Le jeudi 21 mars 2024, le groupe CRCE-K a souhaité présenter au sein de sa niche parlementaire, à savoir le temps restreint qui lui est accordé pour présenter un texte de loi, le Projet de loi Accord économique et commercial global UE - Canada.
En effet, cet accord, ratifié temporairement et sans (...)
Jeudi 14 mars, les Sénatrices et Sénateurs débattaient de la convention internationale relative aux accords entre la France et le Grand-duché de Luxembourg.
C’est Silvana Silvani qui s’est exprimée au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l’intention des Sénatrices et Sénateurs de voter contre cette (...)
Jeudi 14 mars 2024, le Sénat achevait les débats autour de la proposition de loi "Sécurité des élus locaux et protection des maires".
C’est Eric Bocquet qui a prononcé l’explication de vote au nom du groupe CRCE-K, en insistant sur l’influence des moyens accordés par l’Etat aux communes pour limiter la défiance à l’égard des élus.
Mercredi 13 mars 2024, un débat s’est déroulé au Sénat au sujet du rapport public annuel de la Cour des comptes.
Eric Bocquet est intervenu au nom du groupe CRCE-K.
L’intervention d’Eric Bocquet lors du débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des Comptes Monsieur le Président, (...)
Mercredi 28 février 2024, le Sénat débattait autour du projet de loi constitutionnelle "Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Pour le groupe CRCE-K, c’est Ian Brossat qui s’est exprimé sur l’adhésion des sénatrices et sénateurs à ce projet.
L’exposé des motifs du projet de loi (...)
Mardi 6 février était débattue au Sénat la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe. C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé à ce sujet, au nom du groupe CRCE-K.
Lire le texte de l’intervention d’Eric Bocquet sur la PPL Actions de groupe
Madame la Présidente, Monsieur le Garde (...)
Le Sénat a adopté, le 23 janvier dernier, une proposition de loi qui rétablit la prise en charge par l’Etat du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur les temps méridiens, comme cela était le cas avant l’arrêt du Conseil d’Etat de novembre 2020.
Cet arrêt génère des (...)
Mardi 19 décembre était présenté au Sénat, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances après son passage à l’Assemblée Nationale. C’est Eric Bocquet qui s’est prononcé sur ce texte au nom du groupe CRCE, pour regretter encore et toujours un programme inadapté à la situation actuelle et aux besoins (...)
Jeudi 14 décembre, était débattue au Sénat une proposition de loi visant à rétablir la réserve parlementaire. C’est Eric Bocquet qui est intervenu dans la discussion générale, pour exprimer l’avis, partagé, des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K.
Eric Bocquet a clairement exprimé qu’il voterait en (...)
A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l’objet de l’application de l’article 49-3 à l’Assemblée Nationale, empêchant tout débat.
Les débats ont débuté par une motion tendant à opposer (...)
