Questions au gouvernement

Question écrite avec réponse Sécurité alimentaire impactée par la Covid-19 et la guerre en Ukraine

Question écrite publiée au Journal Officiel le 21 juillet 2022 Réponse de la Ministre de l’Europe et des affaires étrangères publiée le 29 septembre 202
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la Première ministre sur l’augmentation du nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde.
En effet, (...)

Question écrite à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Souffrances psychologiques de plus en plus importantes chez les étudiants

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les souffrances psychologiques de plus en plus importantes chez les étudiants.
Déjà en novembre 2020, l’association Nightline France, (...)

Question écrite adressée au Ministre de la Santé et de la Prévention Augmentation des infections sexuellement transmissibles chez les jeunes

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l’augmentation des infections sexuellement transmissibles (IST) chez les jeunes.
Depuis plusieurs années maintenant, les IST progressent. Pour (...)

Question écrite adressée à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Nouveau record de chaleur dans les océans

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la parution d’un article publié dans la revue « Advances in Atmospheric Sciences » qui énonce que les océans ont enregistré (...)

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales Capacité budgétaire des intercommunalités

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur la capacité budgétaire (...)

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales Evaluation des réformes territoriales successives

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur l’évolution du périmètre (...)

Question écrite avec réponse au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées Bulletins de vote en braille

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 16 février 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la possibilité de permettre aux personnes malvoyantes d’exercer (...)

Question écrite avec réponse adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 19 janvier 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’annonce récente de la baisse des impôts de (...)

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