Questions au gouvernement

Question d’actualité au Gouvernement Il est temps d’ouvrir le chantier de l’harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne

Mercredi 25 octobre avait lieu une session de questions d’actualité au Gouvernement.
Pour le groupe CRCE-K, c’est Eric Bocquet qui a souhaité interroger Thomas Cazenave, Ministre délégué aux Comptes publics, sur le bilan dressé par l’Observatoire Européen de la fiscalité, chiffrant à 1000 milliards de (...)

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Question d’actualité au Gouvernement du groupe CRCE Madame la Première Ministre, la seule opposition à la conquête du droit universel au logement, c’est vous et votre Gouvernement !

Ce mercredi 7 juin 2023, c’est Pascal Savoldelli qui s’exprimait au nom du groupe CRCE au cours de la séance de Questions d’actualité au Gouvernement, pour aborder la situation du logement et particulièrement du logement social en France.
Lire l’intervention de Pascal Savoldelli aux QAG
Monsieur le (...)

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A la Une

Finances

PLF 2024 : moins de niches fiscales, plus de recettes, et moins d’économies sur la dépense publique, c’est possible !

A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l’objet de l’application de l’article 49-3 (...)
Communiqué de presse suite au vote du PLFSS par la droite sénatoriale

Loin des urgences, un budget de casse de la Sécurité sociale pour 2024 !

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 adopté par le Sénat prévoit une réduction des dépenses sur le dos des assurés sociaux et des patients. Il prévoit un objectif de dépenses (...)
Question d’actualité au Gouvernement

Il est temps d’ouvrir le chantier de l’harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne

Mercredi 25 octobre avait lieu une session de questions d’actualité au Gouvernement. Pour le groupe CRCE-K, c’est Eric Bocquet qui a souhaité interroger Thomas Cazenave, Ministre délégué aux Comptes (...)
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la Constitution

Donnons les moyens aux parlementaires de donner les moyens à la nation !

Mardi 31 octobre 2023, le Groupe CRCE-K, dans le cadre de sa niche parlementaire, présentait au vote de ses collègues la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la (...)
Courrier au Ministre de l’Education nationale

Permettre l’inclusion maximale des enfants porteurs de handicap à l’école ordinaire

Eric Bocquet a souhaité adresser un courrier à Gabriel Attal pour l’informer des difficultés que rencontrent les enfants en situation de handicap dans les écoles ordinaires, en l’absence d’AESH pour (...)
Convention internationale Accords France-Danemark et France-Grèce

"Il n’est pas acceptable de nous inscrire dans ce moins-disant fiscal au prétexte de concurrence internationale"

Jeudi 26 octobre, les Sénatrices et Sénateurs débattaient des deux conventions internationales relatives aux accords entre la France et le Danemark, et entre la France et la Grèce. C’est Eric (...)
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

Il y a urgence à ce que notre pays parvienne enfin à suivre le cap agricole qu’il a déterminé

Lundi 30 octobre 2023 , les sénatrices et sénateurs débattaient au sujet d’une proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises. C’est Eric (...)
Questions d’actualité au Gouvernement

Les médicaments ne sont pas une marchandise mais un bien commun de l’humanité

Lors des dernières questions d’actualité au Gouvernement de la session, Laurence Cohen a posé une question au Ministre de la Santé et de la Prévention au nom du groupe CRCE, interrogeant sur l’impact (...)
Services publics

Comment assurer l’accès des citoyennes et citoyens aux services d’intérêt général ?

Lors de la séance de questions orales du 4 juillet, Eric Bocquet a interrogé la ministre en charge des collectivités territoriales sur les services d'intérêt général (banque, Poste, ...) qui quittent (...)
Projet de loi "Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2022"

Avec ce Gouvernement, le message aux collectivités est le suivant : « tu ne pourras compter que sur toi-même ».

Le Sénat débat ce lundi 3 juillet sur le projet de loi "Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2022", qui revient corriger les prévisions votées à l’époque. C’est Eric Bocquet qui (...)
Retraites

L’article 40 contre l’abrogation de la retraite à 64 ans : Un acte contre la démocratie

La décision, grave, de Madame Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale, de déclarer irrecevable la proposition d’abrogation du recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans porte un rude (...)
Questions d’actualité au Gouvernement

Démission du Maire de St-Brevin-les-Pins : quelles actions du Gouvernement pour mieux protéger les élus ?

Mercredi 17 mai 2023, et au lendemain de la démission du Maire de St-Brevin-les-Pins, le groupe CRCE par la voix de Cécile Cukierman a souhaité aborder le sujet des démissions de maires, qui se (...)
Débat : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? »

L’administration fiscale doit se doter de règles pour lutter contre ses pratiques frauduleuses

Mardi 2 mai 2023 était organisé au Sénat un débat à l’initiative du groupe CRCE sur le thème « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? ». C’est Eric Bocquet qui a ouvert (...)
Industrie

Eric Bocquet à la rencontre des salarié.e.s de Tereos mobilisés contre la fermeture de leur usine

Eric Bocquet était auprès des salarié.e.s de Tereos le jeudi 20 avril, pour une mobilisation à l’appel de la CGT, qui lutte contre la fermeture du site de production sucrière d’Escaudœuvres, annoncée (...)

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