Le sénat

Selon l’actualité, pour soutenir une action, dénoncer une injustice, exprimer une opinion, relayer un message, nous intervenons régulièrement. Vous trouverez ci dessous les principales interventions.

Commission des Finances Intervention d’Eric Bocquet sur une proposition de loi sur la fiscalité de la succession et de la donation

Ce mercredi 16 octobre 2019, en Commission des Finances, était discutée la proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation. Eric Bocquet a souhaité donner la position du groupe CRCE. Il a ensuite pu s’exprimer à la tribune lors de la discussion du texte dans l’hémicycle, le mercredi (...)

Courrier au Préfet Après l’incendie de Rouen, interrogations sur la sécurité des 158 établissements classés Seveso des Hauts-de-France

Après l’incendie de l’usine classée Seveso Lubrizol à Rouen, et aux annonces qui ont été faites remettant en cause la sécurité de ce site depuis plusieurs années, les sénateurs du Nord Michelle Gréaume et Eric Bocquet ont souhaité interpeller Monsieur le Préfet Michel Lalande pour s’assurer de la sécurité (...)

Commission des Finances Audition du Directeur Général des Finances Publiques : Eric Bocquet interroge sur la réforme à venir

Jérôme Fournel, Directeur Général des Finances Publiques, était auditionné ce mercredi 2 octobre 2019 par la Commission des Finances au Sénat, dans le cadre de la préparation des débats autour du Projet de loi de finances 2020. Eric Bocquet a profité de l’occasion pour l’interroger sur la réforme des (...)

Projet de loi de finances 2020 La taxe Gafa, celle sur les yachts et les primes d’émission en question en Commission des Finances

En soirée, le mardi 1er octobre 2019, avait lieu l’audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. Eric Bocquet a souhaité les interpeller sur trois points : les primes d’émission, la taxe sur les yachts et la taxe (...)

Réforme de réorganisation des finances publiques Eric Bocquet interpelle Gérald Darmanin sur la suppression des trésoreries

Alors que le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé une réforme de réorganisation des finances publiques, qui en est à la phase de concertation, Eric Bocquet a souhaité lui faire parvenir un courrier pour attirer son attention sur la suppression annoncée des trésoreries (...)

Groupe d’amitié France-Cuba Riches échanges au Sénat avec l’Ambassadeur et l’ancien Ministre de la culture de la République de Cuba

Eric Bocquet, membre du groupe d’amitié France-Cuba au Sénat, a pu rencontrer Monsieur Elio Eduardo Rodriguez Perdomo, Ambassadeur de la République de Cuba en France, et Monsieur Abel Prieto, député et ancien Ministre de la Culture, lors d’un petit-déjeuner organisé le mardi 17 septembre.
Les (...)

Question écrite « Jour du dépassement »

M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question essentielle du « jour du dépassement ».
En effet, chaque année, l’organisation non gouvernementale « Global Footprint Network » calcule ce qui est appelé le « jour du dépassement ». Ce jour (...)

Question écrite avec réponse au Ministre de l’action et des comptes publics Incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur le potentiel fiscal et le potentiel financier des collectivités locales.
En effet, le Gouvernement a confirmé sa décision de supprimer totalement (...)

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