Le sénat

Selon l’actualité, pour soutenir une action, dénoncer une injustice, exprimer une opinion, relayer un message, nous intervenons régulièrement. Vous trouverez ci dessous les principales interventions.

Proposition de loi Régime juridique des actions de groupe L’action de groupe doit pouvoir aboutir, afin de dissuader et faire cesser l’impunité

Mardi 6 février était débattue au Sénat la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe. C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé à ce sujet, au nom du groupe CRCE-K.
Lire le texte de l’intervention d’Eric Bocquet sur la PPL Actions de groupe
Madame la Présidente, Monsieur le Garde (...)

Courrier au Ministre de l’économie et des finances Dotation globale de fonctionnement : malgré les effets d’annonce, des baisses réelles

Alertés par la Communauté de Communes Pévèle-Carembault sur la situation d’une majorité de ses membres qui vont voir leur Dotation globale de fonctionnement (DGF) baisser, Eric Bocquet et Michelle Gréaume ont souhaité solliciter le Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle (...)

Nouvelle lecture du Projet de loi de finances pour 2024 Décidément non, ce projet de loi de finances pour 2024 ne nous convient pas

Mardi 19 décembre était présenté au Sénat, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances après son passage à l’Assemblée Nationale. C’est Eric Bocquet qui s’est prononcé sur ce texte au nom du groupe CRCE, pour regretter encore et toujours un programme inadapté à la situation actuelle et aux besoins (...)

PPL visant à rétablir la réserve parlementaire Oui au retour de la réserve parlementaire, en toute transparence, pour aider communes et associations à financer leurs projets

Jeudi 14 décembre, était débattue au Sénat une proposition de loi visant à rétablir la réserve parlementaire. C’est Eric Bocquet qui est intervenu dans la discussion générale, pour exprimer l’avis, partagé, des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K.
Eric Bocquet a clairement exprimé qu’il voterait en (...)

À la tribune PLF 2024 : moins de niches fiscales, plus de recettes, et moins d’économies sur la dépense publique, c’est possible !

A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l’objet de l’application de l’article 49-3 à l’Assemblée Nationale, empêchant tout débat.
Les débats ont débuté par une motion tendant à opposer (...)

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