Proposition de loi Régime juridique des actions de groupe L’action de groupe doit pouvoir aboutir, afin de dissuader et faire cesser l’impunité

Mardi 6 février était débattue au Sénat la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe. C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé à ce sujet, au nom du groupe CRCE-K.
Lire le texte de l’intervention d’Eric Bocquet sur la PPL Actions de groupe
Madame la Présidente, Monsieur le Garde (...)

Courrier au Ministre de l’économie et des finances Dotation globale de fonctionnement : malgré les effets d’annonce, des baisses réelles

Alertés par la Communauté de Communes Pévèle-Carembault sur la situation d’une majorité de ses membres qui vont voir leur Dotation globale de fonctionnement (DGF) baisser, Eric Bocquet et Michelle Gréaume ont souhaité solliciter le Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle (...)

Nouvelle lecture du Projet de loi de finances pour 2024 Décidément non, ce projet de loi de finances pour 2024 ne nous convient pas

Mardi 19 décembre était présenté au Sénat, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances après son passage à l’Assemblée Nationale. C’est Eric Bocquet qui s’est prononcé sur ce texte au nom du groupe CRCE, pour regretter encore et toujours un programme inadapté à la situation actuelle et aux besoins (...)

PPL visant à rétablir la réserve parlementaire Oui au retour de la réserve parlementaire, en toute transparence, pour aider communes et associations à financer leurs projets

Jeudi 14 décembre, était débattue au Sénat une proposition de loi visant à rétablir la réserve parlementaire. C’est Eric Bocquet qui est intervenu dans la discussion générale, pour exprimer l’avis, partagé, des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K.
Eric Bocquet a clairement exprimé qu’il voterait en (...)

À la tribune PLF 2024 : moins de niches fiscales, plus de recettes, et moins d’économies sur la dépense publique, c’est possible !

A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l’objet de l’application de l’article 49-3 à l’Assemblée Nationale, empêchant tout débat.
Les débats ont débuté par une motion tendant à opposer (...)

Communiqué de presse suite au vote du PLFSS par la droite sénatoriale Loin des urgences, un budget de casse de la Sécurité sociale pour 2024 !

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 adopté par le Sénat prévoit une réduction des dépenses sur le dos des assurés sociaux et des patients.
Il prévoit un objectif de dépenses de santé en progression de 3,2% quand les besoins progressent de 4% chaque année.
L’augmentation (...)

Question d’actualité au Gouvernement Il est temps d’ouvrir le chantier de l’harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne

Mercredi 25 octobre avait lieu une session de questions d’actualité au Gouvernement.
Pour le groupe CRCE-K, c’est Eric Bocquet qui a souhaité interroger Thomas Cazenave, Ministre délégué aux Comptes publics, sur le bilan dressé par l’Observatoire Européen de la fiscalité, chiffrant à 1000 milliards de (...)

Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la Constitution Donnons les moyens aux parlementaires de donner les moyens à la nation !

Mardi 31 octobre 2023, le Groupe CRCE-K, dans le cadre de sa niche parlementaire, présentait au vote de ses collègues la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la Constitution, qui interdit à tout parlementaire de proposer des amendements créant des dépenses nouvelles (...)

Courrier au Ministre de l’Education nationale Permettre l’inclusion maximale des enfants porteurs de handicap à l’école ordinaire

Eric Bocquet a souhaité adresser un courrier à Gabriel Attal pour l’informer des difficultés que rencontrent les enfants en situation de handicap dans les écoles ordinaires, en l’absence d’AESH pour les accompagner.
De nombreux obstacles se dressent encore, empêchant l’existence d’une véritable (...)

Convention internationale Accords France-Danemark et France-Grèce "Il n’est pas acceptable de nous inscrire dans ce moins-disant fiscal au prétexte de concurrence internationale"

Jeudi 26 octobre, les Sénatrices et Sénateurs débattaient des deux conventions internationales relatives aux accords entre la France et le Danemark, et entre la France et la Grèce.
C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l’intention des Sénatrices et Sénateurs de (...)

Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises Il y a urgence à ce que notre pays parvienne enfin à suivre le cap agricole qu’il a déterminé

Lundi 30 octobre 2023 , les sénatrices et sénateurs débattaient au sujet d’une proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises.
C’est Eric Bocquet qui a prononcé l’intervention générale sur ce texte, au nom du groupe CRCE-K, pour exprimer la (...)

Projet de loi "Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2022" Avec ce Gouvernement, le message aux collectivités est le suivant : « tu ne pourras compter que sur toi-même ».

Le Sénat débat ce lundi 3 juillet sur le projet de loi "Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2022", qui revient corriger les prévisions votées à l’époque.
C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé au nom des sénatrices et sénateurs CRCE.
Lire l’intervention générale prononcée par Eric (...)

Débat : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? » L’administration fiscale doit se doter de règles pour lutter contre ses pratiques frauduleuses

Mardi 2 mai 2023 était organisé au Sénat un débat à l’initiative du groupe CRCE sur le thème « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? ».
C’est Eric Bocquet qui a ouvert le débat au nom du groupe, pour s’insurger sur le manque d’action du Gouvernement face à ces pratiques (...)

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