Questions au gouvernement

Question d’actualité au Gouvernement Céline Brulin dénonce la prétendue "gratuité de tout pour tous" face aux exonérations et crédits d’impôts dont bénéficient les entreprises

Le mercredi 20 mars 2024, c’est Céline Brulin qui interrogeait le Gouvernement au nom du groupe CRCE-K, en revenant sur les propos tenus par Bruno Le Maire sur "la gratuité des services publics". Elle confronte cette formule aux faits, et aux nombreuses exonérations et autres crédits d’impôts (…)

Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Enquête du parquet national financier vis-à-vis de Lactalis

Question écrite publiée au Journal Officiel le 22 février 2024
M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la situation fiscale de l’entreprise Lactalis.
L’actualité récente nous apprend que cette (…)

Question écrite, avec réponse, au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Difficultés grandissantes des collectivités locales pour assurer leurs biens

Question écrite publiée au Journal Officiel le 22 février 2024 Réponse publiée au Journal Officiel le 9 mai 2024
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des difficultés de plus en plus lourdes (…)

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