Le sénat

Selon l’actualité, pour soutenir une action, dénoncer une injustice, exprimer une opinion, relayer un message, nous intervenons régulièrement. Vous trouverez ci dessous les principales interventions.

À la tribune PLF 2024 : moins de niches fiscales, plus de recettes, et moins d’économies sur la dépense publique, c’est possible !

A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l’objet de l’application de l’article 49-3 à l’Assemblée Nationale, empêchant tout débat.
Les débats ont débuté par une motion tendant à opposer la (...)

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Courrier au Ministre de l’Education nationale Permettre l’inclusion maximale des enfants porteurs de handicap à l’école ordinaire

Eric Bocquet a souhaité adresser un courrier à Gabriel Attal pour l’informer des difficultés que rencontrent les enfants en situation de handicap dans les écoles ordinaires, en l’absence d’AESH pour les accompagner.
De nombreux obstacles se dressent encore, empêchant l’existence d’une véritable (...)

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Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la Constitution Donnons les moyens aux parlementaires de donner les moyens à la nation !

Mardi 31 octobre 2023, le Groupe CRCE-K, dans le cadre de sa niche parlementaire, présentait au vote de ses collègues la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la Constitution, qui interdit à tout parlementaire de proposer des amendements créant des dépenses nouvelles (...)

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Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises Il y a urgence à ce que notre pays parvienne enfin à suivre le cap agricole qu’il a déterminé

Lundi 30 octobre 2023 , les sénatrices et sénateurs débattaient au sujet d’une proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises.
C’est Eric Bocquet qui a prononcé l’intervention générale sur ce texte, au nom du groupe CRCE-K, pour exprimer la (...)

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Convention internationale Accords France-Danemark et France-Grèce "Il n’est pas acceptable de nous inscrire dans ce moins-disant fiscal au prétexte de concurrence internationale"

Jeudi 26 octobre, les Sénatrices et Sénateurs débattaient des deux conventions internationales relatives aux accords entre la France et le Danemark, et entre la France et la Grèce.
C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l’intention des Sénatrices et Sénateurs de (...)

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PLF 2024 : moins de niches fiscales, plus de recettes, et moins d’économies sur la dépense publique, c’est possible !

A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l’objet de l’application de l’article 49-3 (...)
Communiqué de presse suite au vote du PLFSS par la droite sénatoriale

Loin des urgences, un budget de casse de la Sécurité sociale pour 2024 !

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 adopté par le Sénat prévoit une réduction des dépenses sur le dos des assurés sociaux et des patients. Il prévoit un objectif de dépenses (...)
Question d’actualité au Gouvernement

Il est temps d’ouvrir le chantier de l’harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne

Mercredi 25 octobre avait lieu une session de questions d’actualité au Gouvernement. Pour le groupe CRCE-K, c’est Eric Bocquet qui a souhaité interroger Thomas Cazenave, Ministre délégué aux Comptes (...)
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la Constitution

Donnons les moyens aux parlementaires de donner les moyens à la nation !

Mardi 31 octobre 2023, le Groupe CRCE-K, dans le cadre de sa niche parlementaire, présentait au vote de ses collègues la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la (...)
Courrier au Ministre de l’Education nationale

Permettre l’inclusion maximale des enfants porteurs de handicap à l’école ordinaire

Eric Bocquet a souhaité adresser un courrier à Gabriel Attal pour l’informer des difficultés que rencontrent les enfants en situation de handicap dans les écoles ordinaires, en l’absence d’AESH pour (...)
Convention internationale Accords France-Danemark et France-Grèce

"Il n’est pas acceptable de nous inscrire dans ce moins-disant fiscal au prétexte de concurrence internationale"

Jeudi 26 octobre, les Sénatrices et Sénateurs débattaient des deux conventions internationales relatives aux accords entre la France et le Danemark, et entre la France et la Grèce. C’est Eric (...)
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

Il y a urgence à ce que notre pays parvienne enfin à suivre le cap agricole qu’il a déterminé

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Questions d’actualité au Gouvernement

Les médicaments ne sont pas une marchandise mais un bien commun de l’humanité

Lors des dernières questions d’actualité au Gouvernement de la session, Laurence Cohen a posé une question au Ministre de la Santé et de la Prévention au nom du groupe CRCE, interrogeant sur l’impact (...)

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