Le sénat

Selon l’actualité, pour soutenir une action, dénoncer une injustice, exprimer une opinion, relayer un message, nous intervenons régulièrement. Vous trouverez ci dessous les principales interventions.

Question d’actualité au Gouvernement sur le plan de lutte contre la fraude fiscale "Je crains, M. le Ministre, qu’il y ait un angle mort majeur dans votre dispositif : les paradis fiscaux" : Eric Bocquet interpelle le Ministre Attal

Mercredi 10 mai 2023, lors de la séance des Questions d’actualité au Gouvernement, Eric Bocquet a souhaité interroger Gabriel Attal, Ministre des comptes publics, au sujet de son plan de lutte contre la fraude fiscale.
Un titre
Monsieur le Président, Madame la Première Ministre, Mesdames et (...)

Table ronde en Commission des Finances "Le bilan des banques : quels risques ?" : Eric Bocquet interroge sur les risques liés aux cryptomonnaies

Ce mercredi 10 mai, la Commission des Finances du Sénat organisait une table ronde sur le thème "Le bilan des banques : quels risques ?".
La table-ronde était composée de Mesdames Maya ATIG, Directrice générale de la Fédération Française bancaire (FBF), Evelyne MASSÉ, secrétaire générale adjointe de (...)

Débat : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? » L’administration fiscale doit se doter de règles pour lutter contre ses pratiques frauduleuses

Mardi 2 mai 2023 était organisé au Sénat un débat à l’initiative du groupe CRCE sur le thème « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? ».
C’est Eric Bocquet qui a ouvert le débat au nom du groupe, pour s’insurger sur le manque d’action du Gouvernement face à ces pratiques (...)

Question écrite à la Ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité Capacité budgétaire des intercommunalités

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022 Réponse obtenue le 30 mars 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des (...)

Questions au gouvernement "Deux solutions : le retrait de la réforme, ou le référendum" : Fabien Gay lors des QAG, sur la réforme des retraites

La question d’actualité au Gouvernement du mercredi 29 mars 2023 portait sur la mobilisation sociale contre la réforme des retraites, durement réprimée par les forces de l’ordre.
Fabien Gay, pour le groupe CRCE, s’est exprimé sur le sujet, et a obtenu la réponse du Ministre du Travail, Olivier (...)

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