La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.
Lors d’une réunion de la Commission des Finances, les membres de la Commission, dont Eric Bocquet, ont été informé des suites données aux textes votés. Or, l’un de ces textes, la loi du 23 octobre 2018, relative à la fraude fiscale, n’a toujours pas fait l’objet d’un texte d’application, empêchant la (...)
Le jeudi 9 mai 2019 se tenait dans l’hémicycle un débat sur le thème : « La caducité du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux États membres ? »
A cette occasion, Eric Bocquet est intervenu durant 6 minutes, au nom de son (...)
… que vous ne lirez certainement pas mais, au lendemain de votre conférence de presse qui devait changer la face du monde, vous aviez dit que nous ne pourrions pas reprendre le cours de nos vies comme s’il ne s’était rien passé…
Alors, j’ai écouté avec beaucoup d’attention l’ensemble de votre (...)
Ce mardi 30 avril 2019 avait lieu une séance de questions d’actualité au Gouvernement. C’est Eric Bocquet qui a interpellé le Gouvernement à cette occasion, au nom du groupe des sénateurs Communistes, Républicains, Citoyens et Ecologistes (CRCE).
Cette question, posée suite à la conférence de presse (...)
En Commission des Finances, ce mardi 30 avril 2019, était proposé à la discussion le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.
Croyant ou pas, nous avons tous été meurtris par l’incroyable incendie qui a, en partie, détruit la cathédrale Notre Dame à Paris. Incroyable aussi de constater qu’un tel événement a pu, à certains égards, révéler certains aspects de la crise sociale et politique que notre pays traverse depuis maintenant 6 (...)
Nous sommes enfin arrivés au terme du « grand débat national », les conclusions viennent d’être tirées et chacun attend avec impatience les propositions de Jupiter. A l’approche de Pâques, peut-être en espère-t-il une forme de résurrection politique…
Chacun en convient, les attentes sont fortes, justice (...)
Journée dunkerquoise ce lundi 15 avril pour Michelle Gréaume et Eric Bocquet, consacrée aux problématiques de la santé, avec la visite des établissements publics de santé de Zuydcoote et de Dunkerque. Ils étaient accompagnés tout au long de cette journée par Delphine Castelli, conseillère municipale (...)
La Commission des Finances auditionnait ce mercredi 10 avril Didier Migaud, Président de la Cour des Comptes au sujet de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Eric Bocquet a (...)
Il m’est souvent arrivé dans ce billet de dénoncer la limitation du pouvoir du parlement dans cette République. La période Macron ne semble pas partie pour améliorer cette situation. Le sujet a déjà été évoqué ici et la démonstration de la longue liste des verrous mis en place dans nos institutions afin de (...)
