Éric Bocquet en vidéo
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Eric Bocquet - PJL Convention fiscale France-Grand-duché de Luxembourg - 14-03-24
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Jeudi 14 mars, les Sénatrices et Sénateurs débattaient de la convention internationale relative aux accords entre la France et le Grand-duché de Luxembourg.
C’est Silvana Silvani qui s’est exprimée au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l’intention des Sénatrices et Sénateurs de voter contre cette convention.
Eric Bocquet est intervenu dans ce débat pour rappeler qu'il s'est adressé à plusieurs reprises à Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, pour savoir quelles sommes avaient été recouvrées par l'État à la suite des révélations du journal le Monde, en février 2021, au sujet des sociétés off-shore basées au Luxembourg, dont 17 000 françaises, dans l'affaire dite des "OpenLux".
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Questions d'actualité- E. Bocquet interroge le gouvernement "Est-ce bien vous qui gouvernez encore?"
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Lecture Questions d'actualité- E. Bocquet interroge le gouvernement "Est-ce bien vous qui gouvernez encore ?"
par L'Humain d'abord au Coeur de la République
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Eric Bocquet - 06-02-24 - PPL Régime juridique des actions de groupe
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Mardi 6 février était débattue au Sénat la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe. C'est Eric Bocquet qui s'est exprimé à ce sujet, au nom du groupe CRCE-K.
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Gérard Lahellec23-01-24 - PPL AESH
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Le Sénat a adopté, le 23 janvier dernier, une proposition de loi qui rétablit la prise en charge par l’Etat du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur les temps méridiens, comme cela était le cas avant l’arrêt du Conseil d’Etat de novembre 2020.
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Groupe CRCE-K - Pascal Savoldelli - Crise du logement - QAG - 07-02-24
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Mercredi 7 février avaient lieu les questions d'actualité au Gouvernement. C'est Pascal Savoldelli qui s'est exprimé au nom du groupe CRCE-K, sur la crise du logement en France.
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Eric Bocquet - Commission des finances - 14-02-24 - Audition : "L'ANCT : un outil à consolider"
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Mercredi 14 février, la Commission des Finances du Sénat recevait Catherine DÉMIER, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, Stanislas BOURRON, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, Cécile RAQUIN, directrice générale des collectivités locales, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur le thème "l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un outil à consolider".
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QAG - Marie-Claude VARAILLAS - Question sur l'école publique 14-02-2024
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Mercredi 14 février 2024 avaient lieu les Questions d'actualité au Gouvernement, nouvellement complété.
C'est Marie-Claude Varaillas qui s'est exprimée au nom du groupe CRCE-K, sur la situation de l'école publique.
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Ian Brossat - IG Sénat - PJLC Liberté de recourir à l'IVG - 28-02-24
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Mercredi 28 février 2024, le Sénat débattait autour du projet de loi constitutionnelle "Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse". Pour le groupe CRCE-K, c'est Ian Brossat qui s'est exprimé sur l'adhésion des sénatrices et sénateurs à ce projet.
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QAG - Marianne Margaté - Question sur le logement 6-3-2024
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Mercredi 6 mars 2024, lors des questions au gouvernement, Marianne Margaté s'est exprimée au nom du groupe CRCE-K, sur la situation du logement.
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Eric Bocquet - Commission des finances - 13-03-24 - audition : "Agence France Trésor "
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Mercredi 13 mars 2024, la Commission des Finances du Sénat a reçu M. Antoine DERUENNES, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT).
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Eric Bocquet - 13-03-24 - Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes
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Mercredi 13 mars 2024, un débat s'est déroulé au Sénat au sujet du rapport public annuel de la Cour des comptes.
Eric Bocquet est intervenu au nom du groupe CRCE-K.
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