La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.
Chacun connaît ces deux impôts de l’Ancien Régime. A l’époque, les paysans se révoltaient régulièrement contre ces charges excessives, il est vrai que les impôts sont souvent à l’origine des grands mouvements populaires dans notre histoire.
Sous le règne de Macron 1er, roi de France, la fiscalité semble (...)
Vendredi 23 novembre, alors que se poursuivaient les débats sur le projet de loi de finances au Sénat, un tweet du Ministre Gérald Darmanin a conduit le Président du Sénat, en accord avec ses collègues, à suspendre les travaux jusqu’au retrait du tweet. Explications.
Eric Bocquet s’est exprimé au nom (...)
L’examen du projet de loi de finances 2019 débute ce jeudi 22 novembre dans l’hémicycle. A cette occasion, le groupe CRCE a présenté une motion tendant à opposer la question préalable, qui, si cette motion était adoptée par la majorité des sénateurs, entraînerait le rejet du projet de loi de finances 2019 (...)
Durant le débat sur la proposition de loi "Désertification bancaire dans les territoires ruraux", qui s’est ouvert le mercredi 21 novembre 2018 au Sénat, Eric Bocquet, au nom du groupe CRCE, est intervenu pour soutenir cette proposition.
Madame la présidente, Madame la secrétaire d’État, Mes (...)
En cette semaine de Congrès des maires de France, nous réaffirmons l’urgence d’adopter un véritable statut de l’élu, à l’instar de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), qui publie cette semaine une étude qui analyse les raisons qui poussent une majorité de maires ruraux à ne pas se présenter à (...)
Lundi 19 novembre 2018, Carlos Ghosn, Président Directeur Général de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi, était arrêté au Japon, où il est soupçonné d’avoir dissimulé une partie de ses revenus au fisc japonais. Suite à cette annonce, la presse a sollicité Eric Bocquet, en tant que rapporteur d’une (...)
Eric Bocquet a souhaité interpeller le Président du Conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), Jean-Eudes Tesson, sur la gestion par l’ACOSS de la dette de la Sécurité Sociale, après qu’il eût examiné, en Commission des Finances, le budget de la Sécurité (...)
Dans le cadre de ses fonctions au sein de la Commission des Finances, Eric Bocquet a été désigné rapporteur spécial de la mission « Solidarités, insertion et égalité des chances ». Vous trouverez ci-dessous la note de synthèse issue du rapport de cette mission. Grâce à son travail conjointement mené avec (...)
Dans leur rapport sur le financement de l’aide alimentaire, publié le 10 octobre 2018, au nom de la commission des finances, les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet en appellent au Président de la République pour une prise de position claire de la France en faveur de la pérennisation du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) qui finance actuellement 30 % des denrées alimentaires distribuées en France.
Question d’Eric Bocquet adressée au ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire concernant le rapport du GIEC d’octobre 2018
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le récent rapport spécial du Groupe (...)
