Questions au gouvernement

Question écrite au Ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation Situation des chambres de métiers et de l’artisanat

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 avril 2024
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation sur la situation des (...)

Question écrite au Ministère chargé des transports Nécessité de soutenir et de développer le fret ferroviaire

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 avril 2024
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la question majeure du fret ferroviaire.
De conférence des parties (COP) (...)

Question écrite au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse Suppression de 1 100 postes d’assistants d’éducation

Question écrite publiée au Journal Officiel le 28 mars 2024
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression de 1 100 postes d’assistants d’éducation (AED) résultant des dispositions de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de (...)

Question d’actualité au Gouvernement Céline Brulin dénonce la prétendue "gratuité de tout pour tous" face aux exonérations et crédits d’impôts dont bénéficient les entreprises

Le mercredi 20 mars 2024, c’est Céline Brulin qui interrogeait le Gouvernement au nom du groupe CRCE-K, en revenant sur les propos tenus par Bruno Le Maire sur "la gratuité des services publics". Elle confronte cette formule aux faits, et aux nombreuses exonérations et autres crédits d’impôts dont (...)

Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Enquête du parquet national financier vis-à-vis de Lactalis

Question écrite publiée au Journal Officiel le 22 février 2024
M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la situation fiscale de l’entreprise Lactalis.
L’actualité récente nous apprend que cette multinationale de (...)

Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Difficultés grandissantes des collectivités locales pour assurer leurs biens

Question écrite publiée au Journal Officiel le 22 février 2024
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des difficultés de plus en plus lourdes que rencontrent les collectivités locales pour assurer leurs (...)

Question écrite avec réponse à la Ministre de l’Education Nationale Recrutement des infirmiers et infirmières scolaires

Question écrite publiée au Journal Officiel le 15 février 2024 Réponse publiée au Journal Officiel le 11 avril 2024
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la situation des infirmiers et infirmières scolaires.
Ces personnels de (...)

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