant que Président du groupe CRCE, (...)
Eric Bocquet s’est exprimé à la tribune du Sénat lors du débat en séance publique sur le projet de loi "Secret des affaires" qui a eu lieu ce jeudi 21 juin. Eric Bocquet, au nom du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste, s’est prononcé contre cette loi qui portera atteinte à la liberté (...)
Eric Bocquet a été invité à s’exprimer ce mardi 15 mai 2018 à la tribune du Sénat sur la "Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance (...)
Ce mercredi 18 avril, le Sénat a débuté l’examen de la proposition de loi " Protection des savoir-faire et des informations commerciales ", également appelée la loi sur le secret des affaires.
Dans ce cadre, Eric Bocquet s’est exprimé à la tribune pour une question préalable, avant que ne débute la (...)
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les articles 28 et 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit projet de loi ELAN, qui, sous couvert de permettre la restructuration et la valorisation de leur (...)
